Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la modernisation et l'aménagement sur voiries communales et rurales des 22 communes du SIVU des Aspres

SIVU des Aspres

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation et l'aménagement sur voiries communales et rurales des 22 communes du SIVU des Aspres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-02 Avis de marché
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Enveloppe financière annuelle affectée aux travaux:— minimum: 320 000 EUR (H.T.).— maximum: 1 350 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre, BP 11
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-aspres.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: m.mendez@cc-aspres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313354
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation et l'aménagement sur voiries communales et rurales des 22 communes du SIVU des Aspres.
Quantité ou étendue:
Enveloppe financière annuelle affectée aux travaux:
— minimum: 320 000 EUR (H.T.).
— maximum: 1 350 000 EUR (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-aspres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-aspres.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Source: OJS 2015/S 172-313354 (2015-09-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000720
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313354
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Agt
Adresse postale: 74 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2016/S 001-000720 (2015-12-30)
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Produits/services:
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