Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux bassins d'orage sur les communes de Carros et Saint-Laurent-Du-Var

Quantité ou étendue

Durée du marchéla durée globale prévisionnelle du délai d'exécution du marché est de 48 mois.Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par l'entité adjudicatrice qui prescrira de commencer les prestations.Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 166 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement.

En fonction de ces critères: seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes;

3 candidats au minimum seront admis à présenter une offre;

5 candidats au maximum seront admis à présenter une offre;

Si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés;

Si le nombre de candidats admissibles est supérieur au nombre d'opérateurs autorisés à déposer une offre, il sera procédé à un classement en attribuant une note sur 20 aux candidats, sur la base des critères pondérés suivants:

Capacités professionnelles et techniques: 90 % (noté sur 20)

Les capacités professionnelles et techniques (20 points) sont calculées en additionnant les notes des sous critères suivants:

A — capacités professionnelles — génie Civil (sur 15 points)

Les compétences en réalisation d'ouvrages hydrauliques coulés en place (bassins étanches) seront évaluées sur la base des références proposées:

— le nombre de références d'ouvrages hydrauliques de stockage dans une gamme de 200 m3 à 500 m3 (sur 3 points);

— le nombre de références d'ouvrages hydrauliques de stockage supérieur à 8 000 m3 (sur 12 points);

Seules seront comptabilisées les références de moins de 3 ans.

B — capacités techniques (sur 5 points)

Le candidat sera évalué sur sa capacité à répondre aux besoins du maître d'ouvrage:

— moyens annuels dont dispose le candidat, appréciés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement (qui devra être en cohérence avec l'effectif présenté) dans les domaines concernés (hydraulique, automatisme et génie civil) pour les 3 dernières années.

— capacité financière: 10 % (noté sur 20)

Chiffre d'affaire global du candidat apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les trois dernières années.

Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

2. Jugement des offres:

Conformément à l'article 166, au terme des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas

Contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises(dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis

Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.