Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 60 LLTS «Les Yuccas» et un pôle de services — Plateau Caillou — Saint-Paul

SEDRE — société d'équipement du Département de la Réunion

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve de 60 LLTS «Les Yuccas» et pôle de services (bureaux, centre médico-social…) à Plateau Caillou — commune de Saint-Paul.
Définie dans le cadre de la loi MOP, suivant les dispositions des articles 12 à 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 — section 1.1. — opération de construction neuve de bâtiment type B1, dans les domaines:
— architecture,
— ingénierie structures,
— ingénierie fluides,
— ingénierie voiries réseaux divers,
— ingénierie acoustique,
— ordonnancement, pilotage et coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marais Tessier Architecte / BET 2L / RTI / Implusion Ingenierie

Qui ?

• SEDRE — société d'équipement du Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve de 60 LLTS «Les Yuccas» et pôle de services (bureaux, centre médico-social…) à Plateau Caillou — commune de Saint-Paul.Définie dans le cadre de la loi MOP, suivant les dispositions des articles 12 à 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 — section 1.1. — opération de construction neuve de bâtiment type B1, dans les domaines:— architecture,— ingénierie structures,— ingénierie fluides,— ingénierie voiries réseaux divers,— ingénierie acoustique,— ordonnancement, pilotage et coordination.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDRE — société d'équipement du Département de la Réunion
Adresse postale: 53 rue de Paris — BP 40172
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Courrier électronique: batiments@sedre.fr 📧
Téléphone: +262 262947600 📞
Fax: +262 262947613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029086
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur support physique électronique. Le dossier sur CD-ROM, sera remis moyennant un chèque caution de 25 EUR, 2 jours après demande préalable écrite à: Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE), Secrétariat de la direction du développement, 53 rue de Paris — BP 172 — 97464 Saint-Denis Cedex — tél. +262 262947600 — fax +262 262215570 — batiments@sedre.fr (horaires d'accueil du public: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 du lundi au jeudi et 8:00 à 12:00 et 14:00 à 15:00 le vendredi, hors jours fériés) NB: les chèques de caution seront restitués au candidat remettant une offre — toutefois, les chèques de caution des candidats ne remettant pas d'offre seront encaissés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve de 60 LLTS «Les Yuccas» et pôle de services (bureaux, centre médico-social…) à Plateau Caillou — commune de Saint-Paul.

Définie dans le cadre de la loi MOP, suivant les dispositions des articles 12 à 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 — section 1.1. — opération de construction neuve de bâtiment type B1, dans les domaines:

— architecture,

— ingénierie structures,

— ingénierie fluides,

— ingénierie voiries réseaux divers,

— ingénierie acoustique,

— ordonnancement, pilotage et coordination.

Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve de 60 LLTS «Les Yuccas» et pôle de services (bureaux, centre médico-social…) à Plateau Caillou — commune de Saint-Paul.

— architecture,

— ingénierie structures,

— ingénierie fluides,

— ingénierie voiries réseaux divers,

— ingénierie acoustique,

— ordonnancement, pilotage et coordination.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 4-733 / 60 LLTS "LES YUCCAS" et pôle de services
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau Caillou — 97460 Saint-Paul — Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5 2ème al. article 433-1, article 434-9 2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts;

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— capacité économique et financière (formulaire DC 5),

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices;

— capacité technique et professionnelle (formulaire DC 5),

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché fournies au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant des travaux et la part des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux), la date et le destinataire public ou privé,

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de ses prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution des prestations.

Déclaration indiquant la qualification dont le prestataire dispose: note indiquant toutes les qualifications professionnelles nécessaires à l'exécution de l'opération présente. Il est précisé que la preuve de la capacité de du prestataire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Note de motivation du candidat pour apprécier son aptitude à réaliser la présente opération (disponibilité, expériences similaires, méthodologie…).

— situation juridique — références requises:

Aucune référence spécifique n'est requise en termes de situation juridique pour la conclusion du marché.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Note de motivation du candidat pour apprécier son aptitude à réaliser la présente opération (disponibilité, expériences similaires, méthodologie…).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée selon les modalités suivantes: ligne budgétaire unique (LBU), subventions (défiscalisation), fonds propres, emprunt bancaires (CDC). Les sommes dues seront réglées par le maître d'ouvrage, la SEDRE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires,

dont le mandataire clairement identifié sera solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage

Un même prestataire (membre du groupement) ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Au sens du présent marché, des prestataires sont considérés comme groupés s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Les offres pourront émaner de personnes physiques ou morales, ou de personnes groupées solidairement au sens de l'article 3-1 du CCAG-PI. Dans ce cas, les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement.

L'un d'entre eux désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des prestataires conjoints, vis-à-vis de la personne publique pour l'exécution du marché. Si le marché ne désigne pas le prestataire mandataire, celui qui est cité le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme le mandataire des autres prestataires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général de la SEDRE
Adresse Internet: www.sedre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4-733 / 60 LLTS "LES YUCCAS" et pôle de services
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur support physique électronique.

Le dossier sur CD-ROM, sera remis moyennant un chèque caution de 25 EUR, 2 jours après demande préalable écrite à:

Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE),

Secrétariat de la direction du développement,

53 rue de Paris — BP 172 — 97464 Saint-Denis Cedex — tél. +262 262947600 — fax +262 262215570 — batiments@sedre.fr

(horaires d'accueil du public: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 du lundi au jeudi et 8:00 à 12:00 et 14:00 à 15:00 le vendredi, hors jours fériés)

NB: les chèques de caution seront restitués au candidat remettant une offre — toutefois, les chèques de caution des candidats ne remettant pas d'offre seront encaissés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 018-029086 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Valeur totale du marché: 515 246,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDRE — société d'equipement du département de la Réunion
Adresse postale: 53 rue de Paris, BP 40172

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-140165
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029086
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 733 - Les Yuccas
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul — Réunion (France).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Marais Tessier Architecte / BET 2L / RTI / Implusion Ingenierie
Adresse postale: 93 b rue Leconte de Lisle
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Source: OJS 2015/S 079-140165 (2015-04-20)

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