Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux de réparation et de renforcement de la Corniche J.F. Kennedy du Marégraphe à l'Hôtel Palm Beach, à Marseille

Communauté Urbaine MPM

Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux de réparation et de renforcement de la Corniche J.F. Kennedy du marégraphe à l'Hôtel Palm Beach, à Marseille.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74-III du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-17 Avis de marché
2016-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux de réparation et de renforcement de l'encorbellement de la Corniche JF Kennedy du Marégraphe à l'hôtel Palm Beach, à Marseille 7ème arrondissement.Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires qui seront confiés au titulaire sont:Tranche ferme — phase étudesMissions de base:— études d'avant-projet (AP),— études de projet (Pro),— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).Missions complémentaires:— concertation — communication (COM),— dossier d'ouvrage (do).Tranches conditionnelles 1 et 2 — première et deuxième phases de travaux.Missions de base:— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),— visa,— direction de l'exécution des travaux (DET),— assistance aux opérations de réception (OPR),— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).Missions complémentaires:— concertation — communication (COM),— dossier d'ouvrage (DO).La description précise des missions figure dans le programme.Enveloppe prévisionnelle des travaux: 22 000 000 EUR HT.Montants estimatifs du marché par l'administration: 1 265 000 EUR HT, dont:— tranche ferme: 297 000 EUR HT,— tranche conditionnelle 1: 396 000 EUR HT,— tranche conditionnelle 2: 572 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseilleprovence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293871
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations: Territoire de MPM, 13000. Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 64 mois, dont: — 4 mois pour la tranche ferme; — 36 mois pour la tranche conditionnelle 1; — 39 mois pour la tranche conditionnelle 2; Les délais d'exécution des différents éléments de missions de chaque tranche sont indiqués à l'article 6.1 du CCAP. Ces durées comprennent les délais de validation, d'interruption (pendant l'instruction des dossiers réglementaires, les périodes estivales, les périodes de publication des appels d'offres, ...) et de garantie de parfait achèvement. Le terme « attribution » au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme « notification » La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2016. Les délais d'affermissement de chaque tranche sont les suivants, comptés à partir de la date de démarrage de la tranche ferme fixée par ordre de service: — tranche conditionnelle 1: 12 mois; — tranche conditionnelle 2: 36 mois; Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera perçue en cas de non affermissement d'une des tranches conditionnelles. Avance: Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour la tranche ferme, le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant de la tranche. Pour les tranches conditionnelles 1 et 2, le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial de la tranche concernée divisé par la durée prévisionnelle de la tranche concernée. L'avance relative à une des tranches conditionnelles ne sera versée que lorsque la tranche aura été affermie. Le remboursement de chaque avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire dès présentation d'une demande de paiement indiquant un avancement supérieur à 65 % de la tranche concernée. Le montant à rembourser sur chaque demande de paiement sera calculé au prorata de l'avancement de façon à ce que la totalité de l'avance soit remboursée lorsque l'avancement dépassera 80 % du montant de la tranche concernée, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Critères attribution: Critère Valeur technique: 60 % Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: — l'équipe de maîtrise d'oeuvre et d'OPC: 40 % ; — la méthodologie pour l'organisation des prestations: 20 % ; Critère prix: 40 %. Le critère prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement pour l'ensemble des tranches. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par Télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées Dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: Http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés; — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible. Sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. Conditions de remise des offres: La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention « copie de sauvegarde».le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: — lettre de candidature (*); — attestation sur l'honneur (*); — acte d'engagement; (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique vous est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. — ------------------------------- Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134813. Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: Par remise directe: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille Par voie électronique: sur la plateforme http://marchespublics.marseille-provence.com; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux de réparation et de renforcement de la Corniche J.F. Kennedy du marégraphe à l'Hôtel Palm Beach, à Marseille.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74-III du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux de réparation et de renforcement de l'encorbellement de la Corniche JF Kennedy du Marégraphe à l'hôtel Palm Beach, à Marseille 7ème arrondissement.
Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires qui seront confiés au titulaire sont:
Tranche ferme — phase études
Missions de base:
— études d'avant-projet (AP),
— études de projet (Pro),
— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Missions complémentaires:
— concertation — communication (COM),
— dossier d'ouvrage (do).
Tranches conditionnelles 1 et 2 — première et deuxième phases de travaux.
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— visa,
— direction de l'exécution des travaux (DET),
— assistance aux opérations de réception (OPR),
— dossier d'ouvrage (DO).
La description précise des missions figure dans le programme.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 22 000 000 EUR HT.
Montants estimatifs du marché par l'administration: 1 265 000 EUR HT, dont:
— tranche ferme: 297 000 EUR HT,
— tranche conditionnelle 1: 396 000 EUR HT,
— tranche conditionnelle 2: 572 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2015-090-PF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr).
— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— OPQIBI 1203: Etudes de structures béton complexes, ou équivalent,
— certification CEFRACOR d'un niveau de compétence 2 «Spécialiste» selon la norme nf en 15257, ou équivalent en conception et réalisation de protection cathodique d'ouvrage en béton armé.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine.
Modalités de paiement:
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
Avance :cf. informations complémentaires.
Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les paiements s'effectueront par éléments de mission, conformément aux dispositions du marché.
Forme des prix: les prix sont révisables.
Le marché est traité à prix global forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (cf. rubrique informations complémentaires) en % (40)
2. Critère Valeur technique (cf. rubrique informations complémentaires) en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseilleprovence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.5 — 3ème étage — BP 48014
Point de contact: Direction des infrastructures
Téléphone: +33 491997131 📞
Fax: +33 491997171 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-090-PF
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations: Territoire de MPM, 13000.
Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération.
A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 64 mois, dont:
— 4 mois pour la tranche ferme;
— 36 mois pour la tranche conditionnelle 1;
— 39 mois pour la tranche conditionnelle 2;
Les délais d'exécution des différents éléments de missions de chaque tranche sont indiqués à l'article 6.1 du CCAP.
Ces durées comprennent les délais de validation, d'interruption (pendant l'instruction des dossiers réglementaires, les périodes estivales, les périodes de publication des appels d'offres, ...) et de garantie de parfait achèvement.
Le terme « attribution » au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme « notification »
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2016.
Les délais d'affermissement de chaque tranche sont les suivants, comptés à partir de la date de démarrage de la tranche ferme fixée par ordre de service:
— tranche conditionnelle 1: 12 mois;
— tranche conditionnelle 2: 36 mois;
Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera perçue en cas de non affermissement d'une des tranches conditionnelles.
Avance:
Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour la tranche ferme, le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant de la tranche.
Pour les tranches conditionnelles 1 et 2, le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial de la tranche concernée divisé par la durée prévisionnelle de la tranche concernée. L'avance relative à une des tranches conditionnelles ne sera versée que lorsque la tranche aura été affermie.
Afficher plus
Le remboursement de chaque avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire dès présentation d'une demande de paiement indiquant un avancement supérieur à 65 % de la tranche concernée. Le montant à rembourser sur chaque demande de paiement sera calculé au prorata de l'avancement de façon à ce que la totalité de l'avance soit remboursée lorsque l'avancement dépassera 80 % du montant de la tranche concernée, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Critères attribution:
Critère Valeur technique: 60 %
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
— l'équipe de maîtrise d'oeuvre et d'OPC: 40 % ;
— la méthodologie pour l'organisation des prestations: 20 % ;
Critère prix: 40 %.
Le critère prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement pour l'ensemble des tranches.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par
Afficher plus
Télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées
Dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante:
Http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés;
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible.
Sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Conditions de remise des offres:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Afficher plus
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.
Afficher plus
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention « copie de sauvegarde».le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
Afficher plus
La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
Afficher plus
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:
— lettre de candidature (*);
— attestation sur l'honneur (*);
— acte d'engagement;
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique vous est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134813.
Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
Par remise directe:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Le Sextant, 1er étage
44 boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Par voie postale:
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
13567 Marseille
Par voie électronique: sur la plateforme http://marchespublics.marseille-provence.com;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: cf. rubrique informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 160-293871 (2015-08-17)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/090
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74-III du code des marchés publics. A compter du 01/01/16, la Métropole Aix-Marseille Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM.
Valeur totale du marché: 1 094 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.7, 10 place de la Joliette — BP 48014
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Fax: +33 491997194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273475
Se réfère à l'avis: 2015/S 160-293871
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Consultation possible à l'adresse: MAMP- DACP immeuble le Sextant — 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille — tél. : 0491997347 — télécopieur: 0491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rdv ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP — DACP, Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A compter du 01/01/16, la Métropole Aix-Marseille Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM.
Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux de réparation et de renforcement de l'encorbellement de la Corniche JF Kennedy du Marégraphe à l'Hôtel Palm Beach, à Marseille.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 22 000 000 EUR HT.
Critères attribution:
Valeur technique: 60 % apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
— l'équipe de maîtrise d'oeuvre et d'opc: 40 %,
— la méthodologie pour l'organisation des prestations: 20 %.
Critère Prix: 40 % apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement pour l'ensemble des tranches.
Informations complémentaires:
Consultation possible à l'adresse: MAMP- DACP immeuble le Sextant — 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille — tél. : 0491997347 — télécopieur: 0491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rdv ou sur demande préalable par LRAR ou par télécopieur à: MAMP — DACP, Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique, à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine, ou son représentant agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art 127 du Cmp): préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0484354000, http://www.paca.pref.gouv.fr. Délais d'introduction des recours: un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art R 421-1 du Code de justice administrative);
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé contractuel: art L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art L 521-1 du Code de justice administrative). (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, &Amp;Quot; Département de Tarn-Et-Garonne &Amp;Quot;, no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cf rubrique informations complémentaires
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2016/S 151-273475 (2016-08-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Diades Setec Organisation Setec TPI
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Préparation du projet et de la... Services d'ingénierie