Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics Feydeau Commerce à Nantes

Quantité ou étendue

Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 et du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 comprenant les missions suivantes:— études Préliminaires (Ep)— avant Projet (Avp)— projet (Pro)— assistance pour la passation des marchés de travaux (Act)— études d'exécution et de synthèse (Exe) partielles— examen de la conformité au projet et le visa pour la part des études d'exécution menées par l'entrepreneur (Visa)— direction de l'exécution des travaux (Det)— ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)— assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement (Aor)Des missions complémentaires sont prévues:— établissement de dossiers complémentaires, notamment étude d'impact (Ipd)— suivi particulier des fouilles archéologiques (Sp-Ar)— calcul des émissions de gaz à effet de serre (Ceges)— assistance pour la consultation et l'information du public (Aci).Un complément d'information est disponible à la rubrique Vi.3.

Informations complémentaires

III.2.3) Capacité technique:

Les 5 références demandées concernent l'ensemble de l'équipe, mandataire compris; elles peuvent donc refléter l'expérience de 1 à 5 de ses membres, au choix de chaque équipe, mais ne peuvent dépasser 5 au total.

Il est souhaité que l'illustration des 5 références soit transmise: — pour les offres papier: en format papier et en format numérique sur cd-rom ou clé usb (format .pdf); pour les offres dématérialisées: en format numérique (format .pdf).

Il est souhaité que le tableau récapitulatif soit transmis: pour les offres papier: en format papier et en format numérique sur cd-rom ou clé usb (format .xls ou .ods); pour les offres dématérialisées: en format numérique (format .xls ou .ods)

Compléments relatifs aux rubriques Ii.2.1 et Iii.2.3

— missions de maîtrise d'oeuvre;

— ep, avp, pro, act;

— études d'exécution et de synthèse (Exe) partielles: le maître d'oeuvre devra notamment réaliser les plans de calepinage détaillé des revêtements de sol, espaces verts, éclairage public, régulation de trafic...(liste non exhaustive);

— examen de la conformité au projet et le visa pour la part des études d'exécution menées par l'entrepreneur (visa);

— direction de l'exécution des travaux (Det);

— assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement (Aor);

— ordonnancement, pilotage et coordination (Opc): l'opc aura un rôle majeur à jouer, en phase étude, afin d'aider le maître d'ouvrage à déterminer le meilleur phasage de travaux et de programmer ces derniers en amont de leur démarrage et en phase travaux pour assurer le respect des délais et l'adaptation du chantier, de son organisation et de son implantation au fonctionnement urbain quotidien et exceptionnel;

La personne en charge de l'opc devra être désignée spécifiquement.

Il sera chargé de la coordination des différents lots, phases et/ou tranches de travaux et travaillera en concertation avec l'opc interchantier.

Une implication importante du maître d'oeuvre et de l'opc est attendue en phase DET /Chantier. Compte-Tenu de l'intensité des usages sur le site, il leur faudra également être en mesure de répondre aux attentes quotidiennes des usagers et riverains, aux urgences et aux besoins d'adaptation permanents sur ce type de chantier.

— établissement de dossiers complémentaires (Ipd): le maître d'oeuvre aura à sa charge l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi de tous les dossiers nécessaires à la mise en oeuvre du projet: permis d'aménager, éventuelles lois sur l'eau et étude d'impact..

Il lui sera également demandé d'élaborer un dossier de sécurité (type " Essp "),

— suivi particulier des fouilles archéologiques (Sp-Ar): les fouilles et diagnostics archéologiques seront réalisées indépendamment par un prestataire désigné ultérieurement par le maître d'ouvrage. Aucune compétence particulière en matière d'archéologie n'est attendue: il s'agira essentiellement d'assurer, en phase DET, le suivi des travaux, de la facturation... ;

— calcul des émissions de gaz à effet de serre (Ceges): Nantes Métropole souhaite mettre en place une démarche systématique de développement durable dans ses projets. La compétence " Développement durable et bilan carbone " permettra au prestataire;

En phase projet, de proposer au maître d'ouvrage des critères d'analyse, de choix parmi plusieurs hypothèses et de suivi du projet dans le champ du développement durable,

En ACT de l'intégrer à la rédaction des DCE et à l'analyse des offres,

En phase chantier, d'assurer le suivi des émissions de gaz à effet de serre, puis le bilan carbone du chantier et des entreprises sur la base des critère définis antérieurement.

Assistance pour la consultation et l'information du public (Aci): Une démarche de concertation visera, dans un premier temps, à intégrer la maîtrise d'usage citoyenne dans la phase de conception du projet, puis à les accompagner pendant les travaux. Elle associera riverains, usagers et commerçants, ainsi que les instances consultatives de la Ville et de Nantes Métropole. Le prestataire devra définir, avec les services de la Ville et de Nantes Métropole, une démarche adaptée et singulière de concertation et d'association des différents publics lors des différentes phases de l'opération, préparer les documents nécessaires à cette démarche et participer à son animation. Il devra également fournir les documents qui serviront de base aux supports de communication.

— compétences demandées:

Un candidat ou membre du groupement pourra regrouper plusieurs compétences, s'il en démontre la maîtrise. Si une compétence devait être partagée par plusieurs membres du groupement, il sera nécessaire d'expliquer précisément comment le candidat prévoit de la répartir et qui sera l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage.

Paysage, urbanisme et architecture: le groupement devra comprendre les compétences nécessaire à la conception, au suivi et à la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement complexe en hypercentre urbain, dans un cadre où le patrimoine occupe une place importante et où une démarche paysagère spécifique est attendue. La mission comprend également l'élaboration d'un diagnostic phytosanitaire étayant le projet de paysage ainsi que l'élaboration des dossiers d'autorisations d'urbanisme.

Déplacements, multimodalité: le groupement devra intégrer les compétences nécessaires à l'élaboration d'un projet de pôle d'échanges multimodal dans un environnement contraint, avec de fortes exigences qualitatives et paysagères, mais aussi fonctionnelles pour tous les modes. Une connaissance fine du fonctionnement et de la réglementation des transports en commun (bus essentiellement, mais interfaces prévisibles avec le tramway) est nécessaire, ainsi qu'une expertise dans le domaine de la circulation des vélos et des piétons.

Ingénierie dans les domaines

Voirie,

Réseaux divers,

Économiste des travaux publics

Opc: cf supra " Mission Opc "

Éclairage public, mise en lumière: élaboration et mise en oeuvre d'un projet de mise en valeur lumière des éléments du patrimoine urbain, en lien avec la requalification d'un éclairage public fonctionnel et durable.

Régulation de trafic: le prestataire devra démontrer sa capacité à élaborer un projet de signalisation lumineuse routière (et éventuellement ferroviaire), jusqu'à l'exe et à le mettre en oeuvre (jusqu'aux essais et bilans de mise en service) en respectant la réglementation en vigueur et les prescriptions de Nantes Métropole. Il travaillera en lien permanent avec les services exploitants.

Ouvrages d'art: cette compétence sera nécessaire pour les interventions en interface avec le parking Commerce: modifications de trémies, d'escaliers..

— développement durable: voir supra mission CEGES

— concertation du public: voir supra mission ACI

La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, curriculum vitae ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation de maîtrise d'oeuvre pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, il est souhaité par le Pouvoir Adjudicateur que le mandataire du groupement soit la structure ayant la capacité paysage/urbanisme/architecture. La répartition des rôles en phase conception/travaux doit être déterminée dans la note explicative.

Complément à la Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Calendrier prévisionnel:

— remise des offres par les candidats retenus: mars 2016;

— auditions: avril 2016;

— notification du contrat de maîtrise d'oeuvre: mai 2016;

— date de livraison: septembre 2019;

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Remise des candidatures:

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Remise sous format papier:

La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:

Nantes Métropole

Direction de la commande publique

Service des marchés publics — 3ème étage

Immeuble Valmy

11 avenue Carnot

44923 Nantes Cedex 9

Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché et la mention "«candidature — ne pas ouvrir».

La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

1. Signature électronique:

Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du

Mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement.

Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique " Aide/Outils Informatiques/autres outils ".

Les candidats sont invités à privilégier l'outil de signature du profil acheteur.

1.1 exigences relatives au certificat de signature électronique:

Afin de pouvoir présenter leur offre par voie électronique ou sur support physique électronique, les candidats doivent être titulaires d'un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de l'offre. Ce certificat doit être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent.

Nantes Métropole accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

— Rgs (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

Eu Trusted Lists of Certification Service Pro viders (Commission Européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/-Index_En.Htm

Le soumissionnaire qui utilise l'un de ces certificats n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

Le soumissionnaire peut également utiliser l'outil de signature de son choix, et non exclusivement celui du profil acheteur. Dans ce cas, il est impératif de fournir les éléments de vérification de sa signature afin que l'acheteur dispose de tous les éléments nécessaires à la vérification de la signature électronique.

Le soumissionnaire transmet avec sa réponse électronique, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

Ce mode d'emploi doit comporter à minima, les informations suivantes:

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La fourniture de cette procédure est gratuite et elle permet de vérifier:

1° l'identité du signataire;

2° l'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats;

3° Le respect du format de signature;

4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature;

5° l'intégrité du fichier signé.

Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.

L'opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

1.2 outil de signature utilisé pour signer les fichiers

La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.

La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des jetons de signature au format réglementaire Xades.

Le soumissionnaire qui utilise cet outil n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.

Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1)produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2)permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants:

1) indication du format de signature utilisé:

A. Format technique (Xades, Cades ou Pades),

B. Mode d'accès à la signature ("Signature enveloppée" ou "Signature détachée", cf. Définition en Annexe),

C. Extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée (ex: extension "*.Xml")

2) indication de l'outil de signature utilisé:

A. Nom de l'outil,

B. Éditeur,

C.Description succincte (ex: site Internet de présentation)

3)indication de l'outil de vérification de signature correspondant, devant être accessible par l'acheteur public

A. Lien internet de récupération de l'outil ou fourniture de l'outil lui-même

B. Notice d'utilisation en langue française

C. Présentation des d'installation: type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.

D. Procédure de vérification alternative en cas d'installation ou de vérification impossible pour l'acheteur:

Contact à joindre, support distant, support sur site, etc.

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.

2. Modalités de transmission de la candidature:

Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants:

Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures)

Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures)

Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures)

Format rtf (" .rtf ")

La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur."

3. Copie de sauvegarde:

Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (cd-rom, clé usb, ...), la signature sera alors électronique.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible:

«copie de sauvegarde»

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Situation économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).