Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'activités Economiques de Drusenheim-Herrlisheim

Communauté de communes du Pays Rhénan

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'activités Economiques de Drusenheim-Herrlisheim.
Caracteristiques PRINCIPALES:
La présente consultation porte sur les études nécessaires au réaménagement du site de l'ancienne raffinerie de Drusenheim-Herrlisheim, pour y créer une zone d'activités économique d'intérêt majeur. Le site d'une superficie d'environ 250 ha, bénéficie d'une localisation exceptionnelle avec un potentiel d'intermodalité ferroviaire et fluvial (Rhin).
Dans une logique de développement durable et de limitation de la consommation foncière, et malgré les contraintes qui impactent le site, l'enjeu principal du projet est de créer une offre de près de 120 ha pour l'activité économique. La reconversion d'une friche industrielle et la création d'une vitrine économique majeure permettra de confirmer l'image d'un territoire dynamique et attractif.
Outre les études préalables à la création et à la réalisation de la ZAC et les études pré-opérationnelles, la mission inclut les études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à l'aménagement d'une première tranche.
Lancement des études prévu en Janvier 2016.
Le montant des travaux nécessaire à la viabilisation de la ZAC pourrait se situer dans une fourchette allant de 8 500 000 à 15 500 000 EUR HT.
Le montant des travaux alloués par la Communauté de Communes pour une première tranche opérationnelle sera défini à l'issue de la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: 8 500 00015 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Rhénan
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Code postal: 67410
Commune postale: Drusenheim
Contact
Courrier électronique: e.perrin@herrlisheim.fr 📧
Téléphone: +33 388067430 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271641
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'Envoi des dossiers de consultations aux candidats retenus est prévu début octobre 2015, pour un retour des offres la deuxième quinzaine de novembre 2015. adresse aupres de laquelle des renseignements complementaires peuvent être obtenus sur demande écrite (courrier ou courriel): Conseil Départemental du Bas-Rhin UTAT de Haguenau-Wissembourg — sdauh (amo) 24, rue A. Traband — BP 70033 — 67 501 Haguenau Cedex Marie-Paule GEorgel — tél: 03 68 33 87 27 — courriel: marie-paule.georgel@bas-rhin.fr adresse a laquelle les candidatures doivent etre transmises Transmission sous support papier adjoint d'un CD-ROM: Les candidatures peuvent être remises sous pli cacheté avec la mention «Ne PAS Ouvrir» et l'indication de l'objet du marché à l'adresse suivante: Communauté de Communes du Pays Rhénan — 32 rue du Général de Gaulle, 67410 Drusenheim Ou Transmission électronique: Les candidatures peuvent être remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Les candidats utiliseront un format de fichier courant et largement disponible (ex: Pdf). La communication et l'échange d'informations par voie électronique, relativement à ce marché, devront respecter les termes de l'article 56 du Code des marchés publics. Les candidats qui choisiront de répondre par voie électronique, devront transmettre leur copie de sauvegarde par CD-ROM à l'adresse de la Communauté de Communes du Pays Rhénan, en indiquant sur cet envoi l'objet de la consultation et la mention « copie de sauvegarde — ne pas ouvrir ». Les candidats retenus appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adresseront au pouvoir adjudicateur dans le cadre de leur offre. Date et heure limites de reception des candidatures: le jeudi 17.9.2015 A 12:00, en communaute de communes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'activités Economiques de Drusenheim-Herrlisheim.
Caracteristiques PRINCIPALES:
La présente consultation porte sur les études nécessaires au réaménagement du site de l'ancienne raffinerie de Drusenheim-Herrlisheim, pour y créer une zone d'activités économique d'intérêt majeur. Le site d'une superficie d'environ 250 ha, bénéficie d'une localisation exceptionnelle avec un potentiel d'intermodalité ferroviaire et fluvial (Rhin).
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Dans une logique de développement durable et de limitation de la consommation foncière, et malgré les contraintes qui impactent le site, l'enjeu principal du projet est de créer une offre de près de 120 ha pour l'activité économique. La reconversion d'une friche industrielle et la création d'une vitrine économique majeure permettra de confirmer l'image d'un territoire dynamique et attractif.
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Outre les études préalables à la création et à la réalisation de la ZAC et les études pré-opérationnelles, la mission inclut les études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à l'aménagement d'une première tranche.
Lancement des études prévu en Janvier 2016.
Le montant des travaux nécessaire à la viabilisation de la ZAC pourrait se situer dans une fourchette allant de 8 500 000 à 15 500 000 EUR HT.
Le montant des travaux alloués par la Communauté de Communes pour une première tranche opérationnelle sera défini à l'issue de la tranche ferme.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 💰
15 500 000 💰
Description des options:
Les études comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies comme suit:
Tranche Ferme
Phase 1 — diagnostic
Phase 2 — etudes préalables et création de la Zac
Phase 3 — etudes Pré-Opérationnelles
Phase 4 — etudes de Maîtrise d'OEuvre (niveau Avp)
Tranches Conditionnelles
Tc1 — réalisation de la Zac
Tc2 — la réalisation des dossiers de dérogation de destruction d'espèces ou d'habitats protégés.
Tc3 — aménagement d'une 1ère tranche opérationnelle
la durée prévisionnelle du marché est de 18 mois pour la tranche ferme.
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
Situation juridique:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1);
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2);
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section «G» du Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
Référence professionnelle et capacité technique:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section «G» du Dc2);
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences minimum requises:
— Bureau d'étude Voirie et Réseaux Divers (compétence pointue en hydraulique et gestion alternative des eaux pluviales, gestion des sols pollués, ingénierie ouvrages d'art ...)
— Economiste spécialiste de l'aménagement et du développement local
— environnementaliste, écologue
— architecte — urbaniste — paysagiste.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Le mandataire du groupement devra être spécialisé en aménagement de Voirie et Réseaux Divers.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères de jugement des candidatures:
— Adéquation entre les moyens humains et techniques mobilisables et les besoins de l'étude,
— rapport entre les références fournies par le candidat et le profil de l'opération,
— poids financier relatif de la mission et le Chiffre d'affaire du candidat.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 60 % pour la qualité technique de l'offre
2. 40 % pour le prix
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Emmanuel Perrin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Envoi des dossiers de consultations aux candidats retenus est prévu début octobre 2015, pour un retour des offres la deuxième quinzaine de novembre 2015.
adresse aupres de laquelle des renseignements complementaires peuvent être obtenus sur demande écrite (courrier ou courriel):
Conseil Départemental du Bas-Rhin
UTAT de Haguenau-Wissembourg — sdauh (amo)
24, rue A. Traband — BP 70033 — 67 501 Haguenau Cedex
Marie-Paule GEorgel — tél: 03 68 33 87 27 — courriel: marie-paule.georgel@bas-rhin.fr
adresse a laquelle les candidatures doivent etre transmises
Transmission sous support papier adjoint d'un CD-ROM: Les candidatures peuvent être remises sous pli cacheté avec la mention «Ne PAS Ouvrir» et l'indication de l'objet du marché à l'adresse suivante: Communauté de Communes du Pays Rhénan — 32 rue du Général de Gaulle, 67410 Drusenheim
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Ou
Transmission électronique: Les candidatures peuvent être remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Les candidats utiliseront un format de fichier courant et largement disponible (ex: Pdf).
La communication et l'échange d'informations par voie électronique, relativement à ce marché, devront respecter les termes de l'article 56 du Code des marchés publics.
Les candidats qui choisiront de répondre par voie électronique, devront transmettre leur copie de sauvegarde par CD-ROM à l'adresse de la Communauté de Communes du Pays Rhénan, en indiquant sur cet envoi l'objet de la consultation et la mention « copie de sauvegarde — ne pas ouvrir ».
Afficher plus
Les candidats retenus appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adresseront au pouvoir adjudicateur dans le cadre de leur offre.
Date et heure limites de reception des candidatures:
le jeudi 17.9.2015 A 12:00, en communaute de communes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 03882123 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf.VI.4.1)
Source: OJS 2015/S 147-271641 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 598 197,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005445
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271641
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-117162, mise en ligne le 30.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise, 15 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 005-005445 (2016-01-05)
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