Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une ZAC mixte logements/activités

Ville de Crolles

Mission de Maitrise d'oeuvre d'infrastructure Neuve portant sur la réalisation d'une ZAC de 330 logements environ + activités comportant deux secteurs.
Le marché comprend:
— les éléments de missions suivant la loi MOP, rémunérées forfaitairement:
— aVP sur l'ensemble du périmètre de la ZAC (Tranche ferme)
— pro, act, det, exe, aor, coordination/synthèse OPC sur le secteur 1 (Tranche conditionnelle 1) et sur le secteur 2 (Tranche conditionnelle 2)
— des missions d'assistance au maître d'ouvrage rémunérées à prix unitaires et confiées par bons de commande sans minimum ni maximum:
— elaboration du cahier de limite de prestations techniques Aménageur / Constructeur
— suivi de l'application du volet technique du Cahier des charges de cession de terrain (ccct)
— opc Général
— une mission d'étude complémentaire, rémunérée forfaitairement, portant sur le Dossier de déclaration loi sur l'eau (Tranche conditionnelle 3)
l'ensemble des missions sont décrites au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une opération de 7,5 ha en zone non urbanisée: création de voiries, d'espaces publics et de réseaux divers. Le montant estimatif des travaux s'élèvent à 4,2 M EUR (HT). La mission comprend également l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination de l'opération au sein de laquelle seront réalisés environ 330 logements et des locaux d'activités (1200 mètres carrés environ).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crolles
Adresse postale: place de la Mairie, BP 11
Code postal: 38921
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crolles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-crolles.fr 📧
Téléphone: +33 476080454 📞
Fax: +33 476088861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237792
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: PHASE 1: Jugement des candidatures les candidatures dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques ou financières auront été jugées insuffisantes seront écartées. Les candidatures non écartées seront analysées selon les critères suivants: — capacités professionnelles et techniques: — niveau de qualification des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché: ingénieur VRD, ingénieur hydraulique, paysagiste, OPC — références en matière d'opération d'aménagement — capacités financières. Phase 2: Jugement des offres (uniquement pour les 5 candidats admis à remettre une offre à l'issue de l'analyse des candidatures) l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement selon les critères suivants, pondérés :1) Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique: 60 points — méthodologie proposée pour réaliser les missions: 40 points — organisation et moyens humains affectés à la mission: 20 points 2) Prix des prestations: 40 points le prix sera jugé de la façon suivante: Prix du moins-disant / prix de l'offre X 40 nota: le prix sera apprécié sur la base de la commande comparative pour les prestations à prix unitaires à bons de commande (Missions B) et sur le prix forfaitaire pour les missions réglées à prix forfaitaire (Missions A et C) Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: 108 mois les raisons justifiant la durée du marché sur la partie passée à bon de commandes sont liées à la durée prévisionnelle et à la complexité de l'opération. La cohérence de l'opération d'aménagement se trouvera garantie par la permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et plus particulièrement sur l'articulation entre le projet d'aménagement public et les nombreuses opérations de promotions privées qui se dérouleront au sein de l'opération d'aménagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Maitrise d'oeuvre d'infrastructure Neuve portant sur la réalisation d'une ZAC de 330 logements environ + activités comportant deux secteurs.
Le marché comprend:
— les éléments de missions suivant la loi MOP, rémunérées forfaitairement:
— aVP sur l'ensemble du périmètre de la ZAC (Tranche ferme)
— pro, act, det, exe, aor, coordination/synthèse OPC sur le secteur 1 (Tranche conditionnelle 1) et sur le secteur 2 (Tranche conditionnelle 2)
— des missions d'assistance au maître d'ouvrage rémunérées à prix unitaires et confiées par bons de commande sans minimum ni maximum:
— elaboration du cahier de limite de prestations techniques Aménageur / Constructeur
— suivi de l'application du volet technique du Cahier des charges de cession de terrain (ccct)
— opc Général
— une mission d'étude complémentaire, rémunérée forfaitairement, portant sur le Dossier de déclaration loi sur l'eau (Tranche conditionnelle 3)
l'ensemble des missions sont décrites au CCTP.
Numéro de référence: 2015-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir:
1- lettre de candidature et déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un cas des interdictions à soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent)
2- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) accompagnée des pièces justificatives suivantes: -
a. Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est dans l'impossibilité de produire ces renseignements.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché (ingénieur VRD, ingénieur hydraulique, paysagiste, Opc)
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une sélection de 5 références maximum pour l'ensemble du groupement sera présentée, selon les fiches annexées au règlement de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'avance, garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380140000010
Contact
Point de contact: Lorimier Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Crolles
Adresse postale: Mairie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions: PHASE 1: Jugement des candidatures
les candidatures dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques ou financières auront été jugées insuffisantes seront écartées.
Les candidatures non écartées seront analysées selon les critères suivants:
— capacités professionnelles et techniques:
— niveau de qualification des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché: ingénieur VRD, ingénieur hydraulique, paysagiste, OPC
— références en matière d'opération d'aménagement
— capacités financières.
Phase 2: Jugement des offres (uniquement pour les 5 candidats admis à remettre une offre à l'issue de l'analyse des candidatures)
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement selon les critères suivants, pondérés :1) Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique: 60 points
— méthodologie proposée pour réaliser les missions: 40 points
— organisation et moyens humains affectés à la mission: 20 points
2) Prix des prestations: 40 points
le prix sera jugé de la façon suivante:
Prix du moins-disant / prix de l'offre X 40
nota: le prix sera apprécié sur la base de la commande comparative pour les prestations à prix unitaires à bons de commande (Missions B) et sur le prix forfaitaire pour les missions réglées à prix forfaitaire (Missions A et C)
Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: 108 mois
les raisons justifiant la durée du marché sur la partie passée à bon de commandes sont liées à la durée prévisionnelle et à la complexité de l'opération. La cohérence de l'opération d'aménagement se trouvera garantie par la permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et plus particulièrement sur l'articulation entre le projet d'aménagement public et les nombreuses opérations de promotions privées qui se dérouleront au sein de l'opération d'aménagement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 129-237792 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 145 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111098
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237792
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-103106, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: Mtm infra
Adresse postale: 30 bis allée de Champrond
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 064-111098 (2016-03-30)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie