Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour la réhabilitation et l'extension des voies et réseaux divers de la commune de Saint-Jean-du-Gard

Saint-Jean-du-Gard

L'accord-cadre (marché public à bons de commande au sens du droit français) a pour objet de confier à son titulaire une mission complète de maîtrise d'oeuvre à l'occasion de chaque émission d'un bon de commande pour la réalisation des travaux suivants:
— réhabilitation du réseau communal d'adduction d'eau potable conformément aux préconisations du schéma directeur (cf. Dossier de schéma directeur qui sera transmis aux candidats admis à négocier). Le montant maximum des travaux de réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable est fixé à 5 000 000 EUR HT,
— extension du réseau d'assainissement des eaux usées, principalement sur les secteurs concernés par la réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable (cf. plan des secteurs concernés par l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées qui sera transmis aux candidats admis à négocier). Le montant maximum des travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées est fixé à 500 000 euros HT,
— réfection de la voirie communale principalement sur les secteurs concernés par la réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable. Le montant maximum des travaux de réfection de la voirie communale est fixé à 700 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Études René Gaxieu

Qui ?

• Saint-Jean-du-Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2015-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

— le montant maximum des travaux de réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable est fixé à 5 000 000 EUR HT,— le montant maximum des travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées est fixé à 500 000 EUR HT,— le montant maximum des travaux de réfection de la voirie communale est fixé à 700 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Jean-du-Gard
Adresse postale: 1 place du Maréchal de Thoiras
Code postal: 30270
Commune postale: Saint-Jean-du-Gard
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjeandugard.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-saintjeandugard.fr 📧
Téléphone: +33 466562636 📞
Fax: +33 466562644 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058825
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marches-publics.lagazette-legales.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: tous les opérateurs économiques peuvent demander à participer à la présente consultation en déposant un dossier de candidature. A l'issue de l'analyse des candidatures, l'entité adjudicatrice dressera la liste des candidats admis à négocier auxquels le dossier de consultation sera transmis. Seuls les candidats invités à négocier pourront déposer une offre. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées dans les conditions de participations sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire et compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours unité monétaire utilisée, l'euro.guichet de dépôt sur http://marches-publics.lagazette-legales.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

— réhabilitation du réseau communal d'adduction d'eau potable conformément aux préconisations du schéma directeur (cf. Dossier de schéma directeur qui sera transmis aux candidats admis à négocier). Le montant maximum des travaux de réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable est fixé à 5 000 000 EUR HT,

— extension du réseau d'assainissement des eaux usées, principalement sur les secteurs concernés par la réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable (cf. plan des secteurs concernés par l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées qui sera transmis aux candidats admis à négocier). Le montant maximum des travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées est fixé à 500 000 euros HT,

— réfection de la voirie communale principalement sur les secteurs concernés par la réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable. Le montant maximum des travaux de réfection de la voirie communale est fixé à 700 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— le montant maximum des travaux de réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable est fixé à 5 000 000 EUR HT,

— le montant maximum des travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées est fixé à 500 000 EUR HT,

— le montant maximum des travaux de réfection de la voirie communale est fixé à 700 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 01-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les concurrents auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces décrites ci-dessous, datées, signées et revêtues du cachet du candidat contenues dans une seule enveloppe ou transmises sous forme dématérialisée:

Un volet administratif contenant:

— une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complétée et signée. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du MINEFI, complété. La dernière version doit être utilisée.

— un formulaire Dc2. (dernière version de l'imprimé Dc2 disponible sur le site du MINEFI, complété. La dernière version doit être utilisée.

Capacité technique et professionnelle:

Un volet technique contenant les pièces justificatives des capacités adaptées au projet, et notamment:

— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,

— indication de l'appartenance à un organisme professionnel et de l'engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme,

— liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum,

— les moyens: présentation du personnel susceptible d'être affecté à la mission, matériels et logiciels, capacité financière (chiffre d'affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré)

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats sont informés que l'absence de production d'un document obligatoire visé dans la liste ci-dessus aura pour conséquence la non-recevabilité de la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financements: budget général et budget annexe de la commune, subventions d'organismes publics.

Modalités de paiement: avance de 5 % du montant de chaque bon de commande, acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements de candidats conjoints et solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (30)
3. Qualité environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300269400015
Contact
Point de contact: Ruas Michel, maire
Nom: Commune de Saint-Jean-du-Gard

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: après la signature du marché.

Source: OJS 2015/S 034-058825 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352743
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058825
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.lagazette-legales.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 34 B, annonce n° 205 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 194-352743 (2015-10-02)

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