Marché de fourniture et acheminement d'électricité produite avec au moins 75 % de sources d'énergies renouvelables

SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les sites de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat de puissance supérieure à 36 kva (Groupe G1) et de puissance inférieure à 36kva (Groupe G2) identifiés aux annexes 1 et 2 du Cahier des charges administratives et techniques particulières (Ccatp).
L'énergie électrique dont il est fait mention dans le présent Marché correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire.
la SAEM Noisy-le-Sec Habitat a mis en place une politique de responsabilité écologique.
A cet effet, 75 % minimum de l'électricité devra être produite à partir de sources d'énergies renouvelables et de cogénération de qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie

Qui ?

• SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-02	Avis de marché
2015-12-15	Informations complémentaires
2015-12-17	Informations complémentaires
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Noisy-le-Sec Habitat
Adresse postale: 23 rue Moissan
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Courrier électronique: contact@noisylesechabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148102430 📞
Fax: +33 148444969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427841
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le critère d'attribution «Prix» est divisé selon les sous-critères suivants: Sous-critère 1: Groupe G1 (25 points) décomposé comme suit — mwh — hPH: 10 points — mwh — hCH: 5 points — mwh — hPE: 7 points — mwh — hCE: 3 points Sous-critère 2: Groupe G2 (25 points) décomposé comme suit — mwh — hPH: 8 points — mwh — hCH: 5 points — mwh — hPE: 7 points — mwh — hCE: 3 points — mwh — pointe: 2points Sous-critère 3: Prix de l'accompagnement de la lutte contre la précarité énergétique (10 points) Sous-critère 4: Prix de l'optimisation énergétique (10 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'énergie électrique dont il est fait mention dans le présent Marché correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire.

la SAEM Noisy-le-Sec Habitat a mis en place une politique de responsabilité écologique.

A cet effet, 75 % minimum de l'électricité devra être produite à partir de sources d'énergies renouvelables et de cogénération de qualité.

Numéro de référence: 2015-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Sec (93130), 93130 Noisy-le-Sec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les certificats de qualification professionnelle,

— une copie de l'autorisation délivrée par le ministère en charge de l'énergie en vertu du décret no 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz ou tous documents équivalents;

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaire des 3 dernières années et part du chiffre d'affaire concernant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celle objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant leur destinataire, leur date et leur montant,

— le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble des ses clients en France métropolitaine,

— la garantie d'origine permettant d'apporter la preuve qu'au minimum 75 % de l'électricité provient d'énergies renouvelables.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Conformément à l'article 22 du décret du 30.12.2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 23 rue Moissan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63204269300051
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Moulinat-Kergoat Sébastien
Nom: SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-15 📅
Date de fin: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07
Informations complémentaires

Le critère d'attribution «Prix» est divisé selon les sous-critères suivants:

Sous-critère 1: Groupe G1 (25 points) décomposé comme suit

— mwh — hPH: 10 points

— mwh — hCH: 5 points

— mwh — hPE: 7 points

— mwh — hCE: 3 points

Sous-critère 2: Groupe G2 (25 points) décomposé comme suit

— mwh — hPH: 8 points

— mwh — pointe: 2points

Sous-critère 3: Prix de l'accompagnement de la lutte contre la précarité énergétique (10 points)

Sous-critère 4: Prix de l'optimisation énergétique (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Bobigny
Adresse postale: 1-13 rue Michel de l'Hospital
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Téléphone: +33 891011111 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-427841 (2015-12-02)

Informations complémentaires (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-444747
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427841
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2015/S 245-444747 (2015-12-15)

Informations complémentaires (2015-12-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449028
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2015/S 247-449028 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 709,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@noisylesechabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067121
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-181558, mise en ligne le 2.12.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-189066, mise en ligne le 17.12.2015 Références de publication rectificative. Annonce no 15-187416, mise en ligne le 15.12.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: Engie
Adresse postale: Entreprise & collectivités cellule appels d'offres publics — marché clients publics Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin-Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moulinat-kergoat Sébastien

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 245-444747
2015/S 247-449028

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 041-067121 (2016-02-24)

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