Marché de fourniture de bacs, de puces, de pièces détachées, de maintenance et d'enquête

SMICTOM Centre Haute Marne

Le marché comprend les prestations suivantes:
•Fourniture initiale et réapprovisionnement des bacs avec ou sans puces et pièces détachées;
•Livraison et distribution des bacs;
•Gestion du stock de bacs;
•Maintenance du parc de bacs mis à disposition;
•Maintenance du parc de bacs en place sur chaumont (tc1);
•Enquête en porte-à-porte (tc2 & tc3).
Le présent marché est décomposé en tranches:
•La tranche ferme (du 8.6.2015 au 7.6.2019 soit 4 ans):
Ofourniture initiale et réapprovisionnement des bacs avec ou sans puces et pièces détachées;
Olivraison et distribution des bacs;
Omaintenance du parc de bacs mis à disposition;
•La tranche conditionnelle 1:
Omaintenance du parc de bacs en place sur la ville de chaumont, tel que défini au ccp.
Osi le syndicat décide d'affermir cette tranche conditionnelle, elle en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, pour une prise d'effet au 1.1.2017, au minimum 3 mois avant cette date.
—la tranche conditionnelle 2:
Oenquête en porte-à-porte sur la ville de nogent, telle que défini au ccp.
Ola tc2 peut être affermie dès la notification du marché ou au plus tard 6 mois après la notification du marché et doit être terminée au plus tard 6 mois après son affermissement. En cas d'affermissement, le syndicat en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
—la tranche conditionnelle 3:
Oenquête en porte-à-porte sur la ville de chaumont, telle que défini au ccp.
Ola tc3 peut être affermie au cours du 1er trimestre 2016 et doit être terminée au plus tard 6 mois après son affermissement. En cas d'affermissement, le syndicat en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
le présent marché comprend un prestation supplémentaire Éventuelle qui porte sur la reprise des anciens bacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Qui ?

• SMICTOM Centre Haute Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Grille de dotation(hors logements vacants)(territoire entier)foyers 1 pers.80 l nombre de bacs: 10 780Foyers 2 pers.120 lnombre de bacs: 13 160Foyers 3 et 4 pers 240 l nombre de bacs: 7 750Foyers 5 pers. Et +340 l nombre de bacs: 1 620Gros producteurs 660 lnombre de bacs: 190Total des bacs: 33 500Dotation actuelle:120 l 103 bacs bleus240 l 109 bacs bleus340 l854 bacs jaunes500 l: 6 bacs jaunes660 l: 968 bacs jaunestotal des bacs jaunes: 1 828total des bacs bleus: 212.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM Centre Haute Marne
Adresse postale: 60 place Aristide Briand
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.smictomcentre52.fr/ 🌏
Courrier électronique: coordination.smictom@smictomcentre.fr 📧
Téléphone: +33 325350990 📞
Fax: +33 325350994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080970
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée: euro 2. L'Examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du code des marchés publics 3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signé sous peine de non recevabilité. - l'acte d'engagement, complété, daté et signé, ainsi que ses annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi. - une note méthodologique datée et signée dont le contenu est détaillé dans la note de prescriptions complémentaires. 4. Le dossier de consultation des entreprises est en ligne sur la plateforme e-marchespublics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes:

&Amp;#8226;Fourniture initiale et réapprovisionnement des bacs avec ou sans puces et pièces détachées;

&Amp;#8226;Livraison et distribution des bacs;

&Amp;#8226;Gestion du stock de bacs;

&Amp;#8226;Maintenance du parc de bacs mis à disposition;

&Amp;#8226;Maintenance du parc de bacs en place sur chaumont (tc1);

&Amp;#8226;Enquête en porte-à-porte (tc2 &Amp; tc3).

Le présent marché est décomposé en tranches:

&Amp;#8226;La tranche ferme (du 8.6.2015 au 7.6.2019 soit 4 ans):

Ofourniture initiale et réapprovisionnement des bacs avec ou sans puces et pièces détachées;

Olivraison et distribution des bacs;

Omaintenance du parc de bacs mis à disposition;

&Amp;#8226;La tranche conditionnelle 1:

Omaintenance du parc de bacs en place sur la ville de chaumont, tel que défini au ccp.

Osi le syndicat décide d'affermir cette tranche conditionnelle, elle en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, pour une prise d'effet au 1.1.2017, au minimum 3 mois avant cette date.

—la tranche conditionnelle 2:

Oenquête en porte-à-porte sur la ville de nogent, telle que défini au ccp.

Ola tc2 peut être affermie dès la notification du marché ou au plus tard 6 mois après la notification du marché et doit être terminée au plus tard 6 mois après son affermissement. En cas d'affermissement, le syndicat en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.

—la tranche conditionnelle 3:

Oenquête en porte-à-porte sur la ville de chaumont, telle que défini au ccp.

Ola tc3 peut être affermie au cours du 1er trimestre 2016 et doit être terminée au plus tard 6 mois après son affermissement. En cas d'affermissement, le syndicat en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.

le présent marché comprend un prestation supplémentaire Éventuelle qui porte sur la reprise des anciens bacs.

Quantité ou étendue:

Grille de dotation

(hors logements vacants)

(territoire entier)

foyers 1 pers.80 l nombre de bacs: 10 780

Foyers 2 pers.120 lnombre de bacs: 13 160

Foyers 3 et 4 pers 240 l nombre de bacs: 7 750

Foyers 5 pers. Et +340 l nombre de bacs: 1 620

Gros producteurs 660 lnombre de bacs: 190

Total des bacs: 33 500

Dotation actuelle:

120 l 103 bacs bleus

240 l 109 bacs bleus

340 l854 bacs jaunes

500 l: 6 bacs jaunes

660 l: 968 bacs jaunes

total des bacs jaunes: 1 828

total des bacs bleus: 212.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 01-2015-F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du smictom centre haute-marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

- lettre de candidature (dc1 " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ") téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.minefi.gouv.fr;

- le formulaire de capacité du candidat (dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.minefi.gouv.fr;

- lettre d'habilitation du mandataire par les cotraitants (en cas de groupement);

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la typologie de fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les fournitures exécutées seront justifiées par des attestations sur l'honneur de bonne exécution des prestations;

- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai global de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date à laquelle le syndicat a reçu la demande de paiement du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le syndicat est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du syndicat tel qu'indiqué ci-dessus. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics. Chaque groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

&Amp;#8226;En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

&Amp;#8226;En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smictomcentre52.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-2015-F
Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée: euro

2. L'Examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du code des marchés publics

3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signé sous peine de non recevabilité.

- l'acte d'engagement, complété, daté et signé, ainsi que ses annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi.

- une note méthodologique datée et signée dont le contenu est détaillé dans la note de prescriptions complémentaires.

4. Le dossier de consultation des entreprises est en ligne sur la plateforme e-marchespublics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668787 📞
Fax: +33 3262101587 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-080970 (2015-03-03)

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