Marché de fourniture d'énergie électrique et prestations de services associés

Groupe Opievoy

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique, ainsi que les prestations de services associés pour les points de livraison identifiés.
La durée du marché de fourniture est de 3 ans fermes à partir du 1.1.2016 00:00, soit jusqu'au 31.12.2018 inclus.
La notification du marché doit intervenir courant novembre 2015 par le pouvoir adjudicateur, permettant ainsi à l'attributaire du marché d'entreprendre les démarches préalables au basculement de l'ensemble des points de livraison avant la date d'effet du marché prévue au 1.1.2016 00:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2015-08-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des 13 points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva.Le marché n'est pas alloti, mais les points de livraisons sont présentés par groupe homogène:Groupe 1: actuels « tarifs jaunes profilés » : 10 Pdl.Groupe 2: actuels « tarifs verts profilés » : 3 Pdl.La consommation annuelle de référence est d'environ 2,154 Gwh (Gigawatt-heure). Cette donnée ne présente aucun engagement de consommation.Les prix d'abonnement (hors taxes, contribution et redevances connexes listées ci-dessous et les prix unitaires de fourniture des kwh en euros hors taxe sont définis dans l'annexe au présent acte d'engagement.Ces prix intègrent obligatoirement l'ensemble des frais du titulaire (frais fixes, frais liés à la fourniture d'électricité, frais liés à la part distribution et transport, frais liés aux services listés à l'article 6) à l'exception:— de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) qui sera refacturée à l' euros uro/l' euros uro,— la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) en vigueur lors de l'établissement de l'offre, cette dernière sera en effet refacturée à l' euros uro/l' euros uro),— de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui sera refacturée à l'euro/l'euro— de la redevance éventuelle liée au poste de livraison/comptage (location, entretien...), qui sera refacturée à l' euros uro/l' euros uro, ainsi que des éventuelles facturations établies par le gestionnaire de réseau comme précisé à l'article 9 du présent CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279841
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.Les offres pourront être envoyées en RAR ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique ou envoyée par voie électronique sur le site de l'Opievoy URL: www.opievoy.fr je suis fournisseur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique, ainsi que les prestations de services associés pour les points de livraison identifiés.

La durée du marché de fourniture est de 3 ans fermes à partir du 1.1.2016 00:00, soit jusqu'au 31.12.2018 inclus.

La notification du marché doit intervenir courant novembre 2015 par le pouvoir adjudicateur, permettant ainsi à l'attributaire du marché d'entreprendre les démarches préalables au basculement de l'ensemble des points de livraison avant la date d'effet du marché prévue au 1.1.2016 00:00.

Quantité ou étendue:

Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des 13 points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva.

Le marché n'est pas alloti, mais les points de livraisons sont présentés par groupe homogène:

Groupe 1: actuels « tarifs jaunes profilés » : 10 Pdl.

Groupe 2: actuels « tarifs verts profilés » : 3 Pdl.

La consommation annuelle de référence est d'environ 2,154 Gwh (Gigawatt-heure). Cette donnée ne présente aucun engagement de consommation.

Les prix d'abonnement (hors taxes, contribution et redevances connexes listées ci-dessous et les prix unitaires de fourniture des kwh en euros hors taxe sont définis dans l'annexe au présent acte d'engagement.

Ces prix intègrent obligatoirement l'ensemble des frais du titulaire (frais fixes, frais liés à la fourniture d'électricité, frais liés à la part distribution et transport, frais liés aux services listés à l'article 6) à l'exception:

— de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) qui sera refacturée à l' euros uro/l' euros uro,

— la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) en vigueur lors de l'établissement de l'offre, cette dernière sera en effet refacturée à l' euros uro/l' euros uro),

— de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui sera refacturée à l'euro/l'euro

— de la redevance éventuelle liée au poste de livraison/comptage (location, entretien...), qui sera refacturée à l' euros uro/l' euros uro, ainsi que des éventuelles facturations établies par le gestionnaire de réseau comme précisé à l'article 9 du présent CCP.

Numéro de référence: 15-62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complétée et signé en original par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.

les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie:

http//URL: URL: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

2 Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

4. La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée en annexe du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

5. Les chiffres d'affaire global sur les 3 dernières années et chiffres d'affaire dans le domaine considéré: ils figureront sur le formulaire Dc2 « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement » Les candidats peuvent télécharger le formulaire sur le site:

http//URL: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle:

6. La déclaration indiquant les moyens humains et structurels du candidat.

7. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques.

8. Dossier de références du candidat dans le domaine considéré.

9. Les sources d'approvisionnement du candidat en énergie électrique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propre de l'Opievoy.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours par virement administratif.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de refinancement de la Bce augmenté de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est précisé que dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'Opievoy est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom: Opievoy — service juridique et commande publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Téléphone: +33 130842430 📞
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
Fax: +33 130842424 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.Les offres pourront être envoyées en RAR ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique ou envoyée par voie électronique sur le site de l'Opievoy URL: www.opievoy.fr je suis fournisseur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 152-279841 (2015-08-04)

Informations complémentaires (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293339
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-279841
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2015/S 160-293339 (2015-08-17)

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