Marché d'urbaniste, architecte et paysagiste en chef pour la ZAC des Gaulnes à Meyzieu et Jonage

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

La présente consultation a pour objet un marché d'urbaniste, architecte et paysagiste en chef pour la ZAC des Gaulnes à Meyzieu / Jonage (69).
Les missions définies correspondent « classiquement » aux missions d'architecte en chef.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archigroup

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché
2016-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Le descriptif du marché est indiqué dans l'acte d'engagement, le cahier des charges et le bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418294
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: SERL (société d'équipement du Rhône et de Lyon) 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03 Renseignements techniques: Anne-Claire Passot- E-mail: ac.passot@serl.fr Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique, courriel: demandedce@serl.fr; Télécopie +33 472842468 Conditions d'obtention du dce: Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation. La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2016. Pour l'analyse de la valeur technique, il est défini des sous-critères pondérés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un marché d'urbaniste, architecte et paysagiste en chef pour la ZAC des Gaulnes à Meyzieu / Jonage (69).

Les missions définies correspondent « classiquement » aux missions d'architecte en chef.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 09942 Archi en Chef 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Gaulnes à Meyzieu et Jonage (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous traitant).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— capacités professionnelles: Liste des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.

— organisation de l'équipe: présentation synthétique de l'équipe détaillant les compétences de chacun;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— justification de compétences dans les domaines suivants: architecture, urbanisme et paysage.

— niveau minimal exigé pour compétences architecture, urbanisme: une liste de 5 références, réalisées ou en cours de réalisation, similaire à l'objet du marché (Parc d'activités). Il faudra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement prévu.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC des Gaulnes.

Paiement par virement bancaire. Intérêts moratoires/acomptes prévus au CCAP.

Marché à prix unitaires. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire le cas échéant.

Un même candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serl
M. le directeur général de la SERL
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09942 Archi en Chef 2015
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires:

SERL (société d'équipement du Rhône et de Lyon)

4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03

Renseignements techniques: Anne-Claire Passot- E-mail: ac.passot@serl.fr

Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique, courriel: demandedce@serl.fr; Télécopie +33 472842468

Conditions d'obtention du dce:

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation.

La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2016.

Pour l'analyse de la valeur technique, il est défini des sous-critères pondérés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies par le décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond en contestation de la validité du contrat.

L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Source: OJS 2015/S 230-418294 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Valeur totale du marché: 124 290 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Éugene Deruelle, CS 13312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048867
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-418294
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Archigroup
Adresse postale: 411 allée des Noisetiers — BP 34
Commune postale: Limonest
Code postal: 69579
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 030-048867 (2016-02-09)

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