Marché d'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Sources de l'orne

CDC des sources de l'Orne

Marché d'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Sources de l'orne
lot no1: exploitation des stations d'épuration de Sées (8450 Eh), Almenêches (600 Eh), Chailloué (950 Eh), Montmerrei (450 Eh) et Mortrée (1100 Eh)
Prestations attendues: assurer le bon fonctionnement, la surveillance et l'entretien des stations d'épuration; réception et traitement des matières de vidange et de curage; traitement et évacuation des sous-produits d'épuration; déshydratation, stockage, évacuation et valorisation agronomique des boues (épandage agricole) et suivi du plan d'épandage.
Lot no2: exploitation des postes de relèvement des eaux usées de Sées, Almenêches, Chailloué, Montmerrei, Mortrée et La Chapelle Prés Sées (soit 16 postes).
Prestations attendues: assurer le bon fonctionnement, la surveillance et l'entretien des postes de relèvement; prise en charge de l'évacuation des refus de dégrillage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC des Sources de l'Orne
Adresse postale: 2 rue Auguste Loutreuil
Code postal: 61500
Commune postale: Sées
Contact
Courrier électronique: cc-sourcesdelorne@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325522
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro la durée du marché est fixée à 30 mois à compter du 1.1.2016 il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois. Chaque reconduction sera soumise à une décision expresse du pouvoir adjudicateur sous la forme d'un ordre de service, qui prescrira au Titulaire la reconduction expresse du marché et selon les dispositions fixées dans le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Sources de l'orne
lot no1: exploitation des stations d'épuration de Sées (8450 Eh), Almenêches (600 Eh), Chailloué (950 Eh), Montmerrei (450 Eh) et Mortrée (1100 Eh)
Prestations attendues: assurer le bon fonctionnement, la surveillance et l'entretien des stations d'épuration; réception et traitement des matières de vidange et de curage; traitement et évacuation des sous-produits d'épuration; déshydratation, stockage, évacuation et valorisation agronomique des boues (épandage agricole) et suivi du plan d'épandage.
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Lot no2: exploitation des postes de relèvement des eaux usées de Sées, Almenêches, Chailloué, Montmerrei, Mortrée et La Chapelle Prés Sées (soit 16 postes).
Prestations attendues: assurer le bon fonctionnement, la surveillance et l'entretien des postes de relèvement; prise en charge de l'évacuation des refus de dégrillage.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation des stations d'épuration de Sées (8450 Eh), Almenêches (600 Eh), Chailloué (950 Eh), Montmerrei (450 Eh) et Mortrée (1100 Eh).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exploitation des postes de relèvement des eaux usées de Sées, Almenêches, Chailloué, Montmerrei, Mortrée et La Chapelle Prés Sées (soit 16 postes).
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées au titre de l'avance prévue au marché. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer la garantie par une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande au gré du titulaire, en remplacement de la retenue de garantie de 5 %, pourra être remise. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer la garantie par une caution personnelle et solidaire.
Les garanties ou cautions sont sans bénéfice de discussion et sans bénéfice de division.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par le budget annexe de l'assainissement de la Collectivité.
Facturation trimestrielle et paiement conformément aux règles qui régissent la comptabilité publique. Délai de paiement de trente jours (article 98 Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes). Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la transformation en GMES s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003511100018
Contact
Point de contact: M. Fontaine Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/2015
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro
la durée du marché est fixée à 30 mois à compter du 1.1.2016
il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois.
Chaque reconduction sera soumise à une décision expresse du pouvoir adjudicateur sous la forme d'un ordre de service, qui prescrira au Titulaire la reconduction expresse du marché et selon les dispositions fixées dans le Règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal Administratif de Caen
Commune postale: Caen Cedex 4
Adresse Internet: http://caen.tribunl-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 179-325522 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005508
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325522
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-139894, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Nantaise des Eaux
Adresse postale: 26 rue de la Rainière — parc du Perray — CS 53987
Commune postale: Nantes
Code postal: 44339
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 005-005508 (2016-01-05)
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Produits/services:
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