Marché d'exploitation du centre de tri des déchets ménagers recyclables du SIEVD (faisant suite à une décision de déclaration sans suite de la procédure no14-15)

SIEVD

Marché d'exploitation du centre de tri des déchets ménagers recyclables du SIEVD situé sur le MIN de Rungis au point A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le service comprend notamment:— l'accueil des déchets à trier,— le contrôle de la qualité de ces déchets,— les prestations de tri et de conditionnement des matériaux recyclables,— l'organisation de la logistique et le rechargement des matériaux recyclables, pour lesquels la collectivité dispose d'un contrat de reprise (emballages et journaux magazines),— la commercialisation des autres matériaux récupérés,— le rechargement et le transport des refus jusqu'à l'uiom de Rungis,— l'encadrement des visites du centre de tri,— l'entretien, la maintenance ainsi que le renouvellement des équipements techniques confiés,— l'entretien et la maintenance des bâtiments confiés,— la gestion du pont bascule et des parties communes du point A.A titre indicatif, la capacité de traitement maximale annuelle du centre de tri s'élève à 12 400 tonnes.Le marché n'est pas divisé en tranches.La durée initiale du marché est de 48 mois.Elle court à compter de la date de début d'exécution des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché.La date prévisionnelle de démarrage d'exécution du marché est fixée au 1.5.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sievd
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: http://www.sievd.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sievd.fr 📧
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313187
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017066
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le SIEVD organise une visite des ouvrages avec le représentant du Maître d'ouvrage à laquelle les candidats sont fortement invités à participer afin de prendre connaissance des contraintes qui y sont liées. Les candidats seront supposés avoir pris connaissance de toutes les sujétions techniques du service pour établir leur offre, ils ne pourront donc en aucune façon, qu'ils aient ou non participé à cette visite, se prévaloir ultérieurement ne pas avoir disposé d'informations techniques ou financières suffisantes sur le service à exploiter. La visite commune à tous les candidats est organisée le 17.9.2015 à 14:00 (Heure de départ de la visite) Le rendez-vous est fixé devant le centre de tri situé rue de Corse, MIN de Rungis, 94150 Rungis Le nombre de participants à cette visite est limité à deux par candidat. Les autres modalités concernant cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée. En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier. Les candidatures et offres sont remises dans les conditions fixées au règlement de la consultation. conformément à l'article 45-v du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. reconduction du marché: à la rubrique Ii.2.3 du présent avis, il faut entendre que le marché est susceptible d'être reconduit une fois, cette reconduction étant de12 mois dans les conditions prévues au Ccap. Durée du marché ou délai global: à la rubrique Ii.3. Du présent avis, la durée indiquée (soit 48 mois) ne tient pas compte de l' éventuelle reconduction (1 an). Si ce marché devait être reconduit, sa durée pourrait alors être de cinq ans maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation du centre de tri des déchets ménagers recyclables du SIEVD situé sur le MIN de Rungis au point A.
Quantité ou étendue:
Le service comprend notamment:
— l'accueil des déchets à trier,
— le contrôle de la qualité de ces déchets,
— les prestations de tri et de conditionnement des matériaux recyclables,
— l'organisation de la logistique et le rechargement des matériaux recyclables, pour lesquels la collectivité dispose d'un contrat de reprise (emballages et journaux magazines),
— la commercialisation des autres matériaux récupérés,
— le rechargement et le transport des refus jusqu'à l'uiom de Rungis,
— l'encadrement des visites du centre de tri,
— l'entretien, la maintenance ainsi que le renouvellement des équipements techniques confiés,
— l'entretien et la maintenance des bâtiments confiés,
— la gestion du pont bascule et des parties communes du point A.
A titre indicatif, la capacité de traitement maximale annuelle du centre de tri s'élève à 12 400 tonnes.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
La durée initiale du marché est de 48 mois.
Elle court à compter de la date de début d'exécution des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché.
La date prévisionnelle de démarrage d'exécution du marché est fixée au 1.5.2016.
Description des options: Le marché est reconductible tacitement une fois par une période de 12 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de tri des emballages ménagers recyclables — rue de Corse, 94150 Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée
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— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
— attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
pour satisfaire les exigences susmentionnées, le candidat peut user des imprimés Dc1, Dc2, Dc3 et DC 4 dans leur dernière version téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj
Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats, même groupés, ne disposant pas de toutes les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Dans ce cas, ils produisent les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour eux-mêmes. De plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa situation propre, l'un des documents sollicités, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le SIEVD.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— Le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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En cas de groupement, chaque membre doit produire ces éléments.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— certificats de qualifications professionnelles (par exemple: ISO 14001 ou équivalent, OHSAS 18001 ou équivalent, démarche haute qualité environnementale, etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement :Le projet sera financé sur le budget de fonctionnement du SIEVD. (Article 611 — contrats de prestations de services avec des entreprises)
paiement: Les prix du marché sont unitaires tels que fixés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et à une indemnité forfaitaire (décret no2013-269 du 29.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900021
Contact
Point de contact: Mme Daumin Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Henot Caroline
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MS0rcnKfov 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MS0rcnKfov 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MS0rcnKfov 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-14
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 12-017066
Informations complémentaires
Le SIEVD organise une visite des ouvrages avec le représentant du Maître d'ouvrage à laquelle les candidats sont fortement invités à participer afin de prendre connaissance des contraintes qui y sont liées.
Les candidats seront supposés avoir pris connaissance de toutes les sujétions techniques du service pour établir leur offre, ils ne pourront donc en aucune façon, qu'ils aient ou non participé à cette visite, se prévaloir ultérieurement ne pas avoir disposé d'informations techniques ou financières suffisantes sur le service à exploiter.
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La visite commune à tous les candidats est organisée le 17.9.2015 à 14:00 (Heure de départ de la visite)
Le rendez-vous est fixé devant le centre de tri situé rue de Corse, MIN de Rungis, 94150 Rungis
Le nombre de participants à cette visite est limité à deux par candidat.
Les autres modalités concernant cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée.
En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com.
conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier. Les candidatures et offres sont remises dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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conformément à l'article 45-v du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
reconduction du marché: à la rubrique Ii.2.3 du présent avis, il faut entendre que le marché est susceptible d'être reconduit une fois, cette reconduction étant de12 mois dans les conditions prévues au Ccap.
Durée du marché ou délai global: à la rubrique Ii.3. Du présent avis, la durée indiquée (soit 48 mois) ne tient pas compte de l' éventuelle reconduction (1 an). Si ce marché devait être reconduit, sa durée pourrait alors être de cinq ans maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313187 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 267 085 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002954
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313187
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
La durée du marché est de 4 ans. Elle court à compter de la date de début d'exécution des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché. La date prévisionnelle du début d'exécution du marché est fixée au 1.5.2016. Le présent marché est reconductible tacitement une fois 1 an par tacite reconduction (soit 4 ans + 1 an). Le marché comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires, précisés à l'acte d'engagement. La valeur d'attribution indiquée à la rubrique V.4 correspond à un tonnage annuel de 7 000 tonnes. Modalités de consultation du contrat: sur RDV au +33 158427360. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-133726, mise en ligne le 1.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Corse, 94150 Rungis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Société Generis
Adresse postale: Le Vermont, 28 boulevard de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Courrier électronique: generis-commercial.proprete@veolia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2016/S 003-002954 (2016-01-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
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