Marché d'exploitation des stations d'épuration, des postes de pompages des réseaux d'assainissement, et d'entretien des bassins d'orage

Communauté de communes du Secteur d'Illfurth

Marché d'exploitation des stations d'épuration, des postes de pompages des réseaux d'assainissement, et d'entretien des bassins d'orage et compostage et valorisation agricole des boues d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrivalor
• Lyonnaise des Eaux — agence Haut-Rhin

Qui ?

• Communauté de communes du Secteur d'Illfurth

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-04	Avis de marché
2016-01-14	Informations complémentaires
2016-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:

— exploitation des stations d'épuration d'Illfurth et de Spechbach,— exploitation des postes de pompage des eaux usées et entretien des bassins d'orage,— compostage et valorisation agricole des boues d'épuration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Secteur d'illfurth
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle — BP 37
Code postal: 68720
Commune postale: Illfurth
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-secteurdillfurth.fr/ 🌏
Courrier électronique: gilles.mockly@cc-illfurth.fr 📧
Téléphone: +33 389254488 📞
Fax: +33 389255367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432545
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com ou peut être remis par courriel à tout candidat qui en fait la demande auprès de la communauté de communes par courrier, fax ou courriel (gilles.mockly@cc-illfurth.fr). Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux parties: la première contiendra les renseignements concernant la candidature, la seconde contiendra l'offre. Le dossier est transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Il est rappelé aux candidats qu'ils restent responsables de l'acheminement de leur offre et qu'aucune réclamation ne sera admise en cas de retard dû à la logistique (poste, messagerie...). Si le candidat a opté pour la remise des documents de candidature par voie électronique, la remise se fera sur la plateforme de dématérialisation: http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com . Les candidats devront bénéficier d'un certificat de signature électronique, détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation des stations d'épuration d'Illfurth et de Spechbach
Brève description:

Exploitation des stations d'épuration d'Illfurth (boues activées — 7 700 EH) et de Spechbach (boues activées — 1 700 EH) ainsi que l'entretien, l'exploitation des données et le rapport d'autosurveillance des 4 déversoirs d'orage équipant le réseau et soumis à l'arrêté du 22.6.2007 et ceux équipés d'un équipement de surveillance.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation des postes de pompage des eaux usées et entretien des bassins d'orage
Brève description:

Entretien et contrôle technique des 17 postes de pompage des eaux usées des réseaux d'assainissement de la communauté de communes du Secteur d'Illfurth, ainsi que des l'entretien des 8 bassins d'orage (1 725…

… m3 de stockage).

… m

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compostage et valorisation agricole des boues d'épuration
Brève description:

— exécution de la prestation de service pour le compostage et la valorisation agricole des boues issues des stations d'épuration d'Illfurth et de…

… Spechbach,— la prestation de compostage des boues déshydratées et valorisation agricole de boues devra être assurée par le prestataire au sens de la loi n° 75 — 633 du 15.7.1975,— la quantité prévisionnelle de boues à composter annuellement est fixée à 138 tonnes de matière sèche (MS) hors chaux, soit 600 tonnes de matière brute (MB) à 23 %.

… Spechbach,

— la prestation de compostage des boues déshydratées et valorisation agricole de boues devra être assurée par le prestataire au sens de la loi n° 75 — 633 du 15.7.1975,

— la quantité prévisionnelle de boues à composter annuellement est fixée à 138 tonnes de matière sèche (MS) hors chaux, soit 600 tonnes de matière brute (MB) à 23 %.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— exploitation des stations d'épuration d'Illfurth et de Spechbach,

— exploitation des postes de pompage des eaux usées et entretien des bassins d'orage,

— compostage et valorisation agricole des boues d'épuration.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: AO-01-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, moyens en personnel, moyens matériels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer une garantie à première demande ou une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des sommes dues conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises,

— cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Mode de paiement des documents:

En cas d'envoi du dossier sous format papier, les frais de reprographie seront à la charge du candidat. Ces frais s'établissent, conformément à l'arrêté du président du 3.1.2011, à 0,10 EUR par photocopie noir et blanc et à 0,20 EUR par photocopie couleur. Un titre de recettes correspondant aux frais à acquitter sera transmis en même temps que le dossier de consultation au candidat.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles Mockly
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Secteur d'Illfurth
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Point de contact: Mockly Gilles
Téléphone: +33 389084543 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-01-2016
Informations complémentaires

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux parties: la première contiendra les renseignements concernant la candidature, la seconde contiendra l'offre.

Le dossier est transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.

Il est rappelé aux candidats qu'ils restent responsables de l'acheminement de leur offre et qu'aucune réclamation ne sera admise en cas de retard dû à la logistique (poste, messagerie...).

Si le candidat a opté pour la remise des documents de candidature par voie électronique, la remise se fera sur la plateforme de dématérialisation: http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com .

Les candidats devront bénéficier d'un certificat de signature électronique, détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 64038
Téléphone: +33 383342565 📞
Marché renouvelable
Décembre 2018.
Source: OJS 2015/S 238-432545 (2015-12-04)

Informations complémentaires (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016928
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432545
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2016/S 012-016928 (2016-01-14)

Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du secteur d'Illfurth

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083423
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-182486, mise en ligne le 4.12.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 16-6251, mise en ligne le 14.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 129 756,48 💰
159 563,16 💰
25 572,28 💰
51 798 💰
41 352 💰
49 080 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Lyonnaise des Eaux — agence Haut-Rhin
Adresse postale: 17 rue Guy de Place
Commune postale: Vieux-Thann
Code postal: 68800

2️⃣

3️⃣
Nom: Agrivalor
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Source: OJS 2016/S 050-083423 (2016-03-09)

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