Marché d'exploitation de l'UIOM de Rungis et de réalisation des travaux d'amélioration de sa performance énergétique, intégrant la conception et la réalisation du bâtiment associé

SIEVD

Le présent marché a notamment pour objet l'exploitation et la maintenance de l'UIOM de Rungis tout au long de la durée du contrat et ce, à compter du 1.6.2016.
Le titulaire du marché a également pour mission les travaux du nouveau process de l'UIOM dont la conception a été établie par un Maître d'oeuvre (Berim), avec ou sans mise en place d'un ou de plusieurs modules ORC, et dont l'objet est l'amélioration de la performance énergétique ainsi que la prolongation de la durée de vie de ces équipements.
Plus précisément, cette mission consistera pour le titulaire du marché à réaliser également:
— les études d'exécution du nouveau process (avec ou sans le ou les modules ORC), selon les études de conception établies par le maître d'oeuvre (Berim) et remises à l'appui du présent DCE,
— les études d'exécution de la rénovation des façades du bâtiment existant de l'UIOM, selon les études de conception établies par le maître d'oeuvre (Berim) et remises à l'appui du présent DCE,
— les études de conception technique et architecturale du nouveau bâtiment destiné à accueillir le process du ou des modules ORC et de la structure porteuse des économiseurs,
— les études de conception de l'aménagement paysager destinés à améliorer l'intégration urbaine et paysagère de l'UIOM dans son ensemble,
— les travaux de construction du bâtiment destiné à accueillir le nouveau process du ou des modules ORC, de la structure porteuse des économiseurs et d'amélioration du nouveau process de l'UIOM,
— les travaux d'aménagement paysager de l'UIOM,
— les travaux de rénovation des façades de l'UIOM existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
La capacité annuelle de traitement de l'UIOM est de 128 000 tonnes.Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles, comme suit:La tranche ferme concerne:— l'exploitation et maintenance de l'UIOM existante à partir du 1.6.2016 jusqu'à l'affermissement de la tranche conditionnelle n° 1 ou de la tranche conditionnelle n° 2,— les études de conception technique et architecturale du nouveau bâtiment destiné à accueillir le process du ou des modules ORC et de la structure porteuse des économiseurs,— la réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter et de permis de construire et l'accompagnement jusqu'à leur obtention,— les études de conception de l'aménagement paysager visant à l'amélioration de l'intégration de l'UIOM dans son environnement.Les tranches conditionnelles sont décrites à la rubrique II.2.2 du présent avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sievd
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: http://www.sievd.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sievd.fr 📧
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308552
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le présent marché comprend des prestations de service (exploitation et maintenance des installations), des prestations intellectuelles (études de conception bâtiment et intégration paysagère et études d'exécution des travaux pour l'ensemble des travaux) et des travaux (bâtiment — génie civil — process — intégration paysagère) Le SIEVD organise une visite des ouvrages avec le représentant du maître d'ouvrage et son maître d'oeuvre à laquelle les candidats sont fortement invités à participer afin de prendre connaissance des contraintes qui y sont liées. Les candidats seront supposés avoir pris connaissance de toutes les sujétions techniques du service pour établir leur offre, ils ne pourront donc en aucune façon, qu'ils aient ou non participé à cette visite, se prévaloir ultérieurement ne pas avoir disposé d'informations techniques ou financières suffisantes sur le service à exploiter. La visite commune à tous les candidats est organisée le 17.9.2015 à 9:30 (heure de départ de la visite). Le rendez-vous est fixé devant l'usine d'incinération situé rue du Four, MIN de Rungis, 94150 Rungis. Le nombre de participants à cette visite est limité à quatre par candidat. Les autres modalités concernant cette visite et les visites complémentaires sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est partiellement accessible par la voie dématérialisée (règlement de la consultation uniquement) En cas de difficultés quant au téléchargement, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0892232120 ou par mail à support@achatpublic.com Conformément à l'article 57-iii du code des marchés publics, le dossier complet de consultation des entreprises sera adressé par voie postale dans un délai de six jours qui suit la demande, sous forme d'un cd-rom ou d'une clé usb, aux candidats qui en feront, en temps utile, la demande par courriel à l'adresse suivante: secretariat@sievd.fr Les candidats ont également la possibilité de retirer les documents de consultation sur place, à l'adresse indiquée dans le présent avis après avoir pris au préalable rendez-vous auprès des services du SIEVD. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier. Les candidatures et offres sont remises dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 45-v du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Allocation d'une prime: En vertu de l'article 73-ii du code des marchés publics, le régime de primes prévu par l'article 69 IV du code précité est applicable au présent marché. La prime sera allouée aux candidats selon les modalités (montant, réduction, suppression, ...) fixées par le dossier de consultation. Variantes: en complément de la rubrique Ii.1.9, en vertu de l'article 50 du code des marchés publics les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que leurs modalités de présentation sont fixées dans le dossier de consultation. Les candidats sont en outre autorisés à proposer une seule offre variante portant sur un ou plusieurs des éléments précisés à l'article 2.4.1. Du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a notamment pour objet l'exploitation et la maintenance de l'UIOM de Rungis tout au long de la durée du contrat et ce, à compter du 1.6.2016.
Le titulaire du marché a également pour mission les travaux du nouveau process de l'UIOM dont la conception a été établie par un Maître d'oeuvre (Berim), avec ou sans mise en place d'un ou de plusieurs modules ORC, et dont l'objet est l'amélioration de la performance énergétique ainsi que la prolongation de la durée de vie de ces équipements.
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Plus précisément, cette mission consistera pour le titulaire du marché à réaliser également:
— les études d'exécution du nouveau process (avec ou sans le ou les modules ORC), selon les études de conception établies par le maître d'oeuvre (Berim) et remises à l'appui du présent DCE,
— les études d'exécution de la rénovation des façades du bâtiment existant de l'UIOM, selon les études de conception établies par le maître d'oeuvre (Berim) et remises à l'appui du présent DCE,
— les études de conception technique et architecturale du nouveau bâtiment destiné à accueillir le process du ou des modules ORC et de la structure porteuse des économiseurs,
— les études de conception de l'aménagement paysager destinés à améliorer l'intégration urbaine et paysagère de l'UIOM dans son ensemble,
— les travaux de construction du bâtiment destiné à accueillir le nouveau process du ou des modules ORC, de la structure porteuse des économiseurs et d'amélioration du nouveau process de l'UIOM,
— les travaux d'aménagement paysager de l'UIOM,
— les travaux de rénovation des façades de l'UIOM existante.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La capacité annuelle de traitement de l'UIOM est de 128 000 tonnes.
Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles, comme suit:
La tranche ferme concerne:
— l'exploitation et maintenance de l'UIOM existante à partir du 1.6.2016 jusqu'à l'affermissement de la tranche conditionnelle n° 1 ou de la tranche conditionnelle n° 2,
— les études de conception technique et architecturale du nouveau bâtiment destiné à accueillir le process du ou des modules ORC et de la structure porteuse des économiseurs,
— la réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter et de permis de construire et l'accompagnement jusqu'à leur obtention,
— les études de conception de l'aménagement paysager visant à l'amélioration de l'intégration de l'UIOM dans son environnement.
Les tranches conditionnelles sont décrites à la rubrique II.2.2 du présent avis.
Description des options:
Le marché comprend quatre tranches conditionnelles dont la description détaillée est précisée par le cahier des charges.
La tranche conditionnelle 1 concernera, notamment les études d'exécution, la réalisation des travaux du nouveau process hors ORC ainsi que l'exploitation jusqu'à l'affermissement de la tranche conditionnelle 3.
La tranche conditionnelle 2 concernera, notamment les études d'exécution, la réalisation des travaux du nouveau process avec ORC ainsi que l'exploitation et la maintenance de l'UIOM jusqu'à l'affermissement de la tranche conditionnelle 3.
La tranche conditionnelle 3.1 concernera l'exploitation et la maintenance des nouvelles installations de l'UIOM (hors ORC) jusqu'à la fin du contrat.
La tranche conditionnelle 3.2 concernera l'exploitation et la maintenance des nouvelles installations de l'UIOM (avec ORC) jusqu'à la fin du contrat.
Les tranches conditionnelles 3.1 et 3.2 sont exclusives l'une de l'autre.
La tranche conditionnelle 4 concernera les études d'exécution et la réalisation des travaux d'intégration paysagère de l'UIOM dans son environnement.
Les tranches conditionnelles 1 et 2 sont exclusives l'une de l'autre.
Numéro de référence: 15-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine d'incinération des ordures ménagères, rue du Four, 94150 Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec nom et adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée,
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— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Pour satisfaire les exigences susmentionnées, le candidat peut user des imprimés Dc1, Dc2, Dc3 et Dc4 dans leur dernière version téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj . Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats, même groupés, ne disposant pas de toutes les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Dans ce cas, ils produisent les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour eux-mêmes. De plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.la demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'offre du candidat.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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En cas de groupement, chaque membre doit produire ces éléments.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils on été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (par exemple: ISO 14001 ou équivalent, OHSAS 18001 ou équivalent, démarche haute qualité environnementale, etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements au titre des travaux autres qu'une avance, effectuées au titre des travaux. Le montant de ladite retenue de garantie est égal à 5 % du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants afférents à des travaux.
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La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dont l'objet est identique et le montant égal à celui de ladite retenue. Le maître d'ouvrage refuse que le Titulaire du présent marché substitue une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie susvisée.
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Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 90 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: le projet sera financé sur le budget du SIEVD et les emprunts contractés par le SIEVD.
Paiement: les prix du marché sont forfaitaires et révisables pour la partie conception et travaux. Pour la partie exploitation, les prix sont révisables et liés à l'atteinte des performances engageant le candidat telles que fixées par le marché.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et à une indemnité forfaitaire (décret n° 2013-269 du 29.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
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Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Parmi les conditions d'exécution du contrat figurera l'obligation d'identifier comme membre du groupement, un architecte chargé notamment de la réalisation et du dépôt du dossier de permis de construire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900021
Contact
Point de contact: Mme Daumin Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DOvNgJShZ2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DOvNgJShZ2 🌏
Nom: Sievd
Point de contact: M. Loukili Jean-Mehdi
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DOvNgJShZ2 🌏
Adresse postale: 15 rues des Hautes Bornes
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DOvNgJShZ2 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-08
Informations complémentaires
Le présent marché comprend des prestations de service (exploitation et maintenance des installations), des prestations intellectuelles (études de conception bâtiment et intégration paysagère et études d'exécution des travaux pour l'ensemble des travaux) et des travaux (bâtiment — génie civil — process — intégration paysagère)
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Le SIEVD organise une visite des ouvrages avec le représentant du maître d'ouvrage et son maître d'oeuvre à laquelle les candidats sont fortement invités à participer afin de prendre connaissance des contraintes qui y sont liées.
Les candidats seront supposés avoir pris connaissance de toutes les sujétions techniques du service pour établir leur offre, ils ne pourront donc en aucune façon, qu'ils aient ou non participé à cette visite, se prévaloir ultérieurement ne pas avoir disposé d'informations techniques ou financières suffisantes sur le service à exploiter.
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La visite commune à tous les candidats est organisée le 17.9.2015 à 9:30 (heure de départ de la visite).
Le rendez-vous est fixé devant l'usine d'incinération situé rue du Four, MIN de Rungis, 94150 Rungis.
Le nombre de participants à cette visite est limité à quatre par candidat.
Les autres modalités concernant cette visite et les visites complémentaires sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est partiellement accessible par la voie dématérialisée (règlement de la consultation uniquement)
En cas de difficultés quant au téléchargement, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0892232120 ou par mail à support@achatpublic.com
Conformément à l'article 57-iii du code des marchés publics, le dossier complet de consultation des entreprises sera adressé par voie postale dans un délai de six jours qui suit la demande, sous forme d'un cd-rom ou d'une clé usb, aux candidats qui en feront, en temps utile, la demande par courriel à l'adresse suivante: secretariat@sievd.fr
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Les candidats ont également la possibilité de retirer les documents de consultation sur place, à l'adresse indiquée dans le présent avis après avoir pris au préalable rendez-vous auprès des services du SIEVD.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier. Les candidatures et offres sont remises dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Conformément à l'article 45-v du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Allocation d'une prime: En vertu de l'article 73-ii du code des marchés publics, le régime de primes prévu par l'article 69 IV du code précité est applicable au présent marché. La prime sera allouée aux candidats selon les modalités (montant, réduction, suppression, ...) fixées par le dossier de consultation.
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Variantes: en complément de la rubrique Ii.1.9, en vertu de l'article 50 du code des marchés publics les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que leurs modalités de présentation sont fixées dans le dossier de consultation. Les candidats sont en outre autorisés à proposer une seule offre variante portant sur un ou plusieurs des éléments précisés à l'article 2.4.1. Du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 169-308552 (2015-08-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 344 734 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003012
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-308552
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.3.2016. Il comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires précisés à l'acte d'engagement. Le marché comprend 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Les tranches conditionnelles 1 et 2 sont exclusives l'une de l'autre. Modalités de consultation du contrat: Sur RDV au +33 158427365 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-133245, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Four, 94150 Rungis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur économique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Generis
Adresse postale: Le Vermont — 28 boulevard de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Courrier électronique: generis-commercial.proprete@veolia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 003-003012 (2016-01-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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