Marché d'études «Eaux pluviales» pour la réalisation de projets d'assainissement, de diagnostics et de dossiers police de l'eau

Communauté d'agglomération de Metz

Marché d'études «Eaux pluviales» pour la réalisation de projets d'assainissement, de diagnostics et de dossiers police de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-15	Avis de marché
2015-05-18	Informations complémentaires
2015-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être reconduit deux fois une année.Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.A titre indicatif, le montant estimatif annuel de la consommation est de 70 000 (HT).Le marché fait l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaires. Trois opérateurs économiques seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).le classement des candidats se fera sur la base des critères de jugement des offres. La Commission d'appel d'offres retiendra les 3 opérateurs économiques. La société ayant la meilleure note globale obtiendra la 1ère place. La société figurant en 2ème position au classement obtiendra la 2ème place. La société figurant en 3ème position au classement obtiendra la 3ème place.L'attribution des bons de commande s'effectuera suivant la clé de répartition suivante:Le 1er candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes: 60 % du montant minimum et 60 % du montant maximum.Le 2ème candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes: 30 % du montant minimum et 30 % du montant maximum.Le 3ème candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes: 10 % du montant minimum et 10 % du montant maximum.dans l'hypothèse où il n'y aurait que deux candidats retenus, le montant des commandes se répartira comme suit:Le 1er candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes: 60 % du montant minimum et 60 % du montant maximum.Le 2ème candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes: 40 % du montant minimum et 40 % du montant maximum.dans l'hypothèse d'un seul candidat, la totalité du montant minimum et maximum bénéficiera au seul candidat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172629
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Retrait: Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Dépôt: — les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. — les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole, pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3. — les offres peuvent être déposées (de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 18:00 heures du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 heures à 12:00 heures) à l'adresse suivante: Metz Métropole, pôle marchés publics, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, bâtiment A, rez-de-chaussée, bureau 009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'études «Eaux pluviales» pour la réalisation de projets d'assainissement, de diagnostics et de dossiers police de l'eau.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être reconduit deux fois une année.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

A titre indicatif, le montant estimatif annuel de la consommation est de 70 000 (HT).

Le marché fait l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaires. Trois opérateurs économiques seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

le classement des candidats se fera sur la base des critères de jugement des offres. La Commission d'appel d'offres retiendra les 3 opérateurs économiques. La société ayant la meilleure note globale obtiendra la 1ère place. La société figurant en 2ème position au classement obtiendra la 2ème place. La société figurant en 3ème position au classement obtiendra la 3ème place.

L'attribution des bons de commande s'effectuera suivant la clé de répartition suivante:

Le 1er candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes: 60 % du montant minimum et 60 % du montant maximum.

Le 2ème candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes: 30 % du montant minimum et 30 % du montant maximum.

Le 3ème candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes: 10 % du montant minimum et 10 % du montant maximum.

dans l'hypothèse où il n'y aurait que deux candidats retenus, le montant des commandes se répartira comme suit:

Le 2ème candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes: 40 % du montant minimum et 40 % du montant maximum.

dans l'hypothèse d'un seul candidat, la totalité du montant minimum et maximum bénéficiera au seul candidat.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin à des marchés de prestations complémentaires ou similaires.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1353

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une liste des prestations exécutées au cours des rois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de Metz Métropole.

Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (50)
2. Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1353
Informations complémentaires

Retrait:

Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.

Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Dépôt:

— les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

— les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole, pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3.

— les offres peuvent être déposées (de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 18:00 heures du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 heures à 12:00 heures) à l'adresse suivante: Metz Métropole, pôle marchés publics, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, bâtiment A, rez-de-chaussée, bureau 009.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 387364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si le présent marché est reconduit l'avis sera publié en mai 2018.
Source: OJS 2015/S 095-172629 (2015-05-15)

Informations complémentaires (2015-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177357
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172629
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2015/S 098-177357 (2015-05-18)

Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 245 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307015
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (11 boulevard Solidarité BP 55025 — 57071 Metz Cédex 03) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387393912) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-74588, mise en ligne le 15.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-74951, mise en ligne le 18.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Attributaire 1 qui peut bénéficier d'un montant de commande qui peut varier dans les limites suivantes: 60 % du montant minimum et 60 % du montant maximum: Berest Lorraine
Adresse postale: 2 avenue Gabriel Lippmann
Commune postale: Yutz
Code postal: 57970

2️⃣
Nom: Attributaire 2 qui peut bénéficier d'un montant de commande qui peut varier dans les limites suivantes: 30 % du montant minimum et 30 % du montant maximum: Nox Ingénierie
Adresse postale: 30 avenue de Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140

3️⃣
Nom: attributaire 3 qui peut bénéficier d'un montant de commande qui peut varier dans les limites suivantes: 10 % du montant minimum et 10 % du montant maximum: BEPG
Adresse postale: 2 allée de Saint-Cloud
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 168-307015 (2015-08-27)

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