Marche d'études au titre de l'article R. 214-6 du code de l'environnement et de maitrise d'oeuvre — réserve de substitution du Chatelar en commune de La Roche-des-Arnauds

ASA du canal de Gap

Concerne l'étude au titre de l'article R. 214-6 du code de l'environnement et les missions de maitrise d'oeuvre en vue de construire la réserve de substitution du Chatelar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Qui ?

• ASA du canal de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA du Canal de Gap
Adresse postale: 2 avenue Lesdiguieres
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Courrier électronique: info@canaldegap.fr 📧
Téléphone: +33 492510130 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282746
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le DCE est à télécharger sur http://www.e-marchespublics.fr . L'offre peut être déposée électroniquement à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne l'étude au titre de l'article R. 214-6 du code de l'environnement et les missions de maitrise d'oeuvre en vue de construire la réserve de substitution du Chatelar.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nebon Robert président
Nom: ASA Du Canal de Gap
Adresse postale: 2 avenue Lesdiguières
Point de contact: M. De Truchis Vincent
Fax: +33 492519389 📠
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est à télécharger sur http://www.e-marchespublics.fr . L'offre peut être déposée électroniquement à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 avenue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille — 22-24 avenue Breteuil — 13000 Marseille.
Source: OJS 2015/S 153-282746 (2015-08-06)

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