Marché d'élaboration Lot 1: Plui valant SCOT de la CCEMS Lot 2: diagnostic agricole

Communauté de communes Eure Madrie Seine

Marché d'élaboration du Plui valant SCOT de la CCEMS.
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
Lot n° 1: PLUI.
Le lot n° 1: PLUI est découpé en tranches comme suit:
Plui valant SCOT (tranche ferme):
La tranche PLUI est scindée en phases telles que:
Phase n° 1 élaboration du diagnostic et analyse de l'état initial de l'environnement
Phase n° 2 élaboration du PADD.
Phase n° 3 projet de PLUI.
Phase n° 4 consultation des PPA.
Phase n° 5 mise au point définitive du PLUI en vue de son approbation jusqu'à son rendu exécutoire.
Les OAP (tranche conditionnelle)
Lot n° 2: diagnostic agricole
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-09 Avis de marché
2015-11-17 Informations complémentaires
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Lot n° 1: Plui valant Scot de la CCEMS.Lot n° 2: Diagnostic agricole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure Madrie Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut
Code postal: 27940
Commune postale: Aubevoye
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-euremadrieseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Téléphone: +33 232538700 📞
Fax: +33 232538699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401362
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.com Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes: Service administratif Communauté de communes Eure Madrie Seine 21 rue de Tournebut 27940 Aubevoye N° de téléphone: +33 232538700 N° de télécopie: +33 232538699 E.Mail: contact@ccems.fr (Horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi de: 9 heures à 12 heures — 14 heures à 17 heures) Le dépôt des offres peut se faire: — sur le site internet www.mpe27.com; — par voie postale (CCEMS — 21 rue de Tournebut — BP 20 — 27940 Aubevoye); — ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante: 21 rue de Tournebut, 27940 Aubevoye; Auditions Au regard de l'objet du marché et du fait que la qualité d'exécution des prestations est intrinsèquement liée aux intervenants, il est prévu une audition des candidats dans les conditions définies par l'article 59 du code des marchés publics. Les candidats ayant remis une offre régulière sur le plan formel et technique dans les délais impartis devront ensuite présenter leur offre par oral lors d'auditions organisées par la Communauté de communes Eure Madrie Seine. — principes de l'audition Après la remise de son offre, dans les conditions et avant les dates et heures de limites de remise précisées dans le présent règlement de consultation, chaque candidat sera convié par la CCEMS à présenter son offre par oral. L'Objet de ces auditions sera la stricte présentation orale de l'offre transmise, et le cas échéant, des réponses apportées aux demandes de précisions. Au cours de la présentation orale, les candidats ne seront pas autorisés à poser de questions complémentaires, ni à compléter leur offre. Parallèlement, aucune question complémentaire ne sera posée aux candidats. Cette présentation orale sera prise en compte dans le cadre de l'analyse de l'offre, comme indiqué à l'article 18 du réglement de consultation. — Organisation technique de l'audition Les candidats seront conviés par écrit par la Communauté de Communes Eure Madrie Seine. A titre indicatif, les auditions auront lieu dans la semaine 03 du 18 au 22.1.2016 Il appartient à chaque candidat de se rendre disponible à la date indiquée par la Communauté de Communes Eure Madrie Seine dans le courrier ou l'e-mail d'invitation. — Contenu de la présentation du candidat L'équipe de présentation de chaque offre devra être composée d'intervenants que le candidat entend mobiliser pour la réalisation de la prestation, et, dans l'hypothèse d'un groupement d'entreprise, d'au moins un représentant de chaque membre du groupement. La durée de chaque présentation sera limitée à 1h. NB: L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence de participation à ces auditions entrainera l'élimination de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'élaboration du Plui valant SCOT de la CCEMS.
Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit:
Lot n° 1: PLUI.
Le lot n° 1: PLUI est découpé en tranches comme suit:
Plui valant SCOT (tranche ferme):
La tranche PLUI est scindée en phases telles que:
Phase n° 1 élaboration du diagnostic et analyse de l'état initial de l'environnement
Phase n° 2 élaboration du PADD.
Phase n° 3 projet de PLUI.
Phase n° 4 consultation des PPA.
Phase n° 5 mise au point définitive du PLUI en vue de son approbation jusqu'à son rendu exécutoire.
Les OAP (tranche conditionnelle)
Lot n° 2: diagnostic agricole
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Plui valant Scot de la CCEMS.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot n° 1: PLUI est découpé en tranches comme…
… suit:PLUi valant SCOT (tranche ferme):La tranche PLUI est scindée en phases telles que:Phase n° 1 élaboration du diagnostic et analyse de l'état initial de l'environnement.Phase n° 2 élaboration du PADD.Phase n° 3 projet de PLUi.Phase n° 4 consultation des PPA.Phase n° 5 mise au point définitive du PLUi en vue de son approbation jusqu'à son rendu exécutoire.Les OAP (tranche conditionnelle).
… suit:
PLUi valant SCOT (tranche ferme):
La tranche PLUI est scindée en phases telles que:
Phase n° 1 élaboration du diagnostic et analyse de l'état initial de l'environnement.
Phase n° 2 élaboration du PADD.
Phase n° 3 projet de PLUi.
Phase n° 4 consultation des PPA.
Phase n° 5 mise au point définitive du PLUi en vue de son approbation jusqu'à son rendu exécutoire.
Les OAP (tranche conditionnelle).
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic agricole.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: Plui valant Scot de la CCEMS.
Lot n° 2: Diagnostic agricole.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Eure Madrie Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— le nom et la qualité du signataire,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés),
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— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La même entreprise peut présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'urbaniste.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.mpe27.com
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes:
Service administratif
Communauté de communes Eure Madrie Seine
21 rue de Tournebut
27940 Aubevoye
N° de téléphone: +33 232538700
N° de télécopie: +33 232538699
(Horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi de: 9 heures à 12 heures — 14 heures à 17 heures)
Le dépôt des offres peut se faire:
— sur le site internet www.mpe27.com;
— par voie postale (CCEMS — 21 rue de Tournebut — BP 20 — 27940 Aubevoye);
— ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante: 21 rue de Tournebut, 27940 Aubevoye;
Auditions
Au regard de l'objet du marché et du fait que la qualité d'exécution des prestations est intrinsèquement liée aux intervenants, il est prévu une audition des candidats dans les conditions définies par l'article 59 du code des marchés publics.
Les candidats ayant remis une offre régulière sur le plan formel et technique dans les délais impartis devront ensuite présenter leur offre par oral lors d'auditions organisées par la Communauté de communes Eure Madrie Seine.
— principes de l'audition
Après la remise de son offre, dans les conditions et avant les dates et heures de limites de remise précisées dans le présent règlement de consultation, chaque candidat sera convié par la CCEMS à présenter son offre par oral.
L'Objet de ces auditions sera la stricte présentation orale de l'offre transmise, et le cas échéant, des réponses apportées aux demandes de précisions. Au cours de la présentation orale, les candidats ne seront pas autorisés à poser de questions complémentaires, ni à compléter leur offre. Parallèlement, aucune question complémentaire ne sera posée aux candidats.
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Cette présentation orale sera prise en compte dans le cadre de l'analyse de l'offre, comme indiqué à l'article 18 du réglement de consultation.
— Organisation technique de l'audition
Les candidats seront conviés par écrit par la Communauté de Communes Eure Madrie Seine. A titre indicatif, les auditions auront lieu dans la semaine 03 du 18 au 22.1.2016
Il appartient à chaque candidat de se rendre disponible à la date indiquée par la Communauté de Communes Eure Madrie Seine dans le courrier ou l'e-mail d'invitation.
— Contenu de la présentation du candidat
L'équipe de présentation de chaque offre devra être composée d'intervenants que le candidat entend mobiliser pour la réalisation de la prestation, et, dans l'hypothèse d'un groupement d'entreprise, d'au moins un représentant de chaque membre du groupement.
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La durée de chaque présentation sera limitée à 1h.
NB: L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence de participation à ces auditions entrainera l'élimination de l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 10232081270 📞
Fax: +33 10232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 220-401362 (2015-11-09)
Informations complémentaires (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411370
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-401362
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2015/S 226-411370 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 125 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure-Madrie-Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut Aubevoye
Commune postale: Le Val-d'Hazey
Contact
Téléphone: +33 10232538700 📞
Fax: +33 10232538699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078558
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-169609, mise en ligne le 10.11.2015. Références de publication rectificative: Annonce n° 15-173249, mise en ligne le 18.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Eure-Madrie-Seine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Geostudio groupement avec Enviroscop / Atelier d'aménagement durable / Cube² / Capla Architecture
Adresse postale: 45 avenue Robert Hooke
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chambre d'agriculture de l'Eure
Adresse postale: 5 rue de la Petite Cité, CS 80882
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27008

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 047-078558 (2016-03-03)
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