Marché d'assistance technique - bureau de vérification pour le contrôle des études et travaux relatif à la phase 1 du Projet Calais Port 2015

Société des ports du détroit

Le titulaire du présent marché désigné par la Société des Ports du Détroit en tant que Bureau de Vérification assurera une mission de contrôle des études et des travaux relatifs à la Phase 1 du Projet Calais Port 2015.
La mission du Bureau de Vérification consiste à évaluer la conformité de la conception et de la réalisation des Opérations d'investissements de la Phase 1 en ce compris de toute Modification, par rapport:
-Aux prescriptions du Contrat de Concession portant sur la Phase 1 (et en particulier par rapport aux Annexes 11 et 12 du contrat de concession),
-à la réglementation en vigueur et aux Règles de l'art concernant les Infrastructures,
-Aux prescriptions imposées dans le cadre des procédures réglementaires et des études environnementales, aux engagements du Concessionnaire au titre du Contrat afférents au développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché
2015-04-10 Informations complémentaires
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission du bureau de Vérification portera sur le contrôle des études et des travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de Conception/Réalisation d'une durée de 66 mois, comportant l'aménagement des Infrastructures Structurantes, avec notamment la création d'une digue de protection d'environ 3 km de longueur et d'une contre-jetée, la réparation de la jetée Est du port actuel de Calais, la création d'un bassin portuaire d'environ 90 ha dont les caractéristiques procureront une bonne manoeuvrabilité et une bonne protection contre l'agitation, la réalisation de nouveaux remblais à partir des déblais de dragage du nouveau bassin avec pour objectif l'optimisation des volumes de déblais et de remblais. Le marché de Conception/Réalisation à suivre comprend également la réalisation des Infrastructures Non-Structurantes, impliquant notamment la réalisation de quais et structures d'accostage pour navires à passagers et navires rouliers. Le marché de Conception/Réalisation à suivre comprend enfin l'aménagement des Superstructures portuaires, impliquant notamment la réalisation de terre-pleins, voiries, ouvrages, réseaux, bâtiments, d'un appontement de service permettant l'accostage des remorqueurs,de terminaux avec leurs outillages, notamment pour le trafic transmanche et le trafic roulier (Ro-Ro).La mission de contrôle du Bureau de Vérification portera donc sur le contrôle:-Des études en phase conception-des travaux en phase réalisation-des opérations préalables à la réception-du respect des engagements environnementaux tout le long du projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Ports du Detroit
Adresse postale: 24 bd des Alliés, CS 50199
Code postal: 62105
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Courrier électronique: l.devulder@portsdudetroit.fr 📧
Téléphone: +33 608335750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100914
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Suite et fin des capacités techniques requises: la preuve des capacités techniques et professionnelles précitées peut être apportée par tous moyens. Si le candidat individuel ou le groupement souhaite que soient prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs prestataires identifiés, les éléments précités sont exigés pour chacun des prestataires. Le candidat individuel ou le groupement produit également un engagement écrit et signé de ce prestataire, justifiant qu'il dispose des capacités techniques requises et qu'il les mettra à disposition du candidat individuel ou du groupement pour l'exécution du marché. conditions d'obtention du cahier des charges: Le candidat téléchargera le DCE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr rubrique consultations en cours -recherche avancée- renseigner la réf. Spd02- lancer la recherche Une partie des documents d'information, confidentiels, pourront être consultés dans une data room au siège social du Maître d'ouvrage. Renseignements: L. Devulder - +33 608335750 conditions de remise des plis: Contenu des plis Les plis contiendront, dans deux enveloppes différentes, un dossier de candidature et un dossier d'offre. Le contenu des dossiers de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation. Modalités de remise des plis Les plis doivent être adressés, sous plis cacheté, en un (1) exemplaire papier et (4) exemplaires sur supports numériques physique (clé USB ou Dvd), étant entendu qu'en cas de contradiction entre la version papier et la version numérique, la version papier primera. Les plis cachetés contenant les dossiers de candidature doivent comporter la mention " Marché d'assistance technique/bureau de Vérification calais port 2015 / phase 1 - ne pas ouvrir par le service courrier" et être transmis à l'adresse suivante: Port de Calais Service marchés de la concession, 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283 62105 Calais Cedex, par voie postale avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite viséesauiv.3.4ainsi que ceux remis sous pli non cachetés, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. durée du marché Le délai global prévisionnel du marché objet de la présente consultation est de 68 mois. En cas d'allongement du délai de réalisation du projet, une prestation additionnelle (Tranche Conditionnelle) pourra être notifiée au BV Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le titulaire du présent marché désigné par la Société des Ports du Détroit en tant que Bureau de Vérification assurera une mission de contrôle des études et des travaux relatifs à la Phase 1 du Projet Calais Port 2015.
La mission du Bureau de Vérification consiste à évaluer la conformité de la conception et de la réalisation des Opérations d'investissements de la Phase 1 en ce compris de toute Modification, par rapport:
-Aux prescriptions du Contrat de Concession portant sur la Phase 1 (et en particulier par rapport aux Annexes 11 et 12 du contrat de concession),
-à la réglementation en vigueur et aux Règles de l'art concernant les Infrastructures,
-Aux prescriptions imposées dans le cadre des procédures réglementaires et des études environnementales, aux engagements du Concessionnaire au titre du Contrat afférents au développement durable.
Quantité ou étendue:
La mission du bureau de Vérification portera sur le contrôle des études et des travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de Conception/Réalisation d'une durée de 66 mois, comportant l'aménagement des Infrastructures Structurantes, avec notamment la création d'une digue de protection d'environ 3 km de longueur et d'une contre-jetée, la réparation de la jetée Est du port actuel de Calais, la création d'un bassin portuaire d'environ 90 ha dont les caractéristiques procureront une bonne manoeuvrabilité et une bonne protection contre l'agitation, la réalisation de nouveaux remblais à partir des déblais de dragage du nouveau bassin avec pour objectif l'optimisation des volumes de déblais et de remblais. Le marché de Conception/Réalisation à suivre comprend également la réalisation des Infrastructures Non-Structurantes, impliquant notamment la réalisation de quais et structures d'accostage pour navires à passagers et navires rouliers. Le marché de Conception/Réalisation à suivre comprend enfin l'aménagement des Superstructures portuaires, impliquant notamment la réalisation de terre-pleins, voiries, ouvrages, réseaux, bâtiments, d'un appontement de service permettant l'accostage des remorqueurs,de terminaux avec leurs outillages, notamment pour le trafic transmanche et le trafic roulier (Ro-Ro).
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La mission de contrôle du Bureau de Vérification portera donc sur le contrôle:
-Des études en phase conception
-des travaux en phase réalisation
-des opérations préalables à la réception
-du respect des engagements environnementaux tout le long du projet.
Description des options:
Des avenants et/ou marchés complémentaires et/ou marchés pour prestations similaires pourront être conclus.
Durée de l'accord: 68 mois
Numéro de référence: SPD02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Calais, 62100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des renseignements concernant leur situation, le candidat individuel ou les membres du groupement remettent:
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations;
-Une lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. En cas de groupement, une seule lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement est requise;
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-Une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (formulaire Dc2 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), à remplir, en cas de groupement, par chaque membre du groupement.
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que l'entreprise:
Oa satisfait aux obligations fiscales et sociales;
On'A pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du site judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
On'Est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente
-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités économiques et financières, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement remettent:
-Une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
Le chiffre d'affaires global,
Le chiffre d'affaire concernant les prestations en liens avec l'objet du marché et réalisées au cours des 3 dernières années.
Ces renseignements pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.
-Une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos
-un extrait K-Bis.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat individuel, ou membres du groupement remettent:
Certificats de qualification professionnelle de l'entreprise
cv des personnels capables de réaliser les prestations du présent marché
déclaration indiquant les effectifs du candidat et effectifs d'encadrement pour les 3 dernières années
présentation, sous forme d'un tableau, des principales références en lien avec l'objet du présent marché réalisées au cours des 7 dernières années en indiquant: objet et montant de la prestation, montant de l'opération, date de réalisation, destinataire,étendue précise de la mission accomplie par l'entreprise présentant la référence
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présentation, sous forme de 5 fiches maximum, limitées à une page recto/verso chacune, des 5 références les plus pertinentes au regard de l'objet du marché. Chacune de ces références doit être prouvée par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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le candidat devra notamment disposer des capacités techniques et professionnelles sur les thématiques suivantes:
Projets d'aménagements et d'infrastructures
infrastructures et ouvrages d'art dans les domaines routier, ferroviaire, aérien, navigation fluviale et portuaire, et notamment des ouvrages de protection maritimes
aménagements urbains, aménagements territoriaux et locaux
réseaux de transport urbains et interurbains
réseaux d'alimentation (eau, électricité, téléphone) et d'évacuation (eaux usées et pluviales)
réseaux d'eau potable: captage, approvisionnement et unités de traitement
projets de bâtiments publics, administratifs et de bureaux
projets à caractère industriel
suite et fin des capacités techniques requises à la rubrique Vi-3 du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la Société des Ports du Détroit
Le paiement des prestations est assuré par virement bancaire selon une périodicité qui varie en fonction de l'avancement de la réalisation des prestations. Le délai global de paiement est de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de réception de la facture.
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L'unité monétaire est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75085600700018
Contact
Point de contact: Laurent Devulder
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Société des Ports du Détroit
Code postal: 62104
Nom: CCICO - port de Calais
Adresse postale: Outillage Public du Port, 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283
Point de contact: Service Marchés
Marie Suméra
Téléphone: +33 321462944 📞
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Fax: +33 321462930 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non admis à présenter une offre, ou dont l'offre serait rejetée, peuvent engager un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché objet de la présente consultation.
Les candidats disposent d'un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché objet de la présente consultation pour introduire un référé contractuel, ou, à défaut d'un tel avis, d'un délai de six (6) mois à compter de la date de signature du marché objet de la présente consultation.
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Source: OJS 2015/S 057-100914 (2015-03-17)
Informations complémentaires (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129844
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100914
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2015/S 073-129844 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 762 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299245
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-40593, mise en ligne le 18.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-54685, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 163-299245 (2015-08-20)
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Produits/services:
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