Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction en conception-réalisation du bâtiment des urgences du centre hospitalier jean marcel

CH Jean Marcel de Brignoles

Marché d'assistance tachnique à maîtrise d'ouvrage (atmo) pour la construction en conception réalisation du bâtiment des urgences. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques, économiques, administratifs et règlementaires afin d'assurer la mise en place et la bonne exécution du marché de conception réalisation pour la construction du bâtiment des urgences.
Cette opération sera lancée en conception-réalisation conformément à l'article l6148-7 du code de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascoreal

Qui ?

• CH Jean Marcel de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2015-06-30	Informations complémentaires
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en 4 phases au sens de l'article 20 du CCAG-PI (voir CCTP):— phase 1: consultation des concepteurs constructeurs et prestataires intellectuels,— phase 2: contrôle d'avancement et validation technique des études,— phase 3: contrôle des travaux jusqu'à la réception,— phase 4: assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Jean Marcel de Brignoles
Adresse postale: boulevard Joseph Monnier — BP 301
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://ch-jean-marcel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: n.campopiano@ch-brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494726717 📞
Fax: +33 494726701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172528
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante: Centre hospitalier Jean Marcel bd Joseph Monnier CS 10301 83175 Brignoles Tél. +33 494726600 Fax: +33 494726701 ou de manière dématerialisée sur le site http://www.e-marchespublics.com Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. Transmission les dossiers possible par papier, support électronique et voie dématérialisée Les plis devront porter la mention: assistance technique à maîtrise d'ouvrage (atmo)^pour la construction du bâtiment des urgences — ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération sera lancée en conception-réalisation conformément à l'article l6148-7 du code de la santé publique.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées en 4 phases au sens de l'article 20 du CCAG-PI (voir CCTP):

— phase 1: consultation des concepteurs constructeurs et prestataires intellectuels,

— phase 2: contrôle d'avancement et validation technique des études,

— phase 3: contrôle des travaux jusqu'à la réception,

— phase 4: assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 152010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bd joseph monnier, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats doivent remettre un dossier de candidature en 3 exemplaires (2 exemplaires papier et 1 copie sur support informatique),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre).

À fournir pour chaque candidat unique ou chaque candidat membre du groupement candidats:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2 ou forme libre).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme l'équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur au sein de l'équipe candidate devra fournir:

— 1 dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des membres de l'équipe,

— 1 liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché notamment pour des missions relatives à des projets de taille et/ou de complexité similaire à la présente consultation. Ces services ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur donneur d'ordres,

— 1 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnelles, le cas échéant. L'Équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets réalisés d'importance et de complexités similaires couvrant les domaines d'intervention suivants: expertise technique constructive et équipements techniques, expertise économique, management de projet et le pilotage du concepteur-réalisateur, gestion administrative et comptable du marché de conception/réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire du marché. Garantie décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché est le mandat administratif selon les règles de la comptabilité française publique dans un délai maximum de paiement de 50 jours selon les règles prévues prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire. Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics. Avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics. Variation des prix: prix révisables. Le projet sera financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur et subventions et recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains déployés et répartition des rôles au regard des besoins de l'établissement (15)
2. Méthodologie et procédés d'exécution (15)
3. Qualité et lisibilité des rendus (5)
4. Prix global et forfaitaire total (20)
5. Cohérence de la décomposition du prix et du temps (20)
6. Délais d'exécution (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dassonville, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-jean-marcel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Jean Marcel
Adresse postale: boulevard Joseph Monnier, CS 10301
Code postal: 83175
Point de contact: M. Boyer, technicien supérieur
Téléphone: +33 494726500 📞
Courrier électronique: j.boyer@ch-brignoles.fr 📧
Adresse postale: bd Joseph Monnier, CS 10301
Point de contact: Secrétariat des services économiques
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Secrétariat des services economiques
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 152010
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante:

Centre hospitalier Jean Marcel

bd Joseph Monnier

CS 10301

83175 Brignoles

Tél. +33 494726600

Fax: +33 494726701

ou de manière dématerialisée sur le site http://www.e-marchespublics.com

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.

Transmission les dossiers possible par papier, support électronique et voie dématérialisée

Les plis devront porter la mention: assistance technique à maîtrise d'ouvrage (atmo)^pour la construction du bâtiment des urgences — ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats et les personnes ayant un intérêt à agir, ont la possibilité d'introduire 2 types de recours:

— recours administratif,

— recours contentieux.

Le recours administratif peut être introduit dans les 2 mois suivant la décision contestée.

Ce recours est:

— soit gracieux auprès du directeur adjoint, chargé des services économiques, logistiques, et de la qualité, représentant du pouvoir adjudicateur

— soit hiérarchique auprès du directeur du Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Le recours contentieux peut être introduit auprès du Tribunal de Toulon (5 rue Jean Racine — 83000 Toulon —- tél. +33 494427930; www.justice.gouv.fr )

&Amp;#61557; soit un référé pré-contractuel dans les 10 jours suivant la notification ou le rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché (article l551-1 et r551-1 du code de la justice administrative);

— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (article r551-7 du code de la justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— soit un recours de plein contentieux dans les 2 mois de la décision faisant grief,

— soit un recours indemnitaire de droit commun, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 095-172528 (2015-05-13)

Informations complémentaires (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230518
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172528
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2015/S 126-230518 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067825
Se réfère à l'avis: 2015/S 095-172528
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-74422, mise en ligne le 15.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-100434, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Ascoreal
Adresse postale: Immeuble K-Ouest-bâtiment B, 53 rue de l'Étang
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Source: OJS 2016/S 041-067825 (2016-02-24)

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