Marche d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des acquisitions/cessions foncières sur le département de la Haute-Loire
Marché à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:
— la recherche des informations préalables,
— la négociation et le recueil des engagements,
— l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux DUP,
— l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires,
— le suivi des expropriations,
— la rédaction des actes,
— les classements, déclassements et cessions,
— les occupations temporaires.
Objectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés la première année: 250 actes.
Objectif de DUP susceptibles d'être réalisées la première année: 5 enquêtes
Objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées la première année: 5 enquêtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-30
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Avis de marché
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| 2015-09-02
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Avis d'attribution de marché
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