Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les projets de la direction des transports de la voirie et des déplacements

Département du Val-de-Marne

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les projets de la direction des transports de la voirie et des déplacements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
2016-09-13 Avis d'attribution de marché
2017-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460525
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiés au règlement de la consultation (article 6). Pour les envois postaux vous reportez à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresse et point de contact au quelles les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — immeuble Thales — bureau 156 (1er étage) — 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits du dossier de consultation et de dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://valdemarne.fr/marchés publics. La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations: 1er semestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Les lots 1 à 3 sont multi-attributaires et le lot nº 4 est mono-attributaire. Le montant minimum pour toute la durée du marché est de 100 000 EUR HT pour le lot nº 1; de 200 000 EUR HT pour le lot nº 2; de 600 000 EUR HT pour le lot nº 3 et de 40 000 EUR HT pour le lot nº 4, et sans montant maximum. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans ferme et prendra effet à compter de la notification du premier bon de commande.
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Les montants fixés pour la durée du marché (4 ans fermes) sont répartis ainsi:
— lot nº 1: 50 000 EUR HT minimum pour l'attributaire classé premier au classement des offres, 30 000 EUR HT minimum pour l'attributaire classé second au classement des offres et de 20 000 EUR HT pour l'attributaire classé troisième au classement des offres;
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— lot nº 2: 100 000 EUR HT minimum pour l'attributaire classé premier au classement des offres, 60 000 EUR HT minimum pour l'attributaire classé second au classement des offres et de 40 000 EUR HT pour l'attributaire classé troisième au classement des offres;
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— lot nº 3: 350 000 EUR HT minimum pour l'attributaire classé premier au classement des offres, 150 000 EUR HT minimum pour l'attributaire classé second au classement des offres et de 100 000 EUR HT pour l'attributaire classé troisième au classement des offres;
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— lot nº 4: 40 000 EUR HT minimum et sans maximum.
L'administration fixe une fourchette de prix, à titre indicatif et non contractuel, allant de 1 000 000 d'EUR (TTC) à 2 500 000 EUR (TTC), tous lots confondus et pour 4 ans.
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les projets de la direction des transports de la voirie et des déplacements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot nº 1: ordonnancement, pilotage et coordination
Brève description: Ordonnancement, pilotage et coordination.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot nº 2: Assistance stratégique au pilotage du projet
Brève description: Assistance stratégique au pilotage de projet.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº 3: assistance études (phase pré-opérationnelle et phase opérationnelle)
Brève description: Assistance études (phase pré-opérationnelle et phase opérationnelle).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot nº 4: Conde de revue de projet
Brève description: Conduite de revue de projet.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTVD-2014-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Val-de-Marne et territoires limitrophes lorsque le projet dépasse le territoire Val-de-Marnais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement founira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation.
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Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les lots nº 2 et nº 4, compte tenu de la nature des prestations, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...). En revanche, pour les lots nº 1 et nº 3, pour chaque bon de commande, une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaires par une garantie à première demande; par contre il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressouces du budget départemental. Les prix sont fermes de la date de notification du premier bon de commande au 31.12.2016 et sont révisables annuellement selon les modalités fixées dans le CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en groupement solidaire. Aussi si des opérateurs se présentent sous une autre forme, ces derniers sont informés que le pouvoir adjudicateur les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement solidaire.
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Autres conditions particulières:
Une clause d'insertion professionnelle est incluse dans l'exécution du marché. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire s'engage à promouvoir, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP.
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Il s'engage à réserver, dans l'exécution du marché: entre 2 % et 5 % de la masse salariale du marché (TTC) pour les 4 lots.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Les prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 1 rue Le Corbusier
Point de contact: Direction des transports, de la voirie et des déplacements — service finances et marchés — secteur commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210460&orgAcronyme=a8z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210460&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des marchés
Point de contact: M. l président du Conseil départemental
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210460&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2014-16
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiés au règlement de la consultation (article 6). Pour les envois postaux vous reportez à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresse et point de contact au quelles les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — immeuble Thales — bureau 156 (1er étage) — 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits du dossier de consultation et de dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://valdemarne.fr/marchés publics. La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations: 1er semestre 2016.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-460525 (2015-12-24)
Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour les projets de la direction des transports de la voirie et des déplacements.
Valeur totale du marché: 1 251 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320736
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460525
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont la durée est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Le montant du lot 3 est: montant minimum de 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché et sans montant maximum. Les valeurs finales correspondent à l'estimation non contractuelle de l'administration.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 3: assistance études (phase pré-opérationnelle et phase opérationnelle)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont la durée est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Le montant du lot 3 est: montant minimum de 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché et sans montant maximum.
Les valeurs finales correspondent à l'estimation non contractuelle de l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 179-320736 (2016-09-13)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) et d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) pour les projets de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements.
Valeur totale du marché: 317 550 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128856
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande décomposé en 3 lots et dont la durée est de 4 ans fermes à compter de leur date de notification. Pour le lot 1, multi-attributaire: Le montant minimum pour toute la durée est de 100 000 euro(s) HT répartis ainsi: 50.000,00 euro(s) HT pour le candidat arrivé premier au classement des offres, 30 000,00 euro(s) HT pour le deuxième et 20 000,00 euro(s) HT pour le troisième. Il n'est pas fixé de montant maximum. Pour le lot 2, multi-attributaire: Le montant minimum pour toute la durée est de 200 000 euro(s) HT répartis ainsi: 100.000,00 euro(s) HT pour le candidat arrivé premier au classement des offres, 60 000,00 euro(s) HT pour deuxième et 40 000,00 euro(s) HT pour le troisième. Il n'est pas fixé de montant maximum. Pour le lot 4: Le montant minimum pour toute la durée est de 40 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant maximum. Les valeurs finales correspondent aux estimations non contractuelles de l'administration.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no1: ordonnancement, pilotage et coordination
Lot no2: Assistance stratégique au pilotage du projet
Lot no4: Conde de revue de projet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Val-De-Marne et territoires limitrophes lorsque le projet dépasse le territoire val-de-marnais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
2016-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case Postale 8630
Commune postale: Melun Cédex
Source: OJS 2017/S 068-128856 (2017-04-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
ALGOE Artelia Ville et Transport Artelia Ville & Transport... August (co-traitant) ingérop management Louis Berger Transamo
Produits/services:
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