Marché ADAP 2015

Prefreg NPdC MRA

Les prestations, objets du présent marché, concernent des prestations intellectuelles relatives à la mise à jour ou à la réalisation de diagnostic d'accessibilité du patrimoine immobilier de l'état dans la région Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult

Qui ?

• Prefreg NPdC MRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantité ou étendue:

Prestation 1: réalisation des diagnostics d'accessibilité et propositions.Prestation 2: mise à jour d'audits d'accessibilité existants et propositions.Ces 2 prestations sont communes aux 4 lots suivants:Lot 1: ERP de bureaux propriété de l'État implantés sur les communes de l'arrondissement de Lille.Lot 2: ERP de bureaux propriété de l'État implantés sur les communes des arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Calais, Saint-Omer et Dunkerque.Lot 3: ERP de bureaux propriété de l'État implantés sur les communes des arrondissements de Arras, Béthune et Lens.Lot 4: ERP de bureaux propriété de l'État implantés sur les communes des arrondissements de Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes.300 000

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefreg NPDC MRA
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nord.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mram@nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305795 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040044
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ERP de bureaux propriétés de l'État implantés sur les communes de l'arrondissement de Lille
Brève description:

Prestations intellectuelles relatives à la mise à jour ou à la réalisation de diagnostic d'accessibilité du patrimoine immobilier de l'état de l'arrondissement de Lille.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ERP de bureaux propriétés de l'État implantés sur les communes des arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Calais, Saint-Omer et Dunkerque
Brève description:

Prestations intellectuelles relatives à la mise à jour ou à la réalisation de diagnostic d'accessibilité du patrimoine immobilier de l'état des arrondissements de Boulogne-Sur-Mer, Montreuil, Calais, Saint-Omer et Dunkerque.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ERP de bureaux propriétés de l'État implantés sur les communes des arrondissements de Arras, Béthune et Lens
Brève description:

Prestations intellectuelles relatives à la mise à jour ou à la réalisation de diagnostic d'accessibilité du patrimoine immobilier de l'état des arrondissements de Arras, Béthune et Lens.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ERP de bureaux propriétés de l'État implantés sur les communes des arrondissements de Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes
Brève description:

Prestations intellectuelles relatives à la mise à jour ou à la réalisation de diagnostic d'accessibilité du patrimoine immobilier de l'état des arrondissements de Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes.

Quantité ou étendue:

Prestation 1: réalisation des diagnostics d'accessibilité et propositions.

Prestation 2: mise à jour d'audits d'accessibilité existants et propositions.

Ces 2 prestations sont communes aux 4 lots suivants:

Lot 1: ERP de bureaux propriété de l'État implantés sur les communes de l'arrondissement de Lille.

Lot 2: ERP de bureaux propriété de l'État implantés sur les communes des arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Calais, Saint-Omer et Dunkerque.

Lot 3: ERP de bureaux propriété de l'État implantés sur les communes des arrondissements de Arras, Béthune et Lens.

Lot 4: ERP de bureaux propriété de l'État implantés sur les communes des arrondissements de Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ADAP2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (formulaire Dc1), et en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2) déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le candidat joint au formulaire précité, la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate;

3) le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché. Les co-traitants signeront le Dc1 et fourniront le Dc2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le DC 2 et les délégations de pouvoir appropriées.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent marché.

Le candidat devra également fournir des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Collet Antoine
Nom: Préfecture de région — mission régionale achat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ADAP2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Source: OJS 2015/S 024-040044 (2015-01-30)

Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Jean sans Peur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215490
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040044
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 24 B, annonce nº 267 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (50)
2. Critère financier (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Qualiconsult

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 118-215490 (2015-06-16)

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