Marché « À bons de commande » — entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de Grand Besançon Habitat

Grand Besançon habitat

Marché « À bons de commande » — entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de Grand Besançon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:
Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 66 000 EUR HT, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit 3 fois par période d'un an, sans pouvoir se prolonger au delà du 31.12.2019. Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicataire décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261777
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1. Les garanties et les capacités techniques et financières 2. Les capacités professionnelles 3. La qualité des références pour des prestations comparables L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé au règlement de consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises: — sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mr le directeur Général de Grand Besançon Habitat 6 rue André Boulloche — BP no 2147 — 25052 Besançon Cedex ou — par voie électronique: https://www.marches-securises.fr Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché « À bons de commande » — entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de Grand Besançon Habitat.
Quantité ou étendue:
Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 66 000 EUR HT, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit 3 fois par période d'un an, sans pouvoir se prolonger au delà du 31.12.2019. Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Afficher plus
Si le pouvoir adjudicataire décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
qualification professionnelle attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat
certificats d'identité professionnelle
liste des marchés de travaux, à bons de commande exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Il sera indiqué pour chaque marché à bons de commande, le maître d'ouvrage, ses coordonnées, le lieu d'exécution des prestations ainsi que la date d'effet et d'échéance du marché, et son montant (minimum et maximum). Par ailleurs, les mêmes éléments sont exigés pour des références de chantiers de travaux. Il sera précisé s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres et charges d'exploitation
les modalités de paiement sont fixées au CCP (application du Code des Marchés Publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire (60)
2. 2. La moins-value, la plus value ou aucune plus ou moins-value proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Grand Besançon Habitat
Point de contact: Sylvie Joubert
Téléphone: +33 381414272 📞
Courrier électronique: s.joubert@oph-besancon.fr 📧
Point de contact: Karine Ponçot
Téléphone: +33 381414253 📞
Courrier électronique: k.poncot@oph-besancon.fr 📧
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147

Référence
Informations complémentaires
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1. Les garanties et les capacités techniques et financières
2. Les capacités professionnelles
3. La qualité des références pour des prestations comparables
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé au règlement de consultation.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises:
— sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
Mr le directeur Général de Grand Besançon Habitat
6 rue André Boulloche — BP no 2147 — 25052 Besançon Cedex
ou
— par voie électronique: https://www.marches-securises.fr
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261777 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415496
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261777
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Montant mini annuel du marché: 10 000 EUR HT — montant maxi annuel du marché: 66 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit 3 fois par période d'un an, sans pouvoir se prolonger au-delà du 31.12.2019. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Avec une moins-value de 20 % franche comte assainissement
Adresse postale: 25 chemin des Essarts, CS 41191
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25003
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2015/S 228-415496 (2015-11-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées