Marché à bons de commande de services: Interventions sur les réseaux Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires

Est Métropole Habitat

Marché à bons de commande de services: Interventions sur les réseaux Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires
lot 1: Curage détartrage et interventions sur les réseaux d'eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes en journée les jours ouvrables.
Lot 2: Interventions d'urgence sur les réseaux d'eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes, sur équipements de plomberie, nettoyage et mise en sécurité la nuit les jours ouvrables, 24h 24h les week-end et jours fériés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Servimo
• VITA Curage

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-14	Avis de marché
2015-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant sur la durée du marché (3 ans) sans minimum et 350 000 EUR HT maximum.Lot 2: montant sur la durée du marché (3 ans) sans minimum et 250 000 EUR HT maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134336
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Est Métropole est soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005. Précision sur la rubrique V.2.1 "Critère d'attribution" Le critère 2 " Qualité de l'offre" est décomposé en 4 sous-critères par lot pondérés comme suit: Pour le lot no1: - organisation des prestations (notation sur 20 points); -organisation des contrôles mis en place pour la surveillance de la qualité du travail et du respect des règles de sécurité (notation sur 15 points); -etablissement des devis et des facturations, (notation sur 5 points); Pour le lot no2: - organisation des prestations (notation sur 10 points); -organisation des contrôles mis en place pour la surveillance de la qualité du travail et du respect des règles de sécurité (notation sur 10 points); -etablissement des devis et des facturations, (notation sur 5 points); -disponibilité et moyens pour l'exécution du présent marché (notation sur 15 points); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de services: Interventions sur les réseaux Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires

lot 1: Curage détartrage et interventions sur les réseaux d'eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes en journée les jours ouvrables.

Lot 2: Interventions d'urgence sur les réseaux d'eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes, sur équipements de plomberie, nettoyage et mise en sécurité la nuit les jours ouvrables, 24h 24h les week-end et jours fériés.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant sur la durée du marché (3 ans) sans minimum et 350 000 EUR HT maximum.

Lot 2: montant sur la durée du marché (3 ans) sans minimum et 250 000 EUR HT maximum.

Numéro de référence: AO/Curage/Ca
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 ou lettre de candidature. En cas de groupement la lettre de candidature (ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

Chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant, devra produire:

- une déclaration sur l'honneur (cf. Formulaire Dc1) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics telle que définie à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devrait fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- une déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration appropriée de banque

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout moyen considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années.

- Effectif 2 (6 à 20 personnes)

la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout autre moyen, notamment par

des certificats d'identités professionnelles ou pour des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres

paiement par virement bancaire, dans les 30 jours

prix révisables (Bpu).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Commission d'appel d'offres d'Est Métropole Habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cathy Acccettola
Adresse du profil d'acheteur: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Est Métropole Habitat
Point de contact: D'ordre technique R. Morizet — d'ordre administratif C. Accettola
Nom: Chaumeil
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Point de contact: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait DCE gratuitement
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/Curage/Ca
Informations complémentaires

Est Métropole est soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005.

Précision sur la rubrique V.2.1 "Critère d'attribution"

Le critère 2 " Qualité de l'offre" est décomposé en 4 sous-critères par lot pondérés comme suit:

Pour le lot no1:

- organisation des prestations (notation sur 20 points);

-organisation des contrôles mis en place pour la surveillance de la qualité du travail et du respect des règles de sécurité (notation sur 15 points);

-etablissement des devis et des facturations, (notation sur 5 points);

Pour le lot no2:

- organisation des prestations (notation sur 10 points);

-organisation des contrôles mis en place pour la surveillance de la qualité du travail et du respect des règles de sécurité (notation sur 10 points);

-disponibilité et moyens pour l'exécution du présent marché (notation sur 15 points);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134336 (2015-04-14)

Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332928
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134336
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Modalité de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne aux horaires d'ouverture des bureaux: 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-51164, mise en ligne le 14.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ao/curage/ca

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: VITA Curage
Adresse postale: 3 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vita@groupevita.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Servimo
Adresse postale: 99 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Courrier électronique: centreappels@servimo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 183-332928 (2015-09-17)

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