Marché à bons de commande de prestations de géomêtre

Chartres Habitat

Marché à bons de commande de prestations de géomêtre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Marché san seuil minimum, ni maximum de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143949
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Correspondant administratifs: M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité Téléphone +33 237256577 Fax +33 237343795 Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com Mme Pougnet, gestionnaire de marchés Téléphone +33 237256515 Fax +33 237343795 Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com Correspondants techniques: M. Granier, directeur des travaux et de la proximité Téléphone +33 237256559 (secrétariat) Fax +33 237343795 Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com Mme Porte, chargée d'opérations Téléphone +33 237256553 Fax +33 237343795 Adresse de courrier électronique: s.porte@chartres-habitat.com Nombre de titulaires: 3 sous réserves d'un nombre suffisant d'offres Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd-rom aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés, du Foncier et des Montages d'opérations - Mme Pougnet- selon les modalités suivantes: - par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés. 23 rue des Bas Bourgs. CS 20137 — 28008 Chartres Cedex; -par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet; -par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com; -il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr; Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: - marché à bons de commande de prestations de géomêtre; -dénomination et adresse de l'entreprise; -mention "Ne pas ouvrir" Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28008) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande de prestations de géomêtre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/mbc geometre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Garanties et capacités techniques et financières,
- capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement
garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation ou d'investissement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation technique et humaine mise en oeuvre pour faire face aux bons de commande délivrés. Nombre d'agents en capacité à intervenir, qualifications / expériences - Délai moyen d'intervention et de remise des documents et travaux demandés à partir de la réception de la commande - Capacité à prendre en charge plusieurs opérations simultanément - Ouverture en juillet et août.(attestation à fournir). A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du contenu du document. (60)
2. Prix des prestations. A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des prestations en prenant en compte 50 % de l'addition des prix unitaires du B.P.U. et 50 % d'une simulation d'une commande type à l'année. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/mbc geometre
Informations complémentaires
Correspondant administratifs:
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité
Téléphone +33 237256577
Fax +33 237343795
Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com
Mme Pougnet, gestionnaire de marchés
Téléphone +33 237256515
Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com
Correspondants techniques:
M. Granier, directeur des travaux et de la proximité
Téléphone +33 237256559 (secrétariat)
Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com
Mme Porte, chargée d'opérations
Téléphone +33 237256553
Adresse de courrier électronique: s.porte@chartres-habitat.com
Nombre de titulaires: 3 sous réserves d'un nombre suffisant d'offres
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd-rom aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés, du Foncier et des Montages d'opérations - Mme Pougnet- selon les modalités suivantes:
- par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés. 23 rue des Bas Bourgs. CS 20137 — 28008 Chartres Cedex;
-par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet;
-par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com;
-il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr;
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
- marché à bons de commande de prestations de géomêtre;
-dénomination et adresse de l'entreprise;
-mention "Ne pas ouvrir"
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28008) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai de 1 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2015/S 081-143949 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281034
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143949
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-60974, mise en ligne le 22.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/MBC géomètre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation technique et humaine mise en œuvre pour faire face aux bons de commande délivrés. Nombre d'agents en capacité à intervenir, qualifications/expériences, — délai moyen d'intervention et de remise des documents et travaux demandés à partir de la réception de la commande, — capacité à prendre en charge plusieurs opérations simultanément, — ouverture en juillet et août.(attestation à fournir). A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du contenu du document. (60)
2. Prix des prestations. A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des prestations en prenant en compte 50 % de l'addition des prix unitaires du BPU et 50 % d'une simulation d'une commande type à l'année. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: AXIS Conseils
Adresse postale: 19 rue Chanzy
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gefa
Adresse postale: 18 rue du Maréchal Maunoury
Commune postale: Maintenon
Code postal: 28130

3️⃣
Nom: Groupement Techniques TOPO (mandataire) — Gernez
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par ailleurs et dans le délai de 1 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Source: OJS 2015/S 152-281034 (2015-08-05)
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Fournisseurs:
Axis Conseils Gefa Groupement Techniques TOPO (mandataire) — Gernez
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie