Marché 02/2015
Communauté de communes Sor et Agout
Marché de prestations intellectuelles — élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (26 communes membres).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-05 | Avis de marché |
| 2015-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sor et Agout
Adresse postale: espace Loisirs les Étangs
Code postal: 81710
Commune postale: Saïx
Contact
Courrier électronique: lydie.auge@communautesoragout.fr 📧
Téléphone: +33 563728484 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200171
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: lydie.auge@communautesoragout.fr
M. Fernandez Sylvain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Communauté de communes Sor et Agout
Adresse postale: espace loisirs Les Étangs
Point de contact: pierre.oyhanart@communautesoragout.fr
Source: OJS 2015/S 110-200171 (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
La CCSA dispose d'un Plui sur 13 communes, il s'agit d'actualiser et de compléter ce premier Plui, en tirant au mieux parti de ses acquis, afin de prendre en compte l'extension du périmètre de la CCSA ainsi que pour intégrer les effets des lois Grenelle et ALUR.Le présent marché comporte une tranche ferme et six tranches conditionnelles qui concernent:— l'élaboration d'un plan de secteur,— la concertation avec les habitants: la réalisation de supports d'information,— le complément au diagnostic sur le stationnement,— la réalisation du dossier amendement Dupont,— la réalisation du dossier loi montagne,— le coût d'une orientation d'aménagement et de programmation supplémentaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sor et Agout
Adresse postale: espace Loisirs les Étangs
Code postal: 81710
Commune postale: Saïx
Contact
Courrier électronique: lydie.auge@communautesoragout.fr 📧
Téléphone: +33 563728484 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200171
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles — élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (26 communes membres).
Quantité ou étendue:
La CCSA dispose d'un Plui sur 13 communes, il s'agit d'actualiser et de compléter ce premier Plui, en tirant au mieux parti de ses acquis, afin de prendre en compte l'extension du périmètre de la CCSA ainsi que pour intégrer les effets des lois Grenelle et ALUR.
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Le présent marché comporte une tranche ferme et six tranches conditionnelles qui concernent:
— l'élaboration d'un plan de secteur,
— la concertation avec les habitants: la réalisation de supports d'information,
— le complément au diagnostic sur le stationnement,
— la réalisation du dossier amendement Dupont,
— la réalisation du dossier loi montagne,
— le coût d'une orientation d'aménagement et de programmation supplémentaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: lydie.auge@communautesoragout.fr
M. Fernandez Sylvain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Communauté de communes Sor et Agout
Adresse postale: espace loisirs Les Étangs
Point de contact: pierre.oyhanart@communautesoragout.fr
Source: OJS 2015/S 110-200171 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389723
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200171
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: SARL Citadia Conseil
Adresse postale: agence Sud-Ouest 1029, bd Blaise Doumerc
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sud-ouest@citadia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 213-389723 (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389723
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200171
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-86534, mise en ligne le 8.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: SARL Citadia Conseil
Adresse postale: agence Sud-Ouest 1029, bd Blaise Doumerc
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sud-ouest@citadia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 213-389723 (2015-10-30)
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