Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif à la réalisation d'une liaison aérienne par câble dans le cadre du Projet Interives — liaison entre la gare de Fleury-les-Aubrais et la future place Danton

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet de confier par mandat la représentation du maître d'ouvrage (la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire) pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes nécessaires à la réalisation d'une liaison aérienne par câble entre la gare de Fleury-les-Aubrais et la future place Danton.
La mission s'exercera dans le cadre des dispositions des articles 3 et 5 de la loi no 85-704 du 12.7.1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et le présent marché de prestations de services n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326910
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Critères d'attributions: méthodologie de notation: Pour chaque critère, la personne publique pratiquera une notation d'une échelle de 1 à 4, 4 étant la meilleure note l'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur le mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir. Elle sera appréciée au travers de l'analyse des sous-critères suivants: a) qualification et responsabilités des intervenants (10 points): — adéquation des profils et qualifications proposés, — pertinence de l'affectation des moyens humains aux différentes tâches de la mission; b) organisation de l'équipe (20 points): — importance et qualité de la répartition des moyens humains par phase et en temps passés, — qualité de l'organisation interne de l'équipe et lisibilité de la répartition des responsabilités; c) suivi administratif et financier (10 points): — qualité et pertinence de l'organisation mise en oeuvre afin d'assurer le suivi administratif et financier; d) organisation générale (20 points): Qualité et pertinence des moyens et de l'organisation proposés pour assurer: — un démarrage de l'opération dans les meilleurs délais, — le respect des objectifs du maître d'ouvrage, — la bonne relation entre les différents intervenants concourant à la réalisation de l'opération, — l'information régulière du maître d'ouvrage, — la garantie de parfait achèvement; e) méthodologie de l'intervention durant la phase opérationnelle (40 points): — adéquation des modalités proposées pour la réalisation des différentes missions du mandataire et de l'organisation générale, — qualité de l'organisation des relations entre le maître d'ouvrage et les différents intervenants, — pertinence des mesures proposées pour garantir la réactivité nécessaire, — pertinence de l'analyse et des commentaires apportés sur le programme de l'opération, le planning prévisionnel et l'enveloppe financière prévisionnelle. La note ainsi obtenue sur 100 points sera ramenée sur 4 points, à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération. Le prix utilisé pour calculer le critère prix est le prix résultant de l'acte d'engagement et de la DPGF. Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. • justificatifs candidatures: conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. • examen des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des garanties et capacités techniques et financières, et des capacités professionnelles. • négociations/auditions: Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, souhaite organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. L'audition, s'effectuera au siège de la Communauté d'agglomération. Le candidat présentera exclusivement son offre et se bornera à apporter des éventuelles précisions ou des compléments sur la teneur de son offre, en application des dispositions de l'article 59 du code des marchés publics. L'audition ne peut ni porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles ont été définies dans le présent dossier de consultation. Il s'agira d'entretiens oraux qui seront consignés dans des comptes rendus fournis par la suite au candidat et annexés au rapport d'analyse des offres. À l'issue, un procès-verbal d'audition sera établi par le pouvoir adjudicateur et envoyé à chaque candidat pour approbation dans un délai de 7 jours calendaires. Le nombre maximum de personnes autorisées à venir lors de ces réunions d'audition est de sept. Il est indispensable que les principales personnes susceptibles d'être intégrées à la mission soient présentes lors de cette audition. À titre indicatif, les auditions seront organisées semaines 45 et 46 les conditions de l'audition garantiront l'égalité de traitement des candidats. La date et la durée de l'audition seront précisées dans la convocation envoyée à chaque candidat après la date limite de remise des offres. • renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme, à l'adresse suivante: http://marches-publics.orleans.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. • durée du marché / délais d'exécution: le présent mandat est conclu pour toute la durée de l'opération, de la date de notification au mandataire valant ordre de service de démarrer les missions jusqu'à l'achèvement complet des missions et délivrance du quitus à ce dernier tel que précisé au C.C.P., avec une mise en service de la liaison aérienne par câble prévue fin 2017. Les délais maximum d'exécution des éléments suivants (cf. planning prévisionnel) sont de 38 mois dont: — de la notification du mandat au choix du concepteur réalisateur: 11 mois, — du choix du concepteur réalisateur au démarrage des travaux: 6 mois, — du démarrage des travaux à la mise en service commercial: 9 mois, — de la mise en service commercial à la fin de la période de garantie de parfait achèvement: 12 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: fin décembre 2015. • conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. • conditions de retrait du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier par mandat la représentation du maître d'ouvrage (la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire) pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes nécessaires à la réalisation d'une liaison aérienne par câble entre la gare de Fleury-les-Aubrais et la future place Danton.
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La mission s'exercera dans le cadre des dispositions des articles 3 et 5 de la loi no 85-704 du 12.7.1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et le présent marché de prestations de services n'est pas alloti.
Numéro de référence: AOO 1599

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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— déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat
ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1 ou lettre de candidature avec habilitation du mandataire en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garantie selon CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant d'intérêts moratoires qui sera dû au titulaire s'ajoutera automatiquement une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
Les prestations sont financées par le Budget annexe transport de l'agglo.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire méthodologique (coeff. 7) % (70)
2. Prix (coeff. 3) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1599
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Critères d'attributions: méthodologie de notation:
Pour chaque critère, la personne publique pratiquera une notation d'une échelle de 1 à 4, 4 étant la meilleure note l'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur le mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir.
Elle sera appréciée au travers de l'analyse des sous-critères suivants:
a) qualification et responsabilités des intervenants (10 points):
— adéquation des profils et qualifications proposés,
— pertinence de l'affectation des moyens humains aux différentes tâches de la mission;
b) organisation de l'équipe (20 points):
— importance et qualité de la répartition des moyens humains par phase et en temps passés,
— qualité de l'organisation interne de l'équipe et lisibilité de la répartition des responsabilités;
c) suivi administratif et financier (10 points):
— qualité et pertinence de l'organisation mise en oeuvre afin d'assurer le suivi administratif et financier;
d) organisation générale (20 points):
Qualité et pertinence des moyens et de l'organisation proposés pour assurer:
— un démarrage de l'opération dans les meilleurs délais,
— le respect des objectifs du maître d'ouvrage,
— la bonne relation entre les différents intervenants concourant à la réalisation de l'opération,
— l'information régulière du maître d'ouvrage,
— la garantie de parfait achèvement;
e) méthodologie de l'intervention durant la phase opérationnelle (40 points):
— adéquation des modalités proposées pour la réalisation des différentes missions du mandataire et de l'organisation générale,
— qualité de l'organisation des relations entre le maître d'ouvrage et les différents intervenants,
— pertinence des mesures proposées pour garantir la réactivité nécessaire,
— pertinence de l'analyse et des commentaires apportés sur le programme de l'opération, le planning prévisionnel et l'enveloppe financière prévisionnelle.
La note ainsi obtenue sur 100 points sera ramenée sur 4 points, à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération.
Le prix utilisé pour calculer le critère prix est le prix résultant de l'acte d'engagement et de la DPGF.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
• justificatifs candidatures:
conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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• examen des candidatures:
les candidatures seront examinées au regard des garanties et capacités techniques et financières, et des capacités professionnelles.
• négociations/auditions:
Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, souhaite organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères.
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L'audition, s'effectuera au siège de la Communauté d'agglomération.
Le candidat présentera exclusivement son offre et se bornera à apporter des éventuelles précisions ou des compléments sur la teneur de son offre, en application des dispositions de l'article 59 du code des marchés publics.
L'audition ne peut ni porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles ont été définies dans le présent dossier de consultation.
Il s'agira d'entretiens oraux qui seront consignés dans des comptes rendus fournis par la suite au candidat et annexés au rapport d'analyse des offres.
À l'issue, un procès-verbal d'audition sera établi par le pouvoir adjudicateur et envoyé à chaque candidat pour approbation dans un délai de 7 jours calendaires.
Le nombre maximum de personnes autorisées à venir lors de ces réunions d'audition est de sept. Il est indispensable que les principales personnes susceptibles d'être intégrées à la mission soient présentes lors de cette audition.
À titre indicatif, les auditions seront organisées semaines 45 et 46 les conditions de l'audition garantiront l'égalité de traitement des candidats. La date et la durée de l'audition seront précisées dans la convocation envoyée à chaque candidat après la date limite de remise des offres.
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• renseignements complémentaires:
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme, à l'adresse suivante:
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
• durée du marché / délais d'exécution:
le présent mandat est conclu pour toute la durée de l'opération, de la date de notification au mandataire valant ordre de service de démarrer les missions jusqu'à l'achèvement complet des missions et délivrance du quitus à ce dernier tel que précisé au C.C.P., avec une mise en service de la liaison aérienne par câble prévue fin 2017.
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Les délais maximum d'exécution des éléments suivants (cf. planning prévisionnel) sont de 38 mois dont:
— de la notification du mandat au choix du concepteur réalisateur: 11 mois,
— du choix du concepteur réalisateur au démarrage des travaux: 6 mois,
— du démarrage des travaux à la mise en service commercial: 9 mois,
— de la mise en service commercial à la fin de la période de garantie de parfait achèvement: 12 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations: fin décembre 2015.
• conditions de remise des offres:
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
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• conditions de retrait du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 180-326910 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 798 567 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044017
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326910
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-139948, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire méthodologique (coeff. 7) (70)
2. Prix (coeff. 3) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: SEMDO (mandataire du groupement SEMDO / Egis Rail)
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2016/S 027-044017 (2016-02-04)