Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'opération d'aménagement du coeur de Ville d'Épinay-sous-Sénart

Ville d'Épinay-sous-Sénart

Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'opération d'aménagement du coeur de Ville d'Épinay-sous-Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Le mandataire du maitre d'ouvrage est chargé des missions et attributions définies ci-après :-— la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'opération sera étudiée et exécutée ;-— l'Organisation du choix du ou des maitre(s) d'oeuvre(s), conduite de la procédure de désignation et préparation du choix, signature et exécution du marché et versement de la rémunération ;-— assistance, conseil et représentation dans le choix et la mise en oeuvre des procédures foncières, préparation et suivi des cessions/ acquisitions foncières de l'opération, accompagnement à la division en volume ;-— préparation du choix du controleur technique, du controleur SPS et autres prestataires d'études, suivi de leur exécution et versement des rémunérations correspondantes ;-— préparation du choix des entreprises de travaux et des prestataires de fournitures, signature, notification et exécution des marchés correspondants après attribution par la CAO du maitre d'ouvrage, versement des rémunérations, réception des ouvrages et, le cas échéant, suivi de la levée des réserves ;-— suivi de l'année de garantie de parfait achèvement ;-— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;-— coordination des différents maitres d'ouvrage intervenant sur l'opération.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-epinay-senart.fr 🌏
Téléphone: +33 160478500 📞
Fax: +33 160478627 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257038
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'opération d'aménagement du coeur de Ville d'Épinay-sous-Sénart.
Quantité ou étendue:
Le mandataire du maitre d'ouvrage est chargé des missions et attributions définies ci-après :-
— la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'opération sera étudiée et exécutée ;-
— l'Organisation du choix du ou des maitre(s) d'oeuvre(s), conduite de la procédure de désignation et préparation du choix, signature et exécution du marché et versement de la rémunération ;-
— assistance, conseil et représentation dans le choix et la mise en oeuvre des procédures foncières, préparation et suivi des cessions/ acquisitions foncières de l'opération, accompagnement à la division en volume ;-
— préparation du choix du controleur technique, du controleur SPS et autres prestataires d'études, suivi de leur exécution et versement des rémunérations correspondantes ;-
— préparation du choix des entreprises de travaux et des prestataires de fournitures, signature, notification et exécution des marchés correspondants après attribution par la CAO du maitre d'ouvrage, versement des rémunérations, réception des ouvrages et, le cas échéant, suivi de la levée des réserves ;-
Afficher plus
— suivi de l'année de garantie de parfait achèvement ;-
— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;-
— coordination des différents maitres d'ouvrage intervenant sur l'opération.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAPA 2015-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces demandées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Pièces demandées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Pièces demandées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré sur ressources propres de la Ville d'Épinay-sous-Sénart et par des subventions de l'ANRU. Le mode de règlement est le virement administratif-
une avance est prévue dans les conditions prévues aux articles 87 et suivants du CMP.-
Des acomptes sont également prévus dans les condition s prévues à l'article 91 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement qui devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Composition de l'équipe dédiée (25)
2. Méthodologie pour réaliser la mission (20)
3. Pertinence du calendrier prévisionnel d'exécution (15)
4. Prix de la prestation (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 8 rue Sainte-Geneviève
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Code postal: 91860
Point de contact: Rénovation urbaine
Gabrielle Flond
Téléphone: +33 160478557 📞
Courrier électronique: g.flond@ville-epinay-senart.fr 📧
Point de contact: Marchés publics
Elodie Chaplot
Téléphone: +33 160478515 📞
Courrier électronique: e.chaplot@ville-epinay-senart.fr 📧
Nom: Mairie d'Épinay-sous-Sénart
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2015-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution.
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 139-257038 (2015-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...