Maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'écoquartier de l'arsenal à Rueil-Malmaison

SPLA Rueil Aménagement

Marché de prestations intellectuelles pour une durée de 10 ans comportant une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles:
Tranche ferme:
— élaboration d'un scénario d'aménagement,
— élaboration d'un projet d'aménagement,
— rédaction du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.
Tranches conditionnelles:
— TC1: conseils et assistance dans les procédures d'urbanisme (modification de PLU),
— TC2: participation à la communication,
— TC3: suivi graphique du projet urbain,
— TC4: établissement des fiches de lot,
— TC5: consultation des promoteurs,
— TC6: animation d'ateliers de conception architecturale,
— TC7: suivi des permis de construire et déclarations préalables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Rueil aménagement
Adresse postale: 105 avenue Paul Doumer
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Téléphone: +33 147529650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377980
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info . Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles pour une durée de 10 ans comportant une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles:
Tranche ferme:
— élaboration d'un scénario d'aménagement,
— élaboration d'un projet d'aménagement,
— rédaction du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.
Tranches conditionnelles:
— TC1: conseils et assistance dans les procédures d'urbanisme (modification de PLU),
— TC2: participation à la communication,
— TC3: suivi graphique du projet urbain,
— TC4: établissement des fiches de lot,
— TC5: consultation des promoteurs,
— TC6: animation d'ateliers de conception architecturale,
— TC7: suivi des permis de construire et déclarations préalables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire dans le cas où il n'aurait pas candidater sous cette forme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Capacité des postulants % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33991503500010
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Nom: Morgane Catoire
Courrier électronique: morgane.catoire@rueilamenagement.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info .
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 208-377980 (2015-10-22)