Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération du quartier GARE de Châteaurenard

Quantité ou étendue

Les principales missions qui seront confiées à la maitrise d'oeuvre urbaine se décomposeront en 2 marchés subséquents.Marché subséquent nº 1: définition du projet urbain d'ensemble.— mise à jour du plan guide,— assistance à la concertation sur le projet urbain d'ensemble,— mise à jour de la maquette,— dossiers réglementaires à fournir: Fiche de contraintes urbaines et programmatiques pour des macro-lots,— en cas de ZAC, création du dossier de création ainsi que du dossier de réalisation,— rédaction du cahier des recommandations urbaines, architecturales, paysagères, et environnementales,— étude de faisabilité pour des lots particuliers et des bâtiments existants,— mission d'architecte urbaniste coordonnateur pour l'opération d'aménagement.Marché subséquent no 2 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics.— établissement du dossier d'avant projet (avp),— établissement du dossier projet (pro),— éléments de mission (act),— visa des documents d'exécution des entreprises,— élément de mission DET suivi des travaux,— élément de mission AOR réception des travaux.

Informations complémentaires

Attention: les candidats doivent s'enregistrer sur la plateforme de la commune avant le téléchargement du dossier pour recevoir toute information utile pendant la consultation.

Le pouvoir adjudicateur avisera par écrit les candidats qui n'auront pas été admis à présenter une offre.

Les candidats sélectionnés recevront une invitation à participer au dialogue compétitif, conformément à l'article 67-V du code des marchés publics.

Suite à l'envoi de l'invitation aux candidats retenus, le dialogue s'ouvre et s'articule autour de trois phases successives: premier tour de dialogue: proposition initiale - deuxième tour de dialogue: proposition intermédiaire Troisième tour de dialogue: offre.

Chacune de ces phases donne lieu au dépôt d'une offre devant être conforme au règlement de dialogue, ainsi qu'à une réunion d'échange avec chacun des candidats retenus. Il est précisé qu'entre le premier et le deuxième tour de dialogue puis entre le deuxième tour de dialogue et le troisième tour, il sera proposé aux soumissionnaires d'exposer leur projet en réunion publique. Les soumissionnaires pourront refuser de participer à ces réunions publiques pour préserver la confidentialité des solutions proposées conformément à l'article 67 VI du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur estime à l'issue du troisième tour que la discussion n'est pas arrivée à son terme, il pourra être décidé la poursuite du dialogue.

Conformément à l'article 74 du code des marchés publics, toute remise de prestations, conforme au règlement de dialogue, donne lieu au versement d'une prime. La prime sera d'un montant de 50 000 EUR HT. Cette prime sera versée en fin de procédure.

Point 1.1) Dans le cadre de la présente consultation, les documents communiqués aux candidats sont les suivantes:

— règlement de consultation;

— programme fonctionnel détaillé;

— calendrier opérationnel;

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

— retrait du dossier de consultation dématérialisé: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web: https://www.webmarche.eu Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants;

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple);

— portable Document Format .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader par exemple);

— rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Libreoffice, Openoffice, word de Microsoft, ou encore la visionneuse de Microsoft....);

— odt ou .ods ou .odp (lisibles par Libreoffice, Openoffice en téléchargement gratuit sur internet ou avec la dernière version de Word, Excel, Powerpoint);

— le cas échéant le format DWG (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWG viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...) Avant de télécharger le dossier de consultation, le candidat doit s'inscrire sur la plateforme en ouvrant un compte (attention: l'identification ne vaut pas inscription). Il indiquera notamment, le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique ou si il n'a pas procédé à l'inscription au préalable;

— retrait du dossier de consultation non dématérialisé: Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Il peut être retiré sur place ou envoyé par voie postale en réponse à toute demande formulée par lettre ou courriel, en temps utile, à l'adresse indiquée ci-dessous: mairie de Châteaurenard service des marchés publics mairie Annexe - rue Jentelin 13160 Châteaurenard Courriel: marches@chateaurenard.com;

Point 3.1.3) Les soumissionnaires peuvent candidater soit en qualité de candidats individuels regroupant toutes les compétences, soit en qualité de membre d'un seul groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Il est fait interdiction aux candidats de se présenter:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants;

— architecte urbaniste et/ou paysagiste urbaniste (mandataire);

— architecte urbaniste si paysagiste urbaniste mandataire;

— ingénierie: VRD, hydraulique, déplacements et mobilités, environnement et développement durable;

— montage opérationnel et programmation immobilière;

— économiste.

En cas de groupement sera particulièrement apprécié la qualité d'architecte urbaniste ou paysagiste urbaniste du mandataire. Toutefois, plusieurs de ces compétences peuvent être assurées par un même membre de l'équipe (exemple: paysagiste urbaniste, ...).

En cas de recours à une sous-traitance structurelle, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Point 3.2) Chaque candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra impérativement communiquer les pièces demandées au point 3.2). Il est rappelé que pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit la même liste de rensei-gnements et les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Important: l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de produire l'intégralité des pièces ci-dessus car l'absence d'une de ces pièces serait susceptible de conduire à l'éviction de la candidature, en application de l'article 52-1 du code des marchés publics.

Point 4.3.4) Les candidats peuvent transmettre leur dossier de candidature soit par envoi postal, soit par remise en main propre, soit par voie dématérialisée. Ils doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou leur envoi sous format papier.

Conditions d'envoi postal ou de remise en mains propres: Les plis, comprenant les éléments relatifs à la candidature, porteront les mentions suivantes: Candidature pour " Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'opération du quartier Gare de Châteaurenard " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis et devront être remis contre récépissé, par pli recommandé avec avis de réception postale ou tout autre moyen permettant d'établir date certaine de confidentialité et de réception des plis, au service des marchés Publics de la ville de Châteaurenard à l'adresse indiquée ci-dessous avant le jour et l'heure inscrits sur la 1ère page du règlement de candidature: Mairie de Châteaurenard - service marchés publics - mairie Annexe - rue Jentelin - 13160 Chateaurenard - du lundi au jeudi 8:30-12:00/13:30-17:30 (16:30 le vendredi).

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Conditions d'envoi par voie dématérialisée: Il sera fait application des dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comportant les éléments relatifs à la candidature. Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de candidature. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspond au dernier octet reçu. Les candidatures reçues après ces date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant: https://webmarche.eu; une notice d'utilisation est disponible sur le site: https://webmarche.eu; les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la candidature sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante: Courriel: marches@chateaurenard.com Ou par téléphone à la hotline: 0 978 232 677.

Contraintes informatiques: tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants:

— fichiers compressés au format .zip;

— portable Document Format .pdf;

— .odt ou .ods ou .odp (lisibles par l'ensemble Libreoffice, Microsoft Office, Openoffice, ou encore la dernière version de Microsoft office...),le cas échéant en .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft office 2004;

— le cas échéant, le format DWG, ou encore pour les images .jpg, .png, .tif;

— en cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature;

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent pas utiliser ni les exécutables (notamment les " .exe ") ni les " macros "

Dispositions relatives à la signature électronique: les candidatures dématérialisées transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes. Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures qu'il a transmises a été altéré.

Toute opération effectuée sur le site https://webmarche.eu sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde: En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.

La copie de sauvegarde doit parvenir à destination dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

Elle doit être placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

— lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais;

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.

Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la constitution et le dépôt de leur dossier de candidature, les candidats devront faire parvenir une demande écrite ou courriel à:

Nom de l'organisme: service des marchés publics.

Via la Plateforme d'achat: https://webmarche.eu

Ou par courriel: marches@chateaurenard.com (Tel uniquement en cas de difficulté: +33 490243513).

Seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des candidatures feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des candidatures à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Par ailleurs, le candidat est invité à consulter régulièrement sa messagerie électronique. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas à vérifier que chaque candidat ait bien reçu et lu les messages envoyés via la plateforme et ce même si ils sont envoyés avec accusés de réception. Aucune réclamation ne pourra être portée à ce sujet

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur et sur des ressources extérieures publiques. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

La participation nécessite la participation d'une profession en particulier, à savoir la profession d'architecte, conformément à la Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et le décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La durée de l'accord-cadre se justifie notamment par la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception de l'opération dans sa globalité (plan guide) son appréhension par secteur opérationnelle et la mise en œuvre des procédures règlementaires. S'ajoute à cette complexité la dimension exceptionnelle de l'opération et la volonté du pouvoir adjudicateur d'être accompagné par une même équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine tout au long de l'opération.