Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) dans le cadre d'opérations de réhabilitation

Élogie

Elogie souhaite s'appuyer d'une maîtrise d'oeuvre sociale pour accompagner les locataires dans le cadre de travaux de réhabilitation lourde de 2 opérations. Marché décomposé en 2 lots géographiques: 3/9 rue du Chevaleret Paris 13 - 170 logements résidences Saint Lambert Paris 15 - 283 logements. Le marché se décompose en 3 missions distinctes: réalisation d'une enquête sociale - relogement définitif des ménages identifiés. Accompagnement des locataires en phase de chantier: Participation/ réalisation des États des lieux, mise en œuvre des relogements temporaire dans le cadre d'une opération tiroir, accompagnement spécifique des ménages fragiles, isolé et/ou agées ou présentant des handicaps lourds, relogement temporaire lies a un risque sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Frene
• PACT Paris Hauts de Seine-Val d'Oise

Qui ?

• Élogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-14	Avis de marché
2015-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. La mission relative à l'accompagnement des locataires en phase chantier sera réalisée par émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-paris.fr 📧
Téléphone: +33 178415097 📞
Fax: +33 144532634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017349
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. cf RC Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mous pour le 3/9 rue du Chevaleret Paris 13
Quantité ou étendue: Opération de réhabilitation lourde de 170 logements.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Délais d'exécution des missions: réalisation d'une enquête sociale: 3 mois Relogement définitif des ménages identifiés: 24 mois Accompagnement des locataires en phase de chantier: 18 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mous résidences Saint Lambert Paris 15
Quantité ou étendue: Opération de réhabilitation de 283 logements.
Informations complémentaires sur les lots:

Délais d'exécution des missions: réalisation d'une enquête Sociale: 4 mois Relogement définitif des ménages identifiés: 24 mois Accompagnement des locataires en phase de chantier: 18 mois.

Description des options:

Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché et devra respecter les conditions techniques et administratives similaires au marché initial.

Numéro de référence: AAPC 15-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global forfaitaire et unitaire Révision mensuelle. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Opération financée sur emprunts et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 15-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 012-017349 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-176008
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017349
Numéro JO-S: 97

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Le Frene
Adresse postale: 28 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: PACT Paris Hauts de Seine-Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 097-176008 (2015-05-18)

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