Maîtrise d'oeuvre selon loi MOP pour la réhabilitation et la mise aux normes des bâtiments de logements des casernes Coustans et Fergeault à Poitiers (86)

SGAP Sud Ouest

Les travaux concernent les casernes suivantes:
— caserne Coustans — 8 rue Logerot — 86 194 Poitiers,
— caserne Fergeault — rue du petit polygone — 86 194 Poitiers.
L'opération consiste réhabilitation et la mise aux normes des bâtiments de logements des casernes Coustans et Fergault à Poitiers (86).
L'objectif principal sera de réaliser, dans le cadre du projet d'amélioration des conditions de confort thermique, la mise en conformité des installations techniques de l'ensemble des bâtiments de logement des 2 casernes.
Les détails techniques de l'opération sont présentés dans le CCTP joint au présent dossier.
Le coût prévisionnel provisoire des travaux (Cop) est estimé a 5 000 000 EUR HT (TVA à 10 %).
Ces travaux se dérouleront en sites occupés et en 2 tranches successives.
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont la mission diagnostic et l'ensemble des éléments de la mission de base.
Ces missions sont présentés dans le CCTP joint au présent dossier.
Les ouvrages sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent à la catégorie«réhabilitation-réutilisation».
Ce marché est décomposé en 2 tranches:
— la tranche ferme (TF) concerne la phase d' études (missions diag-aps-apd -pro-dce et Act) ainsi que les missions de conduite des travaux de la tranche ferme du marché de travaux (missions visa -det et AOR comprenant OPR-DOE et Gpa).
— la tranche conditionnelle (TC) concerne les missions de conduite des travaux de la tranche conditionnelle du marché de travaux (Missions visa -det et AOR comprenant OPR-DOE et Gpa).
Le délais d'affermissement est de 6 mois à compter de la fin des travaux de la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-27 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre selon loi MOP avec missions de base et missions diagnostic (DIAG).La durée d'exécution de ce marché de maîtrise d'oeuvre est de 54 mois — à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations notifiée au titulaire — décomposés comme suit:— 12 mois d'études,— 24 mois de travaux en 2 tranches de travaux successives,— 6 mois de délais d'affermissement de la tranche conditionnelle,— 12 mois de délai de garantie de parfait achèvement pour chacune des 2 tranches.La date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'oeuvre est le 15.12.2015 (Semaine 51). Cette date est indicative et n'a pas de valeur contractuelle.Les dispositions du présent marché prennent effet à compter de la notification par ordre de service au maître d'oeuvre de la date du début de la mission.La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de la tranche conditionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur — BP 30091
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: lionel.lafargue@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997753 📞
Fax: +33 556997744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306877
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Une visite préalable est obligatoire. Elle se déroulera obligatoirement sur rendez-vous à demander auprès de M. Jean-Christophe Richard. (: +33 549005751. @: jean-christophe.richard@gendarmerie.interieur.gouv.fr Elle sera organisée par l'administration dans les conditions qu'elle juge utile de déterminer. À l'inscription, les candidats devront préciser les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des personnes appelées à représenter la société lors des visites. En cas de force majeure, l'administration se réserve le droit de déplacer les dates de visite. Attention: les offres des candidats qui n'auront pas procédé a cette visite seront éliminés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent les casernes suivantes:
— caserne Coustans — 8 rue Logerot — 86 194 Poitiers,
— caserne Fergeault — rue du petit polygone — 86 194 Poitiers.
L'opération consiste réhabilitation et la mise aux normes des bâtiments de logements des casernes Coustans et Fergault à Poitiers (86).
L'objectif principal sera de réaliser, dans le cadre du projet d'amélioration des conditions de confort thermique, la mise en conformité des installations techniques de l'ensemble des bâtiments de logement des 2 casernes.
Les détails techniques de l'opération sont présentés dans le CCTP joint au présent dossier.
Le coût prévisionnel provisoire des travaux (Cop) est estimé a 5 000 000 EUR HT (TVA à 10 %).
Ces travaux se dérouleront en sites occupés et en 2 tranches successives.
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont la mission diagnostic et l'ensemble des éléments de la mission de base.
Ces missions sont présentés dans le CCTP joint au présent dossier.
Les ouvrages sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent à la catégorie«réhabilitation-réutilisation».
Ce marché est décomposé en 2 tranches:
— la tranche ferme (TF) concerne la phase d' études (missions diag-aps-apd -pro-dce et Act) ainsi que les missions de conduite des travaux de la tranche ferme du marché de travaux (missions visa -det et AOR comprenant OPR-DOE et Gpa).
— la tranche conditionnelle (TC) concerne les missions de conduite des travaux de la tranche conditionnelle du marché de travaux (Missions visa -det et AOR comprenant OPR-DOE et Gpa).
Le délais d'affermissement est de 6 mois à compter de la fin des travaux de la tranche ferme.
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre selon loi MOP avec missions de base et missions diagnostic (DIAG).
La durée d'exécution de ce marché de maîtrise d'oeuvre est de 54 mois — à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations notifiée au titulaire — décomposés comme suit:
— 12 mois d'études,
— 24 mois de travaux en 2 tranches de travaux successives,
— 6 mois de délais d'affermissement de la tranche conditionnelle,
— 12 mois de délai de garantie de parfait achèvement pour chacune des 2 tranches.
La date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'oeuvre est le 15.12.2015 (Semaine 51). Cette date est indicative et n'a pas de valeur contractuelle.
Les dispositions du présent marché prennent effet à compter de la notification par ordre de service au maître d'oeuvre de la date du début de la mission.
La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de la tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 2015-62-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Casernes Coustans et Fergault, 86000 Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compte tenu des travaux envisagés, le groupement ou le prestataire unique devra disposer de l'ensemble des compétences nécessaires dans les domaines suivants:
— architecture,
— études techniques tous corps d'état, principalement dans les domaines: électricité, ventilation, menuiserie extérieure, isolation thermique second œuvre général, économie de la construction.
Attention: la présence d'un architecte dans l'équipe est obligatoire.
L'architecte qu'il soit membre du groupement ou mandataire devra être inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent
L'entreprise unique ou chacun des membres du groupement pluridisciplinaire doit fournir les documents démontrant ces compétences et les moyens techniques dont il dispose (description des moyens matériels; certificats de capacité ou qualification professionnelle.....).
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire cumulé de l'équipe de maîtrise d'oeuvre durant les 3 dernières années est à produire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Montant minimum exigé: un million d'EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Indiquez la (ou les) missions de maîtrise d'oeuvre complète(s) exécutée(s) au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations des maîtres d'ouvrage pour des opérations de réhabilitation portant sur des bâtiments d'hébergement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Montant minimum de ces opérations: 4 millions d'EUR.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renonciation expresse du titulaire prévue à l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée selon les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État — l'unité monétaire est l'euro.
Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'une facture détaillée et datée.
Les règlements interviendront par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service, avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement et la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lafargue Lionel
Nom: SGAMI Sud-Ouest — bureau de la commande publique
Point de contact: M. Lionel Lafargue
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269678&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-62-FCS
Informations complémentaires
Une visite préalable est obligatoire.
Elle se déroulera obligatoirement sur rendez-vous à demander auprès de M. Jean-Christophe Richard.
(: +33 549005751.
Elle sera organisée par l'administration dans les conditions qu'elle juge utile de déterminer. À l'inscription, les candidats devront préciser les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des personnes appelées à représenter la société lors des visites.
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En cas de force majeure, l'administration se réserve le droit de déplacer les dates de visite.
Attention: les offres des candidats qui n'auront pas procédé a cette visite seront éliminés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 168-306877 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 754,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003000
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306877
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-132489, mise en ligne le 28.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Casernes Coustans et Fergeault à Poitiers (86), 86194 Poitiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix global de l'offre (50)
2. La valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gache
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Source: OJS 2016/S 003-003000 (2016-01-04)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie