Maitrise d'oeuvre relative a la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et a la restructuration de collecteurs d'amenée

Informations complémentaires

1) L'opération sera décomposée comme suit:

L'opération sera décomposée comme suit:

— un marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) pour;

— la réalisation de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, avec démolition préalable des bâtiments présents sur ce site dédié;

— la démolition partielle de certains ouvrages sur le site de l'actuelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, suivie de la construction des ouvrages de régulation hydraulique, de stockage et de transfert des effluents sur ce site, puis la démolition de l'ensemble des bâtiments et ouvrages résiduels sur ce site;

— le présent marché de maîtrise d'oeuvre et un marché de travaux pour les réseaux de transfert entre le site de la station d'épuration existante et la nouvelle station d'épuration;

— un marché de maîtrise d'oeuvre et un marché de travaux pour l'émissaire en mer (démolition de l'émissaire actuel et pose d'un nouvel émissaire en mer);

Les prestations du présent marché comprennent notamment la maîtrise d'oeuvre des travaux décrits ci après:

— la mise en place d'une conduite de transfert d'eaux usées DN 600 depuis un regard situé dans l'enceinte de l'ancienne station jusqu'au site de la nouvelle station d'épuration;

— la mise en place d'une conduite d'eau traitée Dn700 depuis la nouvelle station d'épuration jusqu'au site de l'ancienne station au droit du regard situé dans l'enceinte;

— des travaux de reprise de réseaux extérieurs à la parcelle de la station actuelle pour une mise en cohérence et notamment;

— la restructuration du réseau d'amenée " Malvan " en Dn500 depuis le siphon Bir Hakeim sous la Cagne et jusqu'à la station d'épuration actuelle avec reprise des réseaux situés sous la partie nord de l'allée des Bouleaux;

— la restructuration du réseau d'amenée " Villeneuve " en Dn600 depuis le boulevard de la Plage et jusqu'à la station d'épuration actuelle avec la reprise des réseaux " Riviera " et " Foux " sous la partie sud de l'allée des Bouleaux;

— la restructuration du réseau de l'allée des Joncs;

Le tracé général des deux conduites de transfert peut être décrit de la façon suivante:

— traversée de la Cagne;

— cheminement rue de la Foux;

— traversée du boulevard Kennedy;

— traversée de l'hippodrome dans les espaces extérieurs aux pistes;

— traversée de la voie SNCF jusqu'au regard principal situé sur le site de la nouvelle station;

Les deux conduites sont posées en tranchée commune dans le parcours jusqu'à la traversée de la voie SNCF sous laquelle des fourreaux sont à mettre en oeuvre par technique tunnelière pour passer chacune des conduites.

Le tracé des collecteurs de restructuration peuvent être décrits de la façon suivante:

— collecteur Villeneuve: pose en tranchée d'une conduite en refoulement au travers du boulevard de la plage pour rejoindre l'allée des Bouleaux coté bord de Cagne et reprise des deux collecteurs profonds en Dn300 Riviera et Foux puis traversée de la Cagne en parallèle des collecteurs de transfert;

— collecteur Malvan: interception en amont du siphon Bir Hakeim pour descente le long de l'allée des Bouleaux et reprise du collecteur de desserte Dn200-250 actuellement présent allée des Bouleaux puis traversée de la Cagne en parallèle des collecteurs de transfert;

Enfin la restructuration du réseau sur l'allée des Joncs porte sur l'amélioration du fonctionnement du réseau rue de Paris et la remise en domaine public du collecteur pour en garantir de bonnes conditions d'exploitation. Cette restructuration projetée concerne un linéaire de près de 160ml sur l'allée des Joncs, allée étroite située sur la digue en rive gauche de la Cagne desservant des accès de propriétés privées et zone de transit de piétons et cyclistes.

Ces travaux sont à étudier puis à réaliser avec le maintien en fonctionnement de la station actuelle qui constitue une priorité, ce qui génère un confinement et des contraintes de réalisation importantes.

Le candidat pourra prendre connaissance des principaux éléments de descriptif dans les documents donnés en annexes du dossier de consultation des entreprises et notamment le rapport d'études partiel de mise à jour des études préliminaires et complémentaires.

Par ailleurs, l'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'au sein de l'emprise de la station actuelle, une partie des travaux du marché de conception réalisation exploitation et maintenance (CREM) seront réalisés et s'appuieront sur des accès de chantier commun. Les limites géographiques et techniques de chaque marché sont précisées dans le CCTP / programme de l'opération du présent dossier de consultation des entreprises.

La mission d'ordonnancement pilotage et coordination sera de la responsabilité du titulaire du marché CREM. Dans ce cadre, le maître d'oeuvre qui sera désigné pour la présente opération devra fournir les éléments et participer aux concertations nécessaires dans le cadre de sa mission.

2) Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

1. Valeur technique70 %

La note technique Nt sera évaluée au travers de l'analyse des sous critères suivants:

1. Méthodologies: noté sur 12

A. Note méthodologique générale.

B. Note méthodologique relative aux travaux de pose de canalisations en zone urbaine dense.

C. Note méthodologique relative aux travaux de tunnelier (traversée de la voie SNCF).

D. Note méthodologique relative aux travaux de franchissement de la Cagne.

E. Note méthodologique relative à la maîtrise des risques dans les phases de conception et de chantier (gestion des interfaces, maîtrise du planning, gestion de l'ALEA chantier) ainsi qu'au schéma directeur de la qualité.

2. Organisation et adéquation des moyens humains proposés à la conduite de la mission: noté sur 6

Appréciée sur la base de la note d'organisation faisant ressortir précisément les moyens humains proposés pour mener la mission: composition et compétences et expériences de l'équipe affectée au marché (CV ou équivalents) avec la qualification et l'expérience de chaque membre de l'équipe projet, le rôle et la fonction de chacun de ses membres affectés à la mission, ainsi que la relation envisagée avec la maîtrise d'ouvrage (interlocuteur principal) et la gestion documentaire.

3. Cohérence du prix et du planning avec les exigences du dossier de consultation: noté sur 2

Cohérence de la répartition des temps passés, par éléments de missions demandées et, le cas échéant, par membres du groupement en rapport avec la mission demandée et la méthodologie proposée. Elle sera analysée au regard de la répartition des honoraires par mission et cotraitants, et de la décomposition du temps et du prix par mission et du planning pour chaque élément de mission proposé par le candidat.

La note technique sur 20 points sera ensuite pondérée (70 %)

2. Prix des prestations30 %

La note prix sur 20 points sera ensuite pondérée (30 %)

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

En cas d'égalité de la note finale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère 1 - (valeur technique) sera attributaire du marché.

3) Composition du jury

Le jury tel que défini par l'article 24 I du code sera désigné ultérieurement.

Le jury, après examen des offres, formule un avis motivé et dresse un procès verbal signé par tous les membres du jury à voix délibérative.

L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres, après avis du jury, à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats des articles 46 I et 46 II du code des marchés publics.

4) À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5) Conditions de remise des plis:

A) Par voie électronique uniquement.

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.