Maîtrise d'oeuvre relative à la nouvelle station d'épuration

Ville de Ghisonaccia

Mission de maîtrise d'oeuvre domaine «infrastructure».
La partie (le l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à:
Tranche ferme: 9 900 000 EUR HT dont 8 800 000 EUR HT pour la station d'épuration.
Tranche conditionnelle 1: 1 000 000 EUR HT réseau de transfert.
Tranche conditionnelle 2: 100 000 EUR HT démolition ouvrages non utilisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est défini par les dispositions prévues dans le décret du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre et leurs modalités techniques d'exécution.MissionsTranche ferme:— EP et AVP de la totalité du programme,— PRO — ACT — VISA — DET et AOR de la station d'épuration,— Missions complémentaires:1. Assistance au montage des dossiers de demande de subvention.2. Assistance à la passation des marchés de prestations connexes.3. Dossiers règlementaires.4. Essais de garantie.Tranche conditionnelle 1: réseau de transfert.— PRO — ACT — VISA — DET et AOR portant sur les réseaux de transfert et le poste de refoulement.Tranche conditionnelle 2: démolition.— PRO — ACT — VISA — DET et AOR portant sur la déconstruction des ouvrages existants non réutilisés y compris l'établissement du permis de démolir.Les missions sont détaillées dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ghisonaccia
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Téléphone: +33 495561510 📞
Fax: +33 495560647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045336
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert articles 74III4°, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Unitaire monétaire: euros; les prix seront révisables. Le retrait des documents de la consultation est gratuit, soit sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: http://www.achatspublicscorse.com , soit sur support papier auprès de la collectivité. En cas de téléchargement, les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le délai d'exécution débute à partir de la date de réception de la notification du marché. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. La transmission des plis peut se faire sur support papier ou par voie électronique. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur candidature et offre sous pli cacheté portant la mention suivante: «Maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la nouvelle station d'épuration — ne pas ouvrir». Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: «M. le maire de la commune de Ghisonaccia — Hôtel de Ville — 20240 Ghisonaccia». Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Horaires de la collectivité: du lundi au vendredi: 8:30-12:00 — I3:30-17:00. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatspublicscorse.com Les offres électroniques doivent porter une signature électronique permettant d'identifier l'entreprise candidate et d'authentifier le signataire. Il est de la responsabilité de l'entreprise de se procurer un certificat électronique afin de signer électroniquement sa candidature et son offre. Conformément au code des marchés publics en vigueur, les types de certificat acceptés sont référencés par l'état sur le site Internet suivant: http://lwww.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La date retenue pour constater la réception des plis est la date et heure de fin de téléchargement des plis sur la plate-forme. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités d'utilisations de la plateforme de dématérialisation de la commune où sont notamment renseignés les pré requis techniques. Pour tout renseignement relatif à la plateforme de dématérialisation, un accueil téléphonique est à votre disposition au 0892434363 (0,34 euros/min) du lundi au vendredi: 9:00-12:30 et 14:00-18:00. Les différentes modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre domaine «infrastructure».
La partie (le l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à:
Tranche ferme: 9 900 000 EUR HT dont 8 800 000 EUR HT pour la station d'épuration.
Tranche conditionnelle 1: 1 000 000 EUR HT réseau de transfert.
Tranche conditionnelle 2: 100 000 EUR HT démolition ouvrages non utilisés.
Quantité ou étendue:
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est défini par les dispositions prévues dans le décret du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre et leurs modalités techniques d'exécution.
Missions
Tranche ferme:
— EP et AVP de la totalité du programme,
— PRO — ACT — VISA — DET et AOR de la station d'épuration,
— Missions complémentaires:
1. Assistance au montage des dossiers de demande de subvention.
2. Assistance à la passation des marchés de prestations connexes.
3. Dossiers règlementaires.
4. Essais de garantie.
Tranche conditionnelle 1: réseau de transfert.
— PRO — ACT — VISA — DET et AOR portant sur les réseaux de transfert et le poste de refoulement.
Tranche conditionnelle 2: démolition.
— PRO — ACT — VISA — DET et AOR portant sur la déconstruction des ouvrages existants non réutilisés y compris l'établissement du permis de démolir.
Les missions sont détaillées dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AO 2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
DC1 — lettre de candidature.
DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Imprimés disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.frlformulaires/daj/dc/imprimes_del
En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2).
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Indication du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ces éléments sont également à indiquer dans l'imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, exécutées en propre ou en participation et certifiés par le maître d'ouvrage.
Liste présentant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché.
Attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la commune.
Il est financé par la commune, l'État, le département de la Haute-Corse, la collectivité territoriale de Corse et l'agence de l'eau.
Mode de paiement: mandat administratif.
Forme du prix: révisable.
Une avance est prévue selon les modalités de l'art. 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Par la Commission d'appel d'offres composée en jury.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous-critères: 1 «Moyens — qualifications — organisation» 30 %. 2 «Note méthodologique — compréhension du contexte» 20 %. 3 «Planification — enchainement des taches» 10 %. 4 «Décomposition des temps passés» 10 % (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015-01
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert articles 74III4°, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Unitaire monétaire: euros; les prix seront révisables.
Le retrait des documents de la consultation est gratuit, soit sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: http://www.achatspublicscorse.com , soit sur support papier auprès de la collectivité.
En cas de téléchargement, les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le délai d'exécution débute à partir de la date de réception de la notification du marché.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
La transmission des plis peut se faire sur support papier ou par voie électronique. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur candidature et offre sous pli cacheté portant la mention suivante: «Maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la nouvelle station d'épuration — ne pas ouvrir».
Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante:
«M. le maire de la commune de Ghisonaccia — Hôtel de Ville — 20240 Ghisonaccia».
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Horaires de la collectivité: du lundi au vendredi: 8:30-12:00 — I3:30-17:00.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatspublicscorse.com
Les offres électroniques doivent porter une signature électronique permettant d'identifier l'entreprise candidate et d'authentifier le signataire.
Il est de la responsabilité de l'entreprise de se procurer un certificat électronique afin de signer électroniquement sa candidature et son offre.
Conformément au code des marchés publics en vigueur, les types de certificat acceptés sont référencés par l'état sur le site Internet suivant: http://lwww.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
La date retenue pour constater la réception des plis est la date et heure de fin de téléchargement des plis sur la plate-forme.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités d'utilisations de la plateforme de dématérialisation de la commune où sont notamment renseignés les pré requis techniques.
Pour tout renseignement relatif à la plateforme de dématérialisation, un accueil téléphonique est à votre disposition au 0892434363 (0,34 euros/min) du lundi au vendredi: 9:00-12:30 et 14:00-18:00.
Les différentes modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-045336 (2015-02-03)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie