Maitrise d'oeuvre Pré-Dup RD9 Voie nouvelle entre La Couronne et Lavéra à Martigues (Relance)

Département des Bouches-du-Rhône

Maitrise d'oeuvre Pré-Dup RD9 Voie nouvelle entre La Couronne et Lavéra à Martigues (Relance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-03 Avis de marché
2017-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché de maitrise d'oeuvre pré DUP composé de 2 éléments de missions (études préliminaires cf. article 1 du CCTP, études d'avant projet cf. article 2 du CCTP) et de 13 missions complémentaires (cf. article 3 du CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391331
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre Pré-Dup RD9 Voie nouvelle entre La Couronne et Lavéra à Martigues (Relance).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur en application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, se laisse la possibilité de lancer des marchés complémentaires en cas de besoin lors de l'exécution des marchés de travaux à venir relatifs à cette opération.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: E1DRSGF13102015-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13500 Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 à 45 du CMP.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par les certificats de qualification OPQIBI en cours de validité no 1819 Ingénierie de ponts complexes ou par équivalence des certificats de capacité, ou encore des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le mode de règlement choisi par le Maître de l'ouvrage est le mandat administratif. Le délai maximum de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans le délai prévu, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Régime de l'avance selon l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coef 1.4)
2. Prix des prestations (coef 0.6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Direction des Routes
Adresse postale: route de Saint-Pierre, BP 60249
Commune postale: Martigues
Code postal: 13698
Point de contact: Arrondissement de l'Étang de Berre
M. le chef d'arrondissement
Fax: +33 442811489 📠
URL pour informations complémentaires: https://marche.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF13102015-1
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat Général des Affaires Régionales, place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône — Direction Juridique et de la Commande Publique, Service Juridique et du Contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 214-391331 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017/17045
Brève description:
Maîtrise d'œuvre Pré-DUP RD9 Voie nouvelle entre La Couronne et Lavéra à Martigues (Relance).
Valeur totale du marché: 435 687 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078768
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391331
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction des marchés et de la comptabilité/secrétariat du SMR — tél. 04 13 31 20 08 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre en vue de réaliser un aménagement de sécurité de la Rd9 à Lavera sur la commune de Martigues.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-II.5 du code des marchés publics se laisse la possibilité de lancer des marchés complémentaires en cas de besoin lors de l'exécution des marchés à venir relatifs à cette opération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région — secrétariat général des affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique, service juridique et du contentieux
Source: OJS 2017/S 043-078768 (2017-02-27)
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Fournisseurs:
SETEC International Setec TPI
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie