Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement et travaux de voirie — traversée de Niedernai

Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet l'opération de renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi que les travaux de voirie pour la traversée de Niedernai.
La Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile et la commune de Niedernai ont conclu une convention de groupement de commande dans le cadre de cette opération.
La Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile a été désignée coordonnateur du groupement et est chargée de la mise en œuvre de la procédure de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux, procédure à l'issus de laquelle des contrats distincts seront conclus pour l'opération sous maîtrise d'ouvrage de la CCPO d'une part, et pour l'opération sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Niedernai, d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Qui ?

• Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Descriptif sommaire des composantes de la mission de maîtrise d'oeuvre:— AVP avant-projet,— PRO études de projet,— ACT assistance pour la passation du contrat de travaux,— EXE 1: études d'exécution phase 1,— EXE 2: études d'exécution phase 2,— DET direction de l'exécution des travaux,— AOR assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,— OPC + mission complémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile
Adresse postale: 38 rue Marechal Koenig, BP 85
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai
Contact
Courrier électronique: ccpso@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388955352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056597
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet l'opération de renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi que les travaux de voirie pour la traversée de Niedernai.

La Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile et la commune de Niedernai ont conclu une convention de groupement de commande dans le cadre de cette opération.

La Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile a été désignée coordonnateur du groupement et est chargée de la mise en œuvre de la procédure de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux, procédure à l'issus de laquelle des contrats distincts seront conclus pour l'opération sous maîtrise d'ouvrage de la CCPO d'une part, et pour l'opération sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Niedernai, d'autre part.

Quantité ou étendue:

Descriptif sommaire des composantes de la mission de maîtrise d'oeuvre:

— AVP avant-projet,

— PRO études de projet,

— ACT assistance pour la passation du contrat de travaux,

— EXE 1: études d'exécution phase 1,

— EXE 2: études d'exécution phase 2,

— DET direction de l'exécution des travaux,

— AOR assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,

— OPC + mission complémentaire.

Numéro de référence: AEP - ASS 01/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niedernai, 67210 Niedernai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, les pièces à fournir sont les suivantes:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre des renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics les documents à fournir sont:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics les documents à fournir sont:

— un dossier comprenant de trois à cinq références significatives (par domaine) effectuées au cours des 5 dernières années dans les domaines suivants:

1. Aménagement d'espaces publics en sites historiques;

2. Aménagement de voirie de centre-ville ou de traverses urbaines;

3. Réalisation de travaux hydrauliques en site urbain contraint;

4. Mise en valeur et éclairage de centres urbains;

5. Gestion de la concertation de riverains en phase de conception et de réalisation. Le dossier comprendra des vues photographiques ou perspectives, plan de masse et, le cas échéant, une coupe ou un plan de niveau et devra impérativement respecter le cadre de réponse fourni sous peine de rejet de l'offre pour cause d'irrégularité.

Ces indications sont fournies conformément aux règles de déontologie applicables à la profession.

— indication des titres professionnels et diplômes d'études de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les niveaux de capacités seront appréciés au regard de l'ensemble des moyens présentés par le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Trois à cinq références significatives (par domaine) effectuées au cours des cinq dernières années.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— la capacité professionnelle et compétences présentées par l'équipe au regard des spécificités de la mission,

— qualité des références dans les domaines demandés au titre des références professionnelles et de la capacité technique.

Les capacités techniques, financières et professionnelles sont examinées au regard du niveau de technicité de l'opération à réaliser.

Les membres du groupement devront être détenteurs des compétences obligatoires suivantes:

— conception en paysage, architecture et urbanisme,

— ingénierie VRD incluant la compétence économiste,

— conception lumière.

Un groupement se présentant sans détenir l'ensemble de ces compétences sera écarté d'office de la consultation.

Un candidat pourra assurer plusieurs des compétences requises. La répartition devra être précisée dans le mémoire méthodologique remis au titre de l'offre.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AEP - ASS 01/15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2015/S 033-056597 (2015-02-12)

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