Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du pont Boieldieu

Métropole Rouen Normandie

Le programme de maitrise d'oeuvre concerne:
Les travaux de réhabilitation du pont Boieldieu ainsi que ses équipements et les ouvrages annexes. Le maitre d'oeuvre a une obligation de résultats.
Il s'agit d'un pont routier d'après-guerre en structure métallique riveté prenant appui dans le lit de la seine par des piles en béton armé. La construction de l'ouvrage remonte à 1952 et sa mise en circulation date de 1955.
Le pont se compose en réalité de trois ouvrage dont:
— un accès nord sur une travée à inertie constante
— l'Ouvrage principal, à trois travées continues et inerties variables
— un accès sud à deux travées continues et inertie constante
un escalier métallique permettant l'accès entre les quais haut et bas au droit de l'accès nord du pont fait également partie du présent marché de réhabilitation.
Le pont Boieldieu assure la circulation de trois modes de mobilité différents:
— les automobiles: deux voies unidirectionnelles Nord ' Sud
— les cyclistes: piste cyclable bidirectionnelle
— les piétons: trottoir sur chaque rive
Les missions sont les suivantes:
Eléments de mission de base:
Avp: Avant-Projet
Pro: Etudes de projet
act: Assistance pour la passation du contrat de travaux
visa: Conformité et visa d'exécution au projet
det: Direction de l'exécution des travaux
aor: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
eléments de mission complémentaire:
Opc: Ordonnancement, pilotage et coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
2016-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Coût prévisionnel des travaux (valeur avril 2015): 5 833 334 EUR (HT).Les missions sont les suivantes:Le contenu de chaque élément de la mission, objet du présent marché, est celui prévu à la loi MOP et aux annexes I et II de l'arrêté du 21.12.1993. Le présent marché est constitué des éléments suivants:Mission de base — réhabilitation / restructuration— etudes de Diagnostic (Diag)— etudes d'avant Projet (Avp) y compris déclarations de travaux— etudes de Projet (Pro) et rédaction des Dce— assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)— visa des études d'exécution (Visa)— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)— assistance au Maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvementmission complémentaire:— ordonnancement Pilotage Coordination (Opc).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386022
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-iii al. 4b et 57 à 59 du Code des marchés publics. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre part de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux. Les délais d'exécution des documents d'étude et des dossiers des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de mois, sont les suivants: DIAG 1.5 mois AVP: 3 mois PRO: 4 mois DCE: 1 mois Analyse des offres: 0.5 mois DOE: 2 mois Le point de départ de chacun de ces délais fixé comme suit conformément à l'article 5 du C.C.A.P. : — dIAG: date de notification du marché; — avp, pro et DCE: date de l'accusé de réception par le maitre d'oeuvre, de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'élément de mission (l'o.s. De démarrage ne vaut pas obligatoirement validation de la mission précédente); — rapport d'analyse des offres: date de remise des offres au titulaire du marché; — dossier des ouvrages exécutés (Doe): date de réception des travaux; L'Ordre de service de démarrage ne vaut pas obligatoirement validation de la mission précédente. La mission DCE devra démarrer avant la réception de la mission PRO. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-transp-moeboieldieu. Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 15.12.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle Jury et CAO: janvier 2016. Début d'exécution des prestations: 1er trimestre 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme de maitrise d'oeuvre concerne:
Les travaux de réhabilitation du pont Boieldieu ainsi que ses équipements et les ouvrages annexes. Le maitre d'oeuvre a une obligation de résultats.
Il s'agit d'un pont routier d'après-guerre en structure métallique riveté prenant appui dans le lit de la seine par des piles en béton armé. La construction de l'ouvrage remonte à 1952 et sa mise en circulation date de 1955.
Le pont se compose en réalité de trois ouvrage dont:
— un accès nord sur une travée à inertie constante
— l'Ouvrage principal, à trois travées continues et inerties variables
— un accès sud à deux travées continues et inertie constante
un escalier métallique permettant l'accès entre les quais haut et bas au droit de l'accès nord du pont fait également partie du présent marché de réhabilitation.
Le pont Boieldieu assure la circulation de trois modes de mobilité différents:
— les automobiles: deux voies unidirectionnelles Nord ' Sud
— les cyclistes: piste cyclable bidirectionnelle
— les piétons: trottoir sur chaque rive
Les missions sont les suivantes:
Eléments de mission de base:
Avp: Avant-Projet
Pro: Etudes de projet
act: Assistance pour la passation du contrat de travaux
visa: Conformité et visa d'exécution au projet
det: Direction de l'exécution des travaux
aor: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
eléments de mission complémentaire:
Opc: Ordonnancement, pilotage et coordination.
Quantité ou étendue:
Coût prévisionnel des travaux (valeur avril 2015): 5 833 334 EUR (HT).
Les missions sont les suivantes:
Le contenu de chaque élément de la mission, objet du présent marché, est celui prévu à la loi MOP et aux annexes I et II de l'arrêté du 21.12.1993. Le présent marché est constitué des éléments suivants:
Mission de base — réhabilitation / restructuration
— etudes de Diagnostic (Diag)
— etudes d'avant Projet (Avp) y compris déclarations de travaux
— etudes de Projet (Pro) et rédaction des Dce
— assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)
— visa des études d'exécution (Visa)
— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
— assistance au Maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvement
mission complémentaire:
— ordonnancement Pilotage Coordination (Opc).
Numéro de référence: 2015-Transp-MOEBoieldieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— déclaration permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un Bureau d'études techniques spécialiste d'ouvrages d'art.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois, catégories A et B
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux
— bénéficiaires du Plie
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la Cdaph
— jeunes de moins de 26 ans avec ou sans diplôme et sans activité depuis au moins 6 mois
— jeunes de moins de 30 ans à la recherche d'un emploi et habitant un quartier prioritaire de la politique de la ville
— demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans
aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un Bureau d'études techniques spécialiste d'ouvrages d'art.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant global de la rémunération (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Transp-MOEBoieldieu
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-iii al. 4b et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre part de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.
Les délais d'exécution des documents d'étude et des dossiers des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de mois, sont les suivants:
DIAG 1.5 mois
AVP: 3 mois
PRO: 4 mois
DCE: 1 mois
Analyse des offres: 0.5 mois
DOE: 2 mois
Le point de départ de chacun de ces délais fixé comme suit conformément à l'article 5 du C.C.A.P. :
— dIAG: date de notification du marché;
— avp, pro et DCE: date de l'accusé de réception par le maitre d'oeuvre, de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'élément de mission (l'o.s. De démarrage ne vaut pas obligatoirement validation de la mission précédente);
— rapport d'analyse des offres: date de remise des offres au titulaire du marché;
— dossier des ouvrages exécutés (Doe): date de réception des travaux;
L'Ordre de service de démarrage ne vaut pas obligatoirement validation de la mission précédente.
La mission DCE devra démarrer avant la réception de la mission PRO.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-transp-moeboieldieu.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 15.12.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle Jury et CAO: janvier 2016.
Début d'exécution des prestations: 1er trimestre 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 212-386022 (2015-10-27)
Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098474
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386022
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Après avis motivé du jury de maîtrise d'oeuvre qui s'est réuni le 29/01/16, la commission d'appel d'offres attribue le marché à la société PROFRACTAL pour un montant global de rémunération (missions à taux de rémunération+ missions à montant forfaitaire) de 312 240 EUR TTC Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-164196, mise en ligne le 28.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅
Nom: Profractal SARL
Adresse postale: 63 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Asnières-sue-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2016/S 058-098474 (2016-03-18)
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