Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications

Hérault Energies

La maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications.
Soit plus précisément:
— travaux d'électrification (réseau de distribution publique d'électricité: renforcement aérien, dissimulation façade et souterraine, extension, sécurisation et poste de transformation),
— travaux neufs d'éclairage public,
— génie civil de télécommunications.
les travaux de lotissement, zone d'aménagement, réseaux privés (poste ou après comptage) ne sont pas concernés.
lieu d'exécution des prestations de services: département de l'hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hérault Energies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-03	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour la passation de 3 (trois) marchés à bons de commande avec un montant minimum par lot et sans maximum en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-energies.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr 📧
Téléphone: +33 467097020 📞
Fax: +33 467097039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315705
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

La maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications.

Soit plus précisément:

— travaux d'électrification (réseau de distribution publique d'électricité: renforcement aérien, dissimulation façade et souterraine, extension, sécurisation et poste de transformation),

— travaux neufs d'éclairage public,

— génie civil de télécommunications.

les travaux de lotissement, zone d'aménagement, réseaux privés (poste ou après comptage) ne sont pas concernés.

lieu d'exécution des prestations de services: département de l'hérault.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Moe 1
Brève description:

— travaux d'électrification (réseau de distribution publique d'électricité: renforcement aérien, dissimulation façade et souterraine, extension, sécurisation et poste de transformation);

— travaux neufs d'éclairage public;

— génie civil de télécommunications;

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande,avec un montant minimum et sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant HT minimum pour la durée du marché (maximum 4 ans) sous réserve de reconduction 120 000 euro. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moe 2
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum et sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant HT minimum pour la durée du marché (maximum 4 ans) sous réserve de reconduction 80 000 euro. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Moe 3
Informations complémentaires sur les lots:

Montant HT minimum pour la durée du marché (maximum 4 ans) sous réserve de reconduction 40 000 euro. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15/05,15/06,15/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault, 34000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

—Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

—Pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché

—déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

—Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Certificats de qualifications professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— Pièce no3a: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Pièce no3b: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pièce no3c: références professionnelles indiquant obligatoirement, le lieu, le montant, la date, le type de prestations et le destinataire maître d'ouvrage, portant sur les 3 dernières années, délivrés exclusivement par des syndicats d'électricité, collectivités ou concessionnaires ou régies d'électricité, pour les prestations de maitrise d'oeuvre de travaux d'électrification: dissimulation, sécurisation et renforcement des réseaux publics d'électricité HTA et BT, de travaux d'éclairage public et de télécommunications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

Le taux de l'avance est fixé à 5 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.

Le montant de l'avance est de 5 % du montant minimum ramené au nombre de mois selon les règles de calcul fixées par l'article 87-ii-2° du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé avec les ressources propres à l'entité adjudicatrice. Règlement des prestations par virement administratif sous un délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points évaluée à partir du mémoire technique et suivant les sous-critères suivants: — sous-critère A noté sur 4 points: ensemble des pièces justifiants les moyens matériels et humains que le candidat propose de mobiliser pour l'exécution des prestations du présent marché. — sous-critère B noté sur 10 points: dossiers EXE — sous-critère C noté sur 6 points: organisation et estimations financières (45)
2. Prix noté sur 20 points l'offre la moins disante obtiendra la note 20. Une décote de 1 point pour 0.5.% d'écart sera appliquée aux offres suivantes. (40)
3. Delai de realisation de la mission projet noté sur 20 points Étant précisé qu'une offre proposée avec un délai inférieur à 20 jours sera rejetée (20 jours étant le délai minimum jugé raisonnable pour établir un Projet dans le cadre de ce marché). l'offre présentant le délai le plus court obtiendra la note 20. Une décote de 1 point pour 5 jours d'écart sera appliquée aux offres suivantes. (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patin Marina ou Drevot Paule
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Hérault énergies
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016, éventuellement reconduit trois fois, par période de douze mois, à partir du 1er janvier de l'année de reconduction, conformément à l'article 77 du CMP. Les conditions de reconduction seront effectuées conformément aux conditions fixées à l'article 16 du Code des Marchés Publics.

Source: OJS 2015/S 173-315705 (2015-09-03)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Energies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448522
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315705
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-132584, mise en ligne le 4.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Source: OJS 2015/S 246-448522 (2015-12-15)

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