Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif sur les communes de Bourgogne, Fresne-les-Reims, Lavannes et Witry-les-Reims

Communauté de communes Beine-Bourgogne

Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif sur les communes de Bourgogne, Fresne-les-Reims, Lavannes et Witry-les-Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-05-13 Informations complémentaires
2015-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Prestations composées d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.Tranche ferme: Communes de Bourgogne, Fresne-les-Reims, Lavannes et Witry-les-Reims—Etudes avp, pro de l'assainissement (réseaux et stations d'épuration);—Assistance aux études préalables complémentaires géotechniques et topographiques;—Assistance aux études de l'habitat;—Assistance à la caractérisation des enrobés bitumineux,—Assistance pour les dossiers de demandes de subvention.tranche conditionnelle 1: Communes de Bourgogne et Fresne-les-Reims - réseaux et station d'épuration et commune de Witry-les-Reims - extension réseaux—phases ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux), visa, det (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception);—Missions complémentaires: dossier Loi sur l'eau, permis de construire,—Assistance SPS et contrôleur technique,—Assistance pour les dossiers de demandes de subvention.— tranche conditionnelle 2: Commune de Lavannes - réseaux et station d'épuration—phases ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux), visa, det (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception)—Missions complémentaires: dossier Loi sur l'eau, permis de construire,—Assistance SPS et contrôleur technique,—assistance pour les dossiers de demandes de subvention.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beine-Bourgogne
Adresse postale: En mairie, BP 27
Code postal: 51420
Commune postale: Witry-lès-Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155968
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif sur les communes de Bourgogne, Fresne-les-Reims, Lavannes et Witry-les-Reims.
Quantité ou étendue:
Prestations composées d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme: Communes de Bourgogne, Fresne-les-Reims, Lavannes et Witry-les-Reims
—Etudes avp, pro de l'assainissement (réseaux et stations d'épuration);
—Assistance aux études préalables complémentaires géotechniques et topographiques;
—Assistance aux études de l'habitat;
—Assistance à la caractérisation des enrobés bitumineux,
—Assistance pour les dossiers de demandes de subvention.
tranche conditionnelle 1: Communes de Bourgogne et Fresne-les-Reims - réseaux et station d'épuration et commune de Witry-les-Reims - extension réseaux
—phases ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux), visa, det (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception);
—Missions complémentaires: dossier Loi sur l'eau, permis de construire,
—Assistance SPS et contrôleur technique,
— tranche conditionnelle 2: Commune de Lavannes - réseaux et station d'épuration
—phases ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux), visa, det (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception)
—assistance pour les dossiers de demandes de subvention.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat
fournira les documents et
renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles
43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat
dc1 et Dc2 ou des documents
équivalents
en cas de redressement judiciaire, : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les
procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le candidat
fournira le chiffre d'affaires global
réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre
d'affaire concernant les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat
fournira
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois
dernières années.
Références de complexité similaire
certificats de capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des
marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communautaire correspondant et
financement par
subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité du mémoire technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 086-155968 (2015-04-30)
Informations complémentaires (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172399
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155968
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2015/S 095-172399 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313614
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Annonce n Rectificatif n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Groupement TPF Ingénierie/Sogeti Ingénierie/ Cabinet Pascual Anselme
Adresse postale: Agence de Reims rue de Talleyrand — CS 80015, F-51725 Reims Cedex
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 172-313614 (2015-09-02)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie