Maitrise d'oeuvre pour les aménagements hydrauliques du bassin versant Lézarde Nord — rD 52

Communauté de l'agglomération havraise

Maitrise d'oeuvre pour les aménagements hydrauliques du bassin versant Lézarde Nord — rD 52.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-01 Avis de marché
2015-10-07 Informations complémentaires
2016-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
— Le marché est divisé en phases définies comme suit:Lot 1:— Validation des études de conception— etudes de projet (Pro)— Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)— Examen et visa des études d'exécution (Visa)— Direction de l'exécution des Travaux (Det)— Assistance aux opérations de réception et pendent la garantie de parfait achèvement (Aor)Lot 2:— Avant-Projet (Avp)— Etudes de projet (Pro)— Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)— Visa des études d'exécution (Visa)— Direction de l'exécution des Travaux (Det)— Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor)— durée du marché / délai d'exécution:— lot 1:Les délais d'exécution sont fixés par le candidat dans le bordereau des délais par mission et par ouvrage sauf pour les éléments de mission suivants où les délais sont imposés:— Visa: 15 jours à compter de la réception par le maître d'oeuvre de chaque document transmis— rapport d'analyse des offres: 10 jours à compter de l'ouverture des plis— dOE: 2 mois à compter de la date de fin des travauxlot 2:Les délais d'exécution sont fixés par le candidat dans le bordereau des délais. Pour les éléments suivants, les délais indiqués ne pourront pas dépasser:— Avp: 8 semaines— Pro: 8 semaines— dce: 4 semainesa défaut d'être renseignés ou s'ils sont dépassés, le délai maximum sera pris en compte pour l'analyse et l'exécution du marché.pour les éléments de missions suivants, les délais sont imposés:— Visa: 2 semaines à compter de la réception par le maître d'oeuvre pour chaque document transmis— rao: 2 semaines à compter de l'ouverture des plis— Doe: 2 mois à compter du procès-verbal de réception.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313204
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276; — unité monétaire: euros; — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération; — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé; — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — le dossier de consultation est remis sous format Cdrom; — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit; — documents à remettre à l'appui du mémoire technique: Lot 1: — mémoire technique précisant; — la description de l'équipe et du matériel affecté à l'opération (nombre d'intervenants, niveau de qualification, outils informatiques......); — la méthode par laquelle le candidat compte mener le projet témoignant de la compréhension qu'il a du projet, de son contexte et des contraintes identifiés et identifiables; — l'analyse qu'il porte sur le travail d'expertise des études de conception existantes et le planning prévisionnel des travaux, le détail des perspectives d'interaction de la mission de maitrise d'oeuvre avec les démarches du maitre d'ouvrage pour la libération du foncier; Lot 2: — mémoire technique précisant; — la méthode par laquelle le candidat compte mener le projet; — la compréhension qu'il a du projet et de son environnement; — la description de l'équipe affectée à l'opération (nombre d'intervenants, niveau de qualification...); — les moyens matériels et humains que le candidat se propose d'affecter à la réalisation des prestations; — critères de jugement des offres: Lot 1: — valeur technique jugée sur le mémoire technique (pondération: 6): (somme des 4 sous notes) /10 pour obtenir une note sur 10; — adéquation des moyens humains et matériels présentés avec le projet (notation sur 10); — spécificités de la méthodologie proposée au regard du programme de travaux (notation sur 40); — pertinence de l'offre portant sur l'expertise et la validation des études existantes (notation sur 40); — cohérence de la décomposition du temps de travail et des délais proposés (notation sur 10); — prix (pondération: 3) (notation sur 10); 10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif: prix le plus bas / prix proposé X10 Lot 2 — valeur technique jugée sur le mémoire technique (pondération: 6): (somme des notes/6 pour obtenir une note sur 10points); — pertinence de la méthodologie proposée pour mener le projet et la prise en compte de la complexité du projet et de son environnement (notation sur 30); — adéquation de la constitution et des compétences de l'équipe dévolue au projet (appréciée au regard du profil des personnes désignées par le projet, de la décomposition des temps passés et des moyens alloués à la mission )(Notation sur 30); — prix (pondération: 3) (notation sur 10) 10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif: prix le plus bas / prix proposé X10 (*) Pour la mise en oeuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum deux décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante: — si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses, la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut); — si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès); La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite. Le prix s'apprécie sur le montant indiqué à l'acte d'engagement. Pour chacun de ces critères les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat. En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération, sera classée en 1er rang du classement final. En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée. Important: dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie. Erreurs de calcul: En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Pour le jugement des offres, c'est le montant de l'acte d'engagement qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre pour la mettre en harmonie avec les prix correspondants. En cas de refus, son offre sera éliminée car considérée comme non cohérente. Le montant de l'offre porté à la décomposition du prix global et forfaitaire pourra être modifié uniquement pour se conformer aux indications portées sur l'acte d'engagement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 septembre 2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour les aménagements hydrauliques du bassin versant Lézarde Nord — rD 52.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Création / agrandissement des ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Renforcement du réseau pluvial et ses annexes.
Quantité ou étendue:
— Le marché est divisé en phases définies comme suit:
Lot 1:
— Validation des études de conception
— etudes de projet (Pro)
— Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
— Examen et visa des études d'exécution (Visa)
— Direction de l'exécution des Travaux (Det)
— Assistance aux opérations de réception et pendent la garantie de parfait achèvement (Aor)
Lot 2:
— Avant-Projet (Avp)
— Etudes de projet (Pro)
— Visa des études d'exécution (Visa)
— Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor)
— durée du marché / délai d'exécution:
— lot 1:
Les délais d'exécution sont fixés par le candidat dans le bordereau des délais par mission et par ouvrage sauf pour les éléments de mission suivants où les délais sont imposés:
— Visa: 15 jours à compter de la réception par le maître d'oeuvre de chaque document transmis
— rapport d'analyse des offres: 10 jours à compter de l'ouverture des plis
— dOE: 2 mois à compter de la date de fin des travaux
lot 2:
Les délais d'exécution sont fixés par le candidat dans le bordereau des délais. Pour les éléments suivants, les délais indiqués ne pourront pas dépasser:
— Avp: 8 semaines
— Pro: 8 semaines
— dce: 4 semaines
a défaut d'être renseignés ou s'ils sont dépassés, le délai maximum sera pris en compte pour l'analyse et l'exécution du marché.
pour les éléments de missions suivants, les délais sont imposés:
— Visa: 2 semaines à compter de la réception par le maître d'oeuvre pour chaque document transmis
— rao: 2 semaines à compter de l'ouverture des plis
— Doe: 2 mois à compter du procès-verbal de réception.
Description des options:
— Il n'y a pas d'options techniques.
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacité technique et professionnelle:
— Pour le lot 1:
— certificats de qualifications professionnelles:
— 0704: Etudes des bassins versants et des écosystèmes aquatiques (Opqibi)
— 1102: Etude en terrassement complexe (Opqibi)
— 1809: Ingénierie des ouvrages de stockage (Opqibi)
— agrément « Digues et barrages — etudes, diagnostics et suivi des travaux » : le décret 2007-1735 du 11.12.2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement est entré en vigueur le 1.1.2008. Il pose les dispositions relatives aux obligations des propriétaires d'ouvrage concernant l'inspection et la surveillance des barrages intéressant la sécurité publique et l'organisation du contrôle des digues intéressant la sécurité publique et précise notamment le nécessaire agrément des organismes agissant pour les responsables d'ouvrages.
Afficher plus
L'arrêté du 18 février 2010 précise à ce sujet les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance par arrêté ministériel attestant d'un niveau de compétences et d'expériences minimales.
Afficher plus
Le présent programme est concerné par la catégorie « Digues et barrages — etudes, diagnostics et suivi des travaux ». L'Arrêté du 13.6.2014 et suivants attestent de cet agrément pour une liste d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Afficher plus
— Pour le lot 2:
— certificats de qualifications professionnelles (Opqibi):
— 0704: Etudes des bassins versants et des écosystèmes aquatiques
— 1005: Etude en hydrogéologie.
— Lots 1 et 2: Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est retenue, la CODAH se réserve la possibilité de lui demander de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.
Afficher plus
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent règlement.
L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2 ème étage de l'hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Point de contact: secrétariat de la Commission d'appel d'offres
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 2 ème étage de l'hôtel de ville du Havre, CS 70854
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276;
— unité monétaire: euros;
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr
— le dossier de consultation est remis sous format Cdrom;
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;
Afficher plus
— documents à remettre à l'appui du mémoire technique:
Lot 1:
— mémoire technique précisant;
— la description de l'équipe et du matériel affecté à l'opération (nombre d'intervenants, niveau de qualification, outils informatiques......);
— la méthode par laquelle le candidat compte mener le projet témoignant de la compréhension qu'il a du projet, de son contexte et des contraintes identifiés et identifiables;
— l'analyse qu'il porte sur le travail d'expertise des études de conception existantes et le planning prévisionnel des travaux, le détail des perspectives d'interaction de la mission de maitrise d'oeuvre avec les démarches du maitre d'ouvrage pour la libération du foncier;
Afficher plus
Lot 2:
— la méthode par laquelle le candidat compte mener le projet;
— la compréhension qu'il a du projet et de son environnement;
— la description de l'équipe affectée à l'opération (nombre d'intervenants, niveau de qualification...);
— les moyens matériels et humains que le candidat se propose d'affecter à la réalisation des prestations;
— critères de jugement des offres:
— valeur technique jugée sur le mémoire technique (pondération: 6): (somme des 4 sous notes) /10 pour obtenir une note sur 10;
— adéquation des moyens humains et matériels présentés avec le projet (notation sur 10);
— spécificités de la méthodologie proposée au regard du programme de travaux (notation sur 40);
— pertinence de l'offre portant sur l'expertise et la validation des études existantes (notation sur 40);
— cohérence de la décomposition du temps de travail et des délais proposés (notation sur 10);
— prix (pondération: 3) (notation sur 10);
10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif: prix le plus bas / prix proposé X10
Lot 2
— valeur technique jugée sur le mémoire technique (pondération: 6): (somme des notes/6 pour obtenir une note sur 10points);
— pertinence de la méthodologie proposée pour mener le projet et la prise en compte de la complexité du projet et de son environnement (notation sur 30);
— adéquation de la constitution et des compétences de l'équipe dévolue au projet (appréciée au regard du profil des personnes désignées par le projet, de la décomposition des temps passés et des moyens alloués à la mission )(Notation sur 30);
— prix (pondération: 3) (notation sur 10)
(*) Pour la mise en oeuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum deux décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante:
— si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses, la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut);
— si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès);
La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite.
Le prix s'apprécie sur le montant indiqué à l'acte d'engagement.
Pour chacun de ces critères les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat. En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération, sera classée en 1er rang du classement final.
Afficher plus
En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.
Important: dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.
Afficher plus
Erreurs de calcul:
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre.
Pour le jugement des offres, c'est le montant de l'acte d'engagement qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre pour la mettre en harmonie avec les prix correspondants. En cas de refus, son offre sera éliminée car considérée comme non cohérente.
Le montant de l'offre porté à la décomposition du prix global et forfaitaire pourra être modifié uniquement pour se conformer aux indications portées sur l'acte d'engagement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313204 (2015-09-01)
Informations complémentaires (2015-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357134
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313204
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2015/S 197-357134 (2015-10-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0235194476 📞
Fax: +33 0235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087543
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le montant des marchés sont les suivants: Lot 1 — Création / agrandissement des ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements: 189 970 EUR (HT). Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Lot 2 — Renforcement du réseau pluvial et ses annexes: 214 600 EUR (HT). Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Service des marchés de la CODAH, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-133514, mise en ligne le 2.9.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-152553, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: société Antea Group
Adresse postale: Région Paris Centre Normandie — Horizon 2000 — Mach 6 — avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: société Egis Eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 20538
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2016/S 052-087543 (2016-03-10)