Maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du réseau de desserte Ftth

Seine-Maritime Numerique

Missions de Maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du réseau de desserte Ftth.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
2015-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum, de 1 an à compter de sa notification, susceptible d'être renouvelé 3 fois pour une durée maximale de 4 ans par décision expresse de Seine Maritime Numérique.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.Le titulaire sera informé expressément de la décision de reconduction du marché qui interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de chacune des périodes de validité.La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.Le délai d'exécution des prestations sera fixé chaque élément de mission relatifs à ces marchés subséquents sera spécifié dans le cadre des marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime Numerique
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: contact@smn76.fr 📧
Téléphone: +33 232127090 📞
Fax: +33 232127099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097733
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: M. le président Adresse :Seine-Maritime Numérique Hôtel du Département quai Jean Moulin Cs56101 76101 Rouen, Cedex 1 Fax: +33 232127099 Mail: contact@smn76.fr Les demandes de renseignements complémentaires pourront également être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.mpe76.fr/ Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours précédant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. - remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no14c0001 - maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du réseau de desserte Ftth - ne pas ouvrir ". Les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante pendant les horaires d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du présent règlement de la consultation: Seine-Maritime Numérique 2 Rampe Beauvoisine 76100 Rouen Cedex Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Seine-Maritime Numérique Hôtel du Département quai Jean Moulin Cs56101 76101 Rouen Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. - remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de Maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du réseau de desserte Ftth.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum, de 1 an à compter de sa notification, susceptible d'être renouvelé 3 fois pour une durée maximale de 4 ans par décision expresse de Seine Maritime Numérique.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Le titulaire sera informé expressément de la décision de reconduction du marché qui interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de chacune des périodes de validité.
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé chaque élément de mission relatifs à ces marchés subséquents sera spécifié dans le cadre des marchés subséquents.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Les renseignements concernant la capacité technique, professionnelle et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- copie des attestations d'assurance " Responsabilité civile ".
Capacité technique et professionnelle:
- Les renseignements concernant la capacité technique, professionnelle et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années de même nature que l'objet du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5 % du montant initial du marché subséquent, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le Syndicat Mixte Seine Maritime Numérique pourra également mobiliser des crédits communautaires, nationaux et régionaux (Fond Européen pour le Développement des Régions notamment) en co-financement de ce marché.
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Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
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Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (4)
2. L'engagement sur des délais, pour chaque prestation de MOE (3)
3. La qualité des prestations de Maîtrise d'oeuvre (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0001
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
M. le président
Adresse :Seine-Maritime Numérique
Hôtel du Département
quai Jean Moulin
Cs56101
76101 Rouen, Cedex 1
Fax: +33 232127099
Les demandes de renseignements complémentaires pourront également être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.mpe76.fr/
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours précédant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.
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- remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no14c0001 - maîtrise d'oeuvre pour le déploiement du réseau de desserte Ftth - ne pas ouvrir ".
Les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante pendant les horaires d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du présent règlement de la consultation:
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Seine-Maritime Numérique
2 Rampe Beauvoisine
76100 Rouen Cedex
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
76101 Rouen Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert, BP 73
Commune postale: Rouen Cedex 2
Source: OJS 2015/S 056-097733 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339716
Se réfère à l'avis: 2015/S 56-097733
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 14-187468, mise en ligne le 17.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Safege Groupement Artelia / Reso City / SCE Groupement Setics / Sogeti ingénierie Defir
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2015/S 187-339716 (2015-09-23)
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Produits/services:
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