Maitrise d'oeuvre pour le bassin de stockage restitution ZAC des Sauzes

Clermont Communauté

Maitrise d'oeuvre pour la construction, sur la ZAC des Sauzes, à Clermont Ferrand (63), allée Alan Turing, à proximité de l'artière:
— d'un Bassin de Stockage-Restitution enterré d'un volume utile de 4 500m3, équipé de son système de nettoyage;
— des locaux techniques, en surface, équipés de l'ensemble des dispositifs nécessaires au fonctionnement des ouvrages;
— d'ouvrages (chambres, déversoirs d'orage, etc,) et de canalisations permettant l'interception et le cheminement des effluents du réseau unitaire, l'alimentation du bassin, et la surverse du bassin vers la galerie de décharge pluviale existante, depuis le réseau existant;
— de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant,
— réaménagement, modification et reconstruction d'ouvrages existants en lien avec le Bassin de Stockage-Restitution,
— reconstruction et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global.
Estimation prévisionnelle de l'opération: 5 300 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.Missions de Maitrise d'oeuvre: avp, pro, act, visa, exe partielles, det, aor, Opc.Missions complémentaires: Mc1 (Assistance pour la Mise en Service des Ouvrages), Mc2 (Campagnes géotechniques complémentaires: rédaction des programmes d'intervention, contrôles et synthèses), Mc3 (Modélisation mathématiques et informatiques en 3 Dimensions (3d) des ouvrages), Mc4 (Communication).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170601
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Criteres d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — temps passé par élément de mission et adéquation avec les méthodologies correspondantes: 20 % — composition, organisation et compétences des intervenants de l'équipe de maitrise d'oeuvre réellement affectés au marché: 20 % — pertinence de la méthodologie générale de la phase d'étude proposée par le candidat: 15 % — pertinence de la méthodologie générale de la phase de travaux proposée par le candidat: 15 % unité monétaire utilisée, l'euro.l'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être pluridisciplinaire. Adresse ou les candidatures doivent etre Transmises Transmission des candidatures: les candidats transmettent leurs candidatures avant la date et l'heure indiquées ci-avant, sous pli cacheté, portant les mentions " maitrise D'Oeuvre pour le bassin de stockage-restitution zac des sauzes - cANDIDATURE - ne pas ouvrir ". Elles sont soit transmises par courrier recommandé avec AR, soit déposées à clermont communaute (adresse en en tête) - direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées 5éme étage, soit par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Les candidatures reçues après la date de clôture seront renvoyées non ouvertes (dans la mesure du possible) aux candidats concernés. Modalités d'ouverture des candidatures: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, Directiondes Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées, Emilie Gouyon, au +33 473983489, cpms@agglo-clermont.fr pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, Assainissement de Compétence Communautaire, Cédric Huaulme, au +33 473426214, chuaulme@ville-clermont-ferrand.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour la construction, sur la ZAC des Sauzes, à Clermont Ferrand (63), allée Alan Turing, à proximité de l'artière:
— d'un Bassin de Stockage-Restitution enterré d'un volume utile de 4 500m3, équipé de son système de nettoyage;
— des locaux techniques, en surface, équipés de l'ensemble des dispositifs nécessaires au fonctionnement des ouvrages;
— d'ouvrages (chambres, déversoirs d'orage, etc,) et de canalisations permettant l'interception et le cheminement des effluents du réseau unitaire, l'alimentation du bassin, et la surverse du bassin vers la galerie de décharge pluviale existante, depuis le réseau existant;
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— de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant,
— réaménagement, modification et reconstruction d'ouvrages existants en lien avec le Bassin de Stockage-Restitution,
— reconstruction et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global.
Estimation prévisionnelle de l'opération: 5 300 000 euros (H.T.).
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.
Missions de Maitrise d'oeuvre: avp, pro, act, visa, exe partielles, det, aor, Opc.
Missions complémentaires: Mc1 (Assistance pour la Mise en Service des Ouvrages), Mc2 (Campagnes géotechniques complémentaires: rédaction des programmes d'intervention, contrôles et synthèses), Mc3 (Modélisation mathématiques et informatiques en 3 Dimensions (3d) des ouvrages), Mc4 (Communication).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14MOE01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent obligatoirement utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour le Dc1, en cas de groupement, un seul exemplaire est exigé avec la signature originale (en cas de remise papier) de chaque cotraitant. Enfin, seule l'utilisation du formulaire Dc1 en version actualisée (du 25/08/2014) est recevable au titre de la candidature. Les formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante:
— Garanties et capacités économiques et financières: 10 %
— garanties et capacités techniques: 20 %
— moyens humains et références professionnelles: 70 %.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MOE01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Criteres d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— temps passé par élément de mission et adéquation avec les méthodologies correspondantes: 20 %
— composition, organisation et compétences des intervenants de l'équipe de maitrise d'oeuvre réellement affectés au marché: 20 %
— pertinence de la méthodologie générale de la phase…
… d'étude proposée par le candidat: 15 %
… de travaux proposée par le candidat: 15 %
unité monétaire utilisée, l'euro.l'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être pluridisciplinaire.
Adresse ou les candidatures doivent etre Transmises
Transmission des candidatures: les candidats transmettent leurs candidatures avant la date et l'heure indiquées ci-avant, sous pli cacheté, portant les mentions " maitrise D'Oeuvre pour le bassin de stockage-restitution zac des sauzes - cANDIDATURE - ne pas ouvrir ".
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Elles sont soit transmises par courrier recommandé avec AR, soit déposées à clermont communaute (adresse en en tête) - direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées 5éme étage, soit par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
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Les candidatures reçues après la date de clôture seront renvoyées non ouvertes (dans la mesure du possible) aux candidats concernés.
Modalités d'ouverture des candidatures: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements
pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, Directiondes Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées, Emilie Gouyon, au +33 473983489, cpms@agglo-clermont.fr
pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, Assainissement de Compétence Communautaire, Cédric Huaulme, au +33 473426214, chuaulme@ville-clermont-ferrand.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 094-170601 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436132
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-170601
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net — date de signature: 12.11.2015, — modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Luc Sanroma, directeur des affaires juridiques de la commande publique et des assemblées, au +33 473983400, — date de parution de l'AAPC: plateforme dématérialisée le 13/05/2015, au JOUE le 16.5.2015, au BOAMP le 13.5.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Cabinet d'Études merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 240-436132 (2015-12-08)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie