Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la piscine communautaire plein ciel à Aix en Provence

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre qui vise l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre régie par les dispositions de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée et ses textes d'application (notamment le décret no 93.1268 du 29.11.1993), pour la conception et le suivi chantier de la restructuration de la piscine communautaire Plein Ciel sur la commune d'Aix en Provence.
Enveloppe financière prévisionnelle: 2 900 000 EUR HT (valeur janvier 2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre comporte notamment les éléments suivants à aborder:1-diagnostic (Diag) « Diagnostics technique, diagnostic de conformité, diagnostic, hygiène, potentiel de la piscine et études complémentaires»2-etudes d'avant-projet Sommaire (Aps) «Rapport de présentation des objectifs de performance énergétique et conditions d'exploitation technique de l'équipement aquatique»3-etudes d'avant-projet Définitif (Apd) «Rapport de présentation des objectifs de performance énergétique, estimation du coût prévisionnel des travaux et descriptif des conditions d'exploitation technique de l'équipement aquatique»4-dossier de permis de construire et autres autorisations (Pc) «Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif»5-etudes de projet (Pro) «Projet de base et adaptation du projet aux résultats de la consultation des entreprises»6-assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) «Etablissement du dossier de consultation, analyse des réponses et participation à la commission d'appel d'offres»7-direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) «Ordres de service, préparation des travaux, organisation et direction des réunions de chantier, sous-traitance, registre de chantier, documents fournis après exécution, gestion financière, décompte général, instruction de la réclamation de l'entrepreneur et état récapitulatif des travaux»8-visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (Visa) «Documents à produire et délivrance du visa»9-assistance aux opérations de réception (Aor) «Opérations de réception, levée des réserves, dossier des ouvrages exécutés et garantie de parfait achèvement».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326855
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 et 74 III du Code des marchés publics. La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés chacun en fonction de la nature des prestations objet du marché. Le groupement doit au moins justifier des compétences suivantes: Architecture Génie climatique, Qualité de l'air, fluides, génie électrique (courants faibles et courants forts), acoustique, structure métallique, Économie de la construction. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis. Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Le candidat attributaire, produit dans les dix jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance afin de justifier la souscription des assurances responsabilité civile et responsabilité décennale, conformément aux dispositions du CCAP. Le marché ne pourra pas être notifié à un opérateur économique ne bénéficiant pas de cette assurance spécifique. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la qualité de la composition de l'équipe au regard des références présentées par les intervenants Sur la base des éléments du mémoire technique, il sera jugé de la qualité de la composition de l'équipe au regard des compétences et expériences des intervenants qui seront affectés à la mission. Pour les besoins de l'analyse et de la notation, les expériences seront hierarchisées comme suit: 1. Opérations équivalentes ou supérieures aux besoins du marché; seront regroupées les opérations de restructuration de piscine, d'hôpital, de musée ou tout autre bâtiment de complexité équivalente à une piscine. 2. Opérations partiellement équivalente, soit en raison de l'exécution d'une mission partielle sur un bâtiment équivalent, soit mission complète sur des bâtiments de complexité moindre présentant des similitudes (à justifier par le candidat). 3. Autres opérations. une visite du site sera organisée dans les conditions suivantes: 1.elle se déroulera au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2.il ne pourra être répondu à aucune question durant cette visite. Les demandes de renseignements complémentaires consécutives à la visite devront s'effectuer dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. 3.pour y participer, il convient de contacter 48 heures à l'avance M. Thomas Horvilleur au numéro de téléphone suivant: 04 42 93 82 84 ou par mail: damo@agglo-paysdaix.fr le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dHc43FOk7D&v=1&selected=0 — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dHc43FOk7D&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement dudce, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre qui vise l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre régie par les dispositions de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée et ses textes d'application (notamment le décret no 93.1268 du 29.11.1993), pour la conception et le suivi chantier de la restructuration de la piscine communautaire Plein Ciel sur la commune d'Aix en Provence.
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Enveloppe financière prévisionnelle: 2 900 000 EUR HT (valeur janvier 2015).
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre comporte notamment les éléments suivants à aborder:
1-diagnostic (Diag) « Diagnostics technique, diagnostic de conformité, diagnostic, hygiène, potentiel de la piscine et études complémentaires»
2-etudes d'avant-projet Sommaire (Aps) «Rapport de présentation des objectifs de performance énergétique et conditions d'exploitation technique de l'équipement aquatique»
3-etudes d'avant-projet Définitif (Apd) «Rapport de présentation des objectifs de performance énergétique, estimation du coût prévisionnel des travaux et descriptif des conditions d'exploitation technique de l'équipement aquatique»
4-dossier de permis de construire et autres autorisations (Pc) «Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif»
5-etudes de projet (Pro) «Projet de base et adaptation du projet aux résultats de la consultation des entreprises»
6-assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) «Etablissement du dossier de consultation, analyse des réponses et participation à la commission d'appel d'offres»
7-direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) «Ordres de service, préparation des travaux, organisation et direction des réunions de chantier, sous-traitance, registre de chantier, documents fournis après exécution, gestion financière, décompte général, instruction de la réclamation de l'entrepreneur et état récapitulatif des travaux»
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8-visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (Visa) «Documents à produire et délivrance du visa»
9-assistance aux opérations de réception (Aor) «Opérations de réception, levée des réserves, dossier des ouvrages exécutés et garantie de parfait achèvement».
Numéro de référence: 2015M061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Piscine Plein ciel, avenue Marcel Pagnol — quartier Jas de Bouffan, 13090 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que cet accès soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est exigé des candidats un chiffre d'affaire moyen minimum sur les trois dernières années de 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché. L'architecte devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visé par la directive européenne no 85384 / cee du 10 Juin 1985, mise à jour le 28.11.2001 et concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
f. Qualification EI de l'Opqtecc. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment pas des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture;
— financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres.
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait
— en application de l'article 87 du CMP, les marchés dont le montant initial sont supérieurs à 50 000 euros HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois donnent droit au versement d'une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché initial, sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
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— rémunération forfaitaire définitive (Fd) pour les éléments de mission DIAG.
— Forfait provisoire de rémunération (Fp) pour les éléments de mission aps, apd, pc, pro, visa, det et Aor.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attribution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dHc43FOk7D 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M061
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 et 74 III du Code des marchés publics.
La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés chacun en fonction de la nature des prestations objet du marché.
Le groupement doit au moins justifier des compétences suivantes:
Architecture
Génie climatique,
Qualité de l'air,
fluides, génie électrique (courants faibles et courants forts),
acoustique,
structure métallique,
Économie de la construction.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis.
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Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Le candidat attributaire, produit dans les dix jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance afin de justifier la souscription des assurances responsabilité civile et responsabilité décennale, conformément aux dispositions du CCAP. Le marché ne pourra pas être notifié à un opérateur économique ne bénéficiant pas de cette assurance spécifique.
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La valeur technique de l'offre sera examinée sur la qualité de la composition de l'équipe au regard des références présentées par les intervenants Sur la base des éléments du mémoire technique, il sera jugé de la qualité de la composition de l'équipe au regard des compétences et expériences des intervenants qui seront affectés à la mission. Pour les besoins de l'analyse et de la notation, les expériences seront hierarchisées comme suit:
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1. Opérations équivalentes ou supérieures aux besoins du marché; seront regroupées les opérations de restructuration de piscine, d'hôpital, de musée ou tout autre bâtiment de complexité équivalente à une piscine.
2. Opérations partiellement équivalente, soit en raison de l'exécution d'une mission partielle sur un bâtiment équivalent, soit mission complète sur des bâtiments de complexité moindre présentant des similitudes (à justifier par le candidat).
3. Autres opérations.
une visite du site sera organisée dans les conditions suivantes:
1.elle se déroulera au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
2.il ne pourra être répondu à aucune question durant cette visite. Les demandes de renseignements complémentaires consécutives à la visite devront s'effectuer dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
3.pour y participer, il convient de contacter 48 heures à l'avance M. Thomas Horvilleur au numéro de téléphone suivant:
04 42 93 82 84 ou par mail: damo@agglo-paysdaix.fr
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:
direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement dudce, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA -Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 180-326855 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000808
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326855
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 28.12.2015 et notifié au titulaire le 31.12.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue la somme du montant forfaitaire et provisoire de 412 800 EUR TTC pour la rémunération de la mission de base et du montant forfaitaire définitif de 18 000 EUR TTC pour la réalisation d'un diagnostic. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-139721, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: KEO Ingénierie/ARIES AA Groupe/Echologos
Adresse postale: Bâtiment 21 — Parc du Golf — 350 rue Guilbert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cédex 06
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cédex 20
Source: OJS 2016/S 001-000808 (2015-12-30)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie