Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pole technique environnemental

Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 3 000 EUR HT. Indemnisation des équipes candidates non-retenues Contexte: Conformément aux exigences règlementaires issues notamment des lois Grenelle I et II, et à la volonté d'optimisation constante du service public d'élimination des déchets, les élus communautaires ont décidé, le 6.5.2010, de mettre en place un programme local de prévention des déchets et d'engager une réflexion sur un nouveau mode de financement incitatif sur la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne. A cet effet, un bureau d'études a été mandaté pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'une Tarification Incitative sur le territoire, et pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Programme Local de Prévention des déchets. Compte tenu des impacts attendus de ces 2 projets sur la gestion du site de transfert et de la déchèterie (diminution des ordures ménagères, augmentation des tonnages triés, hausse de la fréquentation de la déchèterie, modification du dispositif d'accueil des professionnels, nouvelles modalités de gestion: marchés publics ou délégation de service public,), il a également été décidé d'inclure la restructuration du site de gestion des déchets du chemin des Grèves dans cette réflexion globale. Une étude d'optimisation du site de gestion des déchets du chemin des Grèves a également été menée en 3 phases successives, de mars 2011 à décembre 2012, par un bureau d'études. Afin de concrétiser l'étude d'optimisation, et d'aboutir à la définition d'un marché de maîtrise d'oeuvre, une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage a été confiée au cabinet Hexa Ingénierie en février 2014. Les travaux menés par cet AMO et les services communautaires ont permis d'affiner le projet (programme réalisé) Les critères de jugement de candidature sont les suivants:

1) Compétences et capacités professionnelles du bureau d'étude et de chaque membre de l'équipe et pertinence des répartitions compétences / diplômes et c.v. / moyens matériels des membres. Noté sur 40 Points.

2) Qualités des références présentées .Noté sur 40 Points.

3) Garanties et capacités financières Noté sur 20 Points Les sous-critères respectifs étant précisés précédemment. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés aprèsl'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://chalons.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Signature électronique: Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Attention: le fichier constituant l'acte d'engagement doit impérativement etre signé électroniquement, la signature du fichier « zip » qui contient plusieurs documents, dont l'acte d'engagement, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. En cas de non-respect de cette règle, l'offre du candidat pourra etre rejetée par la Commission d'appel d'offres. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit etre signée individuellement. Par conséquent, la seulesignature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent etre transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde non ouverte sera détruite. Le candidat s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant envoi au contrôle de légalité et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de sa signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Brève description

Concernant la déclinaison de la maîtrise d'oeuvre, il va être proposé aux candidats une mission dite de base: la décomposition des éléments de missions, et donc des prestations attendues, couvriront l'ensemble de la maîtrise d'oeuvre, de l'esquisse à la réception des travaux. Sur la base des éléments estimés par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, il est possible de déterminer un montant prévisionnel de réalisation de 3 200 000 EUR HT. En termes de rémunération de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera retenue, il est proposé d'arreter forfaitairement un montant d'honoraires de 295 000 EUR HT.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 et Dc2, ou forme libre); à insérer dans le sous-dossier no1 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; à insérer dans le sous-dossier nº 1 déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; à insérer dans le sous-dossier nº 1 renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; à insérer dans le sous-dossier nº 1 attestations d'assurances; à insérer dans le sous-dossier no1.

Situation économique et financière

Déclaration mentionnant la composition du bureau d'étude à insérer dans le sous-dossier nº 2 Qualification de l'équipe: présentation des cadres du bureau d'étude responsable de l'exécution de la prestation et description de son organisation, identification de ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (Cv); à insérer dans le sous-dossier nº 2 Indication des compétences et des capacités professionnelles du bureau d'étude avec références spécifiques en environnement/déchet/ sites de transfert/ déchetteries — qualifications des intervenants du bureau d'étude; à insérer dans le sous-dossier nº 2 Moyens matériel: déclaration indiquant les moyens en matériel notamment en informatique, en équipements pour les investigations de terrains et en logistique; à insérer dans le sous-dossier nº 2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; à insérer dans le sous-dossier nº 2.

Capacité technique et professionnelle

Références: liste des principales références de moins de cinq ans en indiquant la date, le maître de l'ouvrage et les missions réalisées: les références des 5 dernières années doivent montrer que les candidats disposent effectivement des expériences nécessaires à la réalisation de la maîtrise d'oeuvre demandée; à insérer dans le sous-dossier nº 3 Organisation de la démarche qualité: présentation de la démarche, garanties et contrôle des missions réalisées, respect des objectifs programmatiques; à insérer dans le sous-dossier nº 3.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de l'établissement.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.