Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements collectifs en site occupé à Trévoux
Dynacité OPH de l'Ain
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
définition de la mission de maîtrise d'oeuvre: mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution et les documents de commercialisation.
Mission complémentaire: ordonnancement pilotage coordination.
Durée du marché: de sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base.
Pour la mission ordonnancement pilotage coordination, le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture,
— économie de la construction,
— ingénierie: fluides y compris thermique, VRD, paysage.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services d'ingénierie › Services de conception technique
- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-15 | Avis de marché |
| 2016-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368866
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 668 montée des Corbettes, 45a, 58 et 45 rue Valentin Smith, 01600 Trévoux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prêt PAM et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage
Mme Elodie Chervier
Téléphone: +33 0474141066 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pUWIlkVdDP&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE TREVOUX Réhab 100 logements
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 203-368866 (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements collectifs en site occupé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368866
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Dossier de remise de candidatures téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pUWIlkVdDP&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Marchés publics»
Candidatures remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pUWIlkVdDP&v=1&selected=0
ou
Sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
définition de la mission de maîtrise d'oeuvre: mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution et les documents de commercialisation.
Mission complémentaire: ordonnancement pilotage coordination.
Durée du marché: de sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base.
Pour la mission ordonnancement pilotage coordination, le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture,
— économie de la construction,
— ingénierie: fluides y compris thermique, VRD, paysage.
Dynacité peut recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Numéro de référence: MOE TREVOUX Réhab 100 logements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 668 montée des Corbettes, 45a, 58 et 45 rue Valentin Smith, 01600 Trévoux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature dûment completée et signée. La déclaration du candidat de chacun des membre du groupement dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque membre du groupement devra joindre:
La déclaration du candidat dûment complétée (jointe à ce Règlement de remise des candidatures).
Pour l'architecte ou le groupement d'architectes:
— identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes,
— diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.
Pour les bureaux d'études et l'économiste:
— composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
+si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s)
Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations architecturales: organisation à chaque phase d'étude, communication au sein de l'équipe, récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase.
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+la liste des principales références de l'architecte ou du groupement d'architectes: présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de réhabilitation en site occupé.
+la liste de principales références des bureaux VRD et paysage, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.
+la liste des principales références des bureaux d'études fluides et de l'économiste, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de réhabilitation en site occupé et de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.
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Les niveaux minimaux de capacité sont les suivants:
Architecture:
En application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Bureau(x) d'études Fluide y compris thermique, VRD, paysage.qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
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Économiste:
Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prêt PAM et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Qualité et pertinence des références proposées, représentatives:
— en matière de réhabilitation en site occupé,
— en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.
Cohésion de l'équipe eu égard à la particularité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre.
Le nombre de candidats envisagé, admis à négocier est de 3, sauf si le nombre de candidats est insuffisant.
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage
Mme Elodie Chervier
Téléphone: +33 0474141066 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pUWIlkVdDP&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE TREVOUX Réhab 100 logements
Informations complémentaires
Dossier de remise de candidatures téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Marchés publics»
Candidatures remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
ou
Sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 203-368866 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Moe trevoux
Brève description:
Valeur totale du marché: 253 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229855
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368866
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 128-229855 (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Moe trevoux
Brève description:
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Définition de la mission de maîtrise d'œuvre: mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution et les documents de commercialisation.
Mission complémentaire: Ordonnancement Pilotage Coordination.
Durée du marché: de sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base. Pour la mission Ordonnancement Pilotage Coordination, le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture,
— économie de la construction,
— ingénierie: fluides y compris thermique, VRD, paysage.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229855
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368866
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Chervier +33 474141066.
Le marché est passé suivant la procédure négociée dans le cadre de l'article 12-3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 33-i-2, 34 à 37 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Définition de la mission de maîtrise d'œuvre: mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution et les documents de commercialisation.
Mission complémentaire: Ordonnancement Pilotage Coordination.
Durée du marché: de sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base. Pour la mission Ordonnancement Pilotage Coordination, le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
Afficher plus
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements collectifs en site occupé à Trévoux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Chervier +33 474141066.
Le marché est passé suivant la procédure négociée dans le cadre de l'article 12-3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 33-i-2, 34 à 37 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 128-229855 (2016-07-01)
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