Maîtrise d'oeuvre pour la construction 21 logements en Foyer de Personnes Agées et de 12 logements intermédiaires à MEZERIAT

Dynacité OPH de l'Ain

Le marché est passé sous la forme d'un marché Unique.
Définition de la mission de Maîtrise d'oeuvre: Mission de base, Loi MOP, avec les études d'exécution et les documents de commercialisation.
Mission complémentaire: Ordonnancement Pilotage Coordination
Démarche HQE: Performance à atteindre RT 2012 - 10 %
Durée du marché: De sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base.
Pour la mission Ordonnancement Pilotage Coordination, Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture;
— économie de la construction et de l'aménagement;
— ingénierie: structure, fluides y compris thermique, VRD, paysage;
— pilotage et coordination de projets;
— management environnemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements en Foyer de Personnes Agées et de 12 logements intermédiaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170653
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Dossier de remise de candidatures téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eycpNm72kI&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels" candidatures remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F2jDVQ5Kj4&v=1&selected=0 ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd). L'Usage des messageries électroniques est prohibé. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé sous la forme d'un marché Unique.
Définition de la mission de Maîtrise d'oeuvre: Mission de base, Loi MOP, avec les études d'exécution et les documents de commercialisation.
Mission complémentaire: Ordonnancement Pilotage Coordination
Démarche HQE: Performance à atteindre RT 2012 - 10 %
Durée du marché: De sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base.
Pour la mission Ordonnancement Pilotage Coordination, Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture;
— économie de la construction et de l'aménagement;
— ingénierie: structure, fluides y compris thermique, VRD, paysage;
— pilotage et coordination de projets;
— management environnemental.
Description des options:
Dynacite peut recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Numéro de référence: Moe mezeriat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des badelles, 01660 Mézériat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature du candidat individuel dûment completée et signée. La déclaration du candidat dûment complétées et signées.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque membre du groupement devra joindre:
La Déclaration du Candidat dûment complétée (jointe à ce Règlement de remise des candidatures)
pour l'architecte ou le groupement d'architectes:
.Identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes
.Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.
Pour les bureaux d'études et l'économiste:
.Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission
.Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
+si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s)
une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations architecturales: organisation à chaque phase d'étude, communication au sein de l'équipe, récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase
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+La liste des principales références de l'architecte ou du groupement d'architectes: présenter au moins une référence de construction de logements sociaux en habitat intermédiaire et une référence de construction d'habitat à destination des personnes âgées récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation, et intégrant une démarche environnementale.
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La liste de principales références des Bureaux d'etudes et de l'economiste, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacité sont les suivants:
Architecture:
En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: Architecte.
Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Bureau(x) d'études Structure, Fluide y compris thermique, VRD, paysage, Pilotage et coordination de projets, management environnemental.
Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Economiste:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Plus - pLAI et PLS pour le Foyer de Personnes Agées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être Conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: Architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de: construction de logements sociaux en habitat intermédiaire et d'habitats à destination des personnes âgées
Cohésion de l'équipe et pertinence des compétences et de la répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre, eu égard à la nature et à la complexité du projet.
le nombre de candidats envisagé, admis à négocier est de 3, sauf si le nombre de candidats est insuffisant.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: dynacite - dMO
Adresse postale: 390, boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: M. Ramazan KARA
Téléphone: +33 474141080 📞
Courrier électronique: r.kara@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458915 📠
Nom: dynacite - service Juridique
Adresse postale: 390, avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eycpNm72kI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe mezeriat
Informations complémentaires
Dossier de remise de candidatures téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
candidatures remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
ou
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-170653 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 966,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452444
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-170653
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Kara +33 474141080. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique est déterminée à partir du mémoire technique est notée sur 200 points (se reporter à la lettre de consultation pour le détail des sous critères) (70)
2. Le prix est noté sur 200 points (se reporter à la lettre de consultation pour le calcul de la note prix) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Jacques Gerbe Architecte
Adresse postale: 523 rue Léopold le Hon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 248-452444 (2015-12-18)
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