Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des espaces publics du projet d'aménagement de Vilgénis à Massy

Ville de Massy

Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 60 et 74 du code des marchés publics, pour la conception et le suivi des espaces publics du projet d'aménagement de Vilgénis à Massy. A ce stade de la procédure, aucun dossier de consultation ne sera remis. Seuls les candidats admis à présenter une offre seront destinataires du cahier des charges (seconde phase).
La mission concerne la conception et le suivi des espaces publics de l'opération d'aménagement de Vilgénis. Cette opération d'une superficie totale de 37,35 hectares comprend 5,5 hectares d'espaces publics environ. Ces espaces publics sont constitués de places, voiries, l'aménagement d'équipements sportifs ainsi que les réseaux divers. La réalisation sera effectuée par phase de 2019 à 2025. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend principalement la mission d'AVP, PRO, DCE, ACT, SYN, DET, AOR ainsi que la mission loi sur l'eau et les compléments à l'étude d'impact. A titre indicatif, la notification est prévue fin mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue: Le montant des travaux de ces espaces publics sont estimés à 12 800 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352163
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
A) critère de sélection des concurrents (candidature): — qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: adéquation des compétences — capacités professionnelles, techniques et financières — compétence des personnes en charge de l'exécution des prestations; — qualité des références fournies: qualité architecturale urbaine et paysagère des références présentées, pertinence des références et qualité des projets mis en oeuvre présentés pour chaque compétence demandée; — références dans la réalisation d'opérations urbaines inscrites dans une démarche de développement durable; b) critères d'attribution énoncés dans le cahier des charges transmis dans l'invitation à soumissionner. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 60 et 74 du code des marchés publics, pour la conception et le suivi des espaces publics du projet d'aménagement de Vilgénis à Massy. A ce stade de la procédure, aucun dossier de consultation ne sera remis. Seuls les candidats admis à présenter une offre seront destinataires du cahier des charges (seconde phase).
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La mission concerne la conception et le suivi des espaces publics de l'opération d'aménagement de Vilgénis. Cette opération d'une superficie totale de 37,35 hectares comprend 5,5 hectares d'espaces publics environ. Ces espaces publics sont constitués de places, voiries, l'aménagement d'équipements sportifs ainsi que les réseaux divers. La réalisation sera effectuée par phase de 2019 à 2025. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend principalement la mission d'AVP, PRO, DCE, ACT, SYN, DET, AOR ainsi que la mission loi sur l'eau et les compléments à l'étude d'impact. A titre indicatif, la notification est prévue fin mars 2016.
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Numéro de référence: UR1501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vilgénis, 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement de candidats y compris le mandataire (Dc1);
Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat imprimé Dc2 ou équivalent renseignée dans toutes ses rubriques;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
IBAN (souhaité).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Une présentation du candidat ou de l'équipe (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humain) proposée pour la mission;
Les références générales sur les trois dernières années;
Un dossier présentant trois références illustrées d'opérations similaires ou représentatives: un CD-ROM comprenant la présentation de ces trois références sous format numérique au format Powerpoint et pdf sous forme d'une ou deux illustrations maximum précisant uniquement pour chacune d'elles: l'intitulé de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, sa date de réalisation, son coût, le type de mission effectuée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global maximum de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Il sera fait application des dispositions du décret no2013 -269 du 29.3.2013.
Les études seront financées par les ressources propres de la ville, et par d'éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Équipe devra être composée a minima d'un paysagiste et d'un bureau d'études VRD.
En cas de réponse en groupement, le groupement est solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Massy
Point de contact: Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527, ou M. Rastoix pour les questions techniques au +33 160137376
Nom: Procédure restreinte: seuls les candidats admis recevront le dossier de consultation
Sur le site www.achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-30 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UR1501
Informations complémentaires
A) critère de sélection des concurrents (candidature):
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: adéquation des compétences — capacités professionnelles, techniques et financières — compétence des personnes en charge de l'exécution des prestations;
— qualité des références fournies: qualité architecturale urbaine et paysagère des références présentées, pertinence des références et qualité des projets mis en oeuvre présentés pour chaque compétence demandée;
— références dans la réalisation d'opérations urbaines inscrites dans une démarche de développement durable;
b) critères d'attribution énoncés dans le cahier des charges transmis dans l'invitation à soumissionner.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 194-352163 (2015-10-02)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission concerne la conception et le suivi des espaces publics de l'opération d'aménagement de Vilgénis. Cette opération d'une superficie totale de 37,35 hectares comprend 5,5 hectares d'espaces publics environ. Ces espaces publics sont constitués de places, voiries, l'aménagement d'équipements sportifs ainsi que les réseaux divers. La réalisation sera effectuée par phase de 2019 à 2025. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend principalement la mission d'AVP, PRO, DCE, ACT, SYN, DET, AOR ainsi que la mission loi sur l'eau et les compléments à l'étude d'impact. Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 60 et 74 du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 775 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223331
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352163
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Sous critères de la valeur technique: interprétation des enjeux programmatiques (10 points); propositions d'orientations urbaines et formelles permettant de traduire les enjeux programmatiques (10 points); propositions de méthode et d'organisation phasée dans les temps et des moyens mis en place (20 points); propositions en terme de développement durable (10 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission concerne la conception et le suivi des espaces publics de l'opération d'aménagement de Vilgénis. Cette opération d'une superficie totale de 37,35 hectares comprend 5,5 hectares d'espaces publics environ. Ces espaces publics sont constitués de places, voiries, l'aménagement d'équipements sportifs ainsi que les réseaux divers. La réalisation sera effectuée par phase de 2019 à 2025. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend principalement la mission d'AVP, PRO, DCE, ACT, SYN, DET, AOR ainsi que la mission loi sur l'eau et les compléments à l'étude d'impact.
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Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 60 et 74 du code des marchés publics.
Cette opération d'une superficie totale de 37,35 hectares comprend 5,5 hectares d'espaces publics environ. Ces espaces publics sont constitués de places, voiries, l'aménagement d'équipements sportifs ainsi que les réseaux divers. La réalisation sera effectuée par phase de 2019 à 2025. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend principalement la mission d'AVP, PRO, DCE, ACT, SYN, DET, AOR ainsi que la mission loi sur l'eau et les compléments à l'étude d'impact.
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Informations complémentaires:
Sous critères de la valeur technique: interprétation des enjeux programmatiques (10 points); propositions d'orientations urbaines et formelles permettant de traduire les enjeux programmatiques (10 points); propositions de méthode et d'organisation phasée dans les temps et des moyens mis en place (20 points); propositions en terme de développement durable (10 points).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est à prix forfaitaire. La durée globale prévisionnelle de la mission est de 8 ans et 9 mois à compter de la notification, l'échéance de l'opération étant fixée au 31.12.2025.
Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex, France. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 125-223331 (2016-06-27)
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Région:
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Fournisseurs:
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