Maitrise d'oeuvre partielle (direction de l'exécution des travaux, ordonnancement et pilotage des chantiers, assistance aux opérations de réception) pour la réalisation d'ouvrages de distribution publique d'électricité et d'ouvrages associés (éclairage public et génie civil de réseaux de communications électroniques)

Fédération d'énergies du Lot

Maitrise d'oeuvre partielle pour la réalisation d'ouvrages de distribution publique d'électricité et d'ouvrages associés (éclairage public et génie civil de réseaux de communications électroniques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL bureau d'études Dejante
• SARL Euclide

Qui ?

• Fédération d'énergies du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché
2016-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Maîtrise d'un programme total (HT). De travaux compris entre 16 et 64 000 000 d'EUR, reconductions comprises.400 0001 700 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération d'énergies du Lot
Adresse postale: 300 rue de la Croix
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.fdel.fr 🌏
Courrier électronique: jean-clair.fayolle@fdel.fr 📧
Téléphone: +33 565533333 📞
Fax: +33 565533333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-176308
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Conformément à l'article 168 du code des marchés publics, la procédure suivie est un procédure négociée avec mise en concurrence. En conséquence, le présent avis correspond à un appel à candidatures. Un dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Les critères de sélection des candidatures sont: — composition, compétence des équipes, moyens humains et matériels des candidats: 60 %, — références des candidats: 40 %. Nombre de candidats admis à présenter une offre: minimum: 3 — maximum: 5. Conditions de remise des candidatures: Remise des plis sur support papier: les candidats transmettront leur candidature sous pli fermé portant la mention suivante: «consultation du 4.6.2015 à 10:00 — candidature — mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification et d'ouvrages associés — ne pas ouvrir». Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée en section 1 avant le 4.6.2015 à 10:00. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Remise des candidatures par voie électronique: Les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature par voie postale ou par voie électronique, mais ne peuvent pas le faire au travers des deux processus simultanés. Les candidats peuvent toutefois transmettre une copie de sauvegarde de leur plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48-1 et 56-v du code des marchés publics. Se référer aux conditions imposées par la plateforme www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 168 du code des marchés publics, la procédure suivie est un procédure négociée avec mise en concurrence. En conséquence, le présent avis correspond à un appel à candidatures. Un dossier de consultation sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Les critères de sélection des candidatures sont:

— composition, compétence des équipes, moyens humains et matériels des candidats: 60 %,

— références des candidats: 40 %.

Nombre de candidats admis à présenter une offre: minimum: 3 — maximum: 5.

Conditions de remise des candidatures:

Remise des plis sur support papier: les candidats transmettront leur candidature sous pli fermé portant la mention suivante: «consultation du 4.6.2015 à 10:00 — candidature — mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification et d'ouvrages associés — ne pas ouvrir».

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée en section 1 avant le 4.6.2015 à 10:00. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Remise des candidatures par voie électronique:

Les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature par voie postale ou par voie électronique, mais ne peuvent pas le faire au travers des deux processus simultanés. Les candidats peuvent toutefois transmettre une copie de sauvegarde de leur plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48-1 et 56-v du code des marchés publics.

Se référer aux conditions imposées par la plateforme www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Maitrise d'oeuvre partielle (direction de l'exécution des travaux, ordonnancement et pilotage des chantiers, assistance aux opérations de réception) pour la réalisation d'ouvrages de distribution publique d'électricité et d'ouvrages associés (éclairage public et génie civil de réseaux de communications électroniques).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
850 000 💰
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:

Maîtrise d'un programme total (HT). De travaux compris entre 16 et 64 000 000 d'EUR, reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 700 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MOE/ER/2015/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du département du Lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 du code des marchés publics justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.

Déclarations et renseignements mentionnés aux alinéas 3,4,5,6,7 et 8 de l'article 1 de l'arrêté eco m 0620008a du 28.8.2006.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Références professionnelles indiquant le lieu, la date, le type de travaux et le maître d'ouvrage, portant sur les années 2011 à 2014 pour des travaux d'électrification (dissimulation, sécurisation et renforcement des réseaux publics d'électricité HTA et BT), d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications, réalisés sous maîtrise d'ouvrage de communes, syndicats, collectivités territoriales, opérateurs ou régies d'électricité.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire technique comportant l'ensemble des pièces justifiants les moyens matériels et humains que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des prestations du présent marché, comprenant notamment la production de tous les documents suivants:

— état des moyens en matériel et équipement technique disponibles,

— état nominatif des moyens en personnel affectés par le candidat pour réaliser les prestations,

— curriculum vitae ou références professionnelles (ou attestation de qualification) du personnel technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget syndical — paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement devra être de forme solidaire. Les candidats peuvent se présenter soit individuellement soit en groupement mais ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fayolle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Fédération départementale d'énergies du Lot
Point de contact: M. Fayolle ou Ségalard
Courrier électronique: direction@fdel.fr 📧
Fax: +33 565533334 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.fdel.fr 🌏
Nom: Fédération d'énergies du Lot
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: contact@fdel.fr 📧
URL pour la participation: http://www.fdel.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.fdel.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562765757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 097-176308 (2015-05-18)

Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 888 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081981
Se réfère à l'avis: 2015/S 097-176308
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-75593, mise en ligne le 19.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Source: OJS 2016/S 049-081981 (2016-03-07)

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